Administrations et collectivités, API Entreprise propose l’accès direct aux données ouvertes des entreprises & associations. À partir de l’identifiant RNA ou du numéro de SIRET, vous personnalisez l’expérience en ligne en pré-remplissant automatiquement les champs.
Administrations et collectivités, en intégrant la brique API Entreprise dans votre site ou portail usager :
🗄 Vous accédez facilement aux données publiques et protégées 🔐 de l’Insee, d’Infogreffe, de la DGFIP, de l’Urssaf… ;
⏰ Vous accélérez le traitement des démarches car vos agents instructeurs n’ont pas de vérifications supplémentaires à réaliser, les informations obtenues de l’API Entreprise étant certifiées 🔎 ;
🎢 Vous augmentez le pourcentage des démarches finalisées car vous faîtes gagner du temps à l’usager ;
🎯 Enfin, vous participez activement à la simplification des démarches pour les citoyens, en mettant en place le « Dites-le-nous une fois » : vous ne demandez plus à une entreprise/association une information qu’elle a déjà donnée ou que l’administration connaît déjà.
Vous vous mettez ainsi en conformité avec la législation et l’Article L113-12 du Code des relations entre le public et l’administration.
Elle renseigne son identifiant (Siret ou RNA) :
⚙️ En arrière-plan : Un appel à l’API Entreprise est effectué.
Les informations administratives la concernant sont pré-remplies automatiquement. Elle les corrige si besoin et poursuit sa démarche :
⚙️ En arrière-plan : À partir du format structuré (.json) transmis par l’API Entreprise, vous choisissez la façon d’afficher l’information sur votre site.
⚠️ Seule de la donnée ouverte peut être pré-remplie. Les données protégées ne doivent jamais être accessibles depuis le site public de votre portail.
Laurent a besoin d’inscrire son association dans le ficher associatif municipal pour réserver une salle à la maison des associations. Laurent se rend sur le portail informatique de sa commune, il sélectionne la démarche “J’inscris ma structure dans le fichier associatif municipal”. En début de formulaire, il renseigne son numéro RNA. Le formulaire est automatiquement pré-rempli des informations de l’association : la forme juridique, la date de création, les activités, le statut d’utilité publique, l’adresse ou encore la tranche de l’effectif… Tout a déjà été rempli. Laurent vérifie qu’il n’y a pas d’erreur, et envoie sa demande.
La demande est traitée de façon automatique car toutes les données nécessaires proviennent de l’API Entreprise et sont certifiées. Quelques secondes après l’envoi de sa demande, Laurent reçoit un e-mail lui confirmant que son association est inscrite au registre, et qu’il a désormais accès à l’outil de réservation de salle.
Ce tableau dresse la liste des API utiles pour ce cas d’usage. Utilisez-le pour compléter votre demande d’habilitation. Seules les données publiques sont accessibles car il n’est pas possible de s’assurer de l’identité de l’usager.
Les API indispensables seront précochées par défaut dans le formulaire d’accès.
Les API ️ utiles seront à cocher par vos soins si votre cas d’usage le justifie.
Les API injustifiées ne peuvent être demandées pour ce cas d’usage.
Si vous souhaitez accéder à des données protégées pour aider vos agents à instruire les démarches du portail ou des dossiers d’aides & subventions, il vous faudra faire une demande complémentaire.
En savoir plus sur le cas d’usage portail GRU - Instruction des démarches et le cas d’usage aides et subventions publiques.
Le portail en ligne de la ville de Chambéry : une plateforme de démarches à destination des entreprises et des associations.
La communauté de communes de Vaison Ventoux dématérialise la demande d’une carte permettant aux professionnels d’accéder aux déchetteries de son territoire. Le formulaire accessible sous connexion sécurisée FranceConnect, est directement pré-rempli des informations disponibles par API Entreprise.
Le portail GRU de la Région Réunion : une plateforme en ligne qui propose également la délivrance d’aides et subventions publiques.
“L’accès à l’API entreprise nous permet de faire des contrôles lors de la création de la demande par l’usager (contrôle existence SIREN/SIRET, récupération adresse, …) et nous permet d’afficher à nos agents des aides à l’instruction (différences entres données fournies par l’usager et les données remontées par l’API: code NAF, dénomination, taille de l’entreprise, …).”
Éditeurs ayant intégré l’API Entreprise | Solution | Cas d’usage |
---|---|---|
Démarches Simplifiées Service opéré par l’État (DINUM) |
demarches-simplifiees.fr | Application en ligne de création de formulaire, prête à l’emploi, et mise à disposition de l’ensemble des organismes publics. |
Efalia Entreprise privée |
efalia.com Solution 6Tzen |
Portail gestion relation usager |
Entr’ouvert Coopérative |
entrouvert.com Publik |
Portail de démarches en ligne |
Lanteas Entreprise privée |
OpenGRU | Portail gestion relation usager |
Vous êtes un éditeur proposant une solution de portail de gestion relation usager et ne figurez pas sur cette liste ? Veuillez nous contacter à cette adresse e-mail : support@entreprise.api.gouv.fr.
L’utilisation des données est encadrée légalement. Vous devez formuler une demande auprès de l’API Particulier en justifiant du cadre légal de l’utilisation des données :
Ce cas d’utilisation correspond à votre besoin ? Rendez-vous sur Datapass pour effectuer votre demande d'habilitation :
Remplir une demandePortail GRU - PréremplissageSur Datapass, vous pourrez sélectionner le formulaire adapté à votre situation technique, notamment si vous avez ou non un éditeur.
Si vous souhaitez accéder à des données protégées pour aider vos agents à instruire les démarches du portail ou des dossiers d’aides & subventions, il vous faudra faire des demandes d’habilitation différentes car celle-ci ne vous donne accès qu’à de la donnée publique.
Afin d’accéder aux formulaires spécifiques, consultez la fiche pratique du cas d’usage portail GRU - Instruction des démarches et du cas d’usage aides et subventions publiques.
Faciliter la saisie du formulaire unique et l'instruction
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