portail_gru

Pré-remplissez les démarches de votre portail de gestion relation usager !

Administrations et collectivités, API Entreprise propose l’accès direct aux données ouvertes des entreprises & associations. À partir de l’identifiant RNA ou du numéro de SIRET, vous personnalisez l’expérience en ligne en pré-remplissant automatiquement les champs.

Une simplification des démarches

Administrations et collectivités, en intégrant la brique API Entreprise dans votre site ou portail usager :

  • 🗄 Vous accédez facilement aux données publiques et protégées 🔐 de l’Insee, d’Infogreffe, de la DGFIP, de l’Urssaf… ;

  • ⏰ Vous accélérez le traitement des démarches car vos agents instructeurs n’ont pas de vérifications supplémentaires à réaliser, les informations obtenues de l’API Entreprise étant certifiées 🔎 ;

  • 🎢 Vous augmentez le pourcentage des démarches finalisées car vous faîtes gagner du temps à l’usager ;

  • 🎯 Enfin, vous participez activement à la simplification des démarches pour les citoyens, en évitant de demander à une entreprise/association une information administrative publique.
    Vous vous mettez ainsi en conformité avec la législation et l’Article L113-12 du Code des relations entre le public et l’administration.

Exemples d'applications

Une entreprise ou une association effectue une démarche sur votre portail GRU connecté à API Entreprise :

  1. Elle renseigne son identifiant (Siret ou RNA) :

    ⚙️ En arrière-plan : Un appel à l’API Entreprise est effectué.

    Image de présentation de l'article sur le numéro de TVA intracommunautaire

  2. Les informations administratives la concernant sont pré-remplies automatiquement. Elle les corrige si besoin et poursuit sa démarche :

    ⚙️ En arrière-plan : À partir du format structuré (.json) transmis par l’API Entreprise, vous choisissez la façon d’afficher l’information sur votre site.
    ⚠️ Seule de la donnée ouverte peut être pré-remplie. Les données protégées ne doivent jamais être accessibles depuis le site public de votre portail.

    Image de présentation de l'article sur le numéro de TVA intracommunautaire

Un exemple avec Laurent, mandataire d’une association :

Laurent a besoin d’inscrire son association dans le ficher associatif municipal pour réserver une salle à la maison des associations. Laurent se rend sur le portail informatique de sa commune, il sélectionne la démarche “J’inscris ma structure dans le fichier associatif municipal”. En début de formulaire, il renseigne son numéro RNA. Le formulaire est automatiquement pré-rempli des informations de l’association : la forme juridique, la date de création, les activités, le statut d’utilité publique, l’adresse ou encore la tranche de l’effectif… Tout a déjà été rempli. Laurent vérifie qu’il n’y a pas d’erreur, et envoie sa demande.

La demande est traitée de façon automatique car toutes les données nécessaires proviennent de l’API Entreprise et sont certifiées. Quelques secondes après l’envoi de sa demande, Laurent reçoit un e-mail lui confirmant que son association est inscrite au registre, et qu’il a désormais accès à l’outil de réservation de salle.

Liste des API utiles"Portail GRU - Préremplissage"

Ce tableau dresse la liste des API utiles pour ce cas d’usage. Utilisez-le pour compléter votre de demande d’habilitation. Seules les données publiques sont accessibles car il n’est pas possible de s’assurer de l’identité de l’usager.

Les API indispensables seront précochées par défaut dans le formulaire d’accès.
Les API utiles seront à cocher par vos soins si votre cas d’usage le justifie.
Les API injustifiées ne peuvent être demandées pour ce cas d’usage.

Si vous souhaitez accéder à des données protégées pour aider vos agents à instruire les démarches du portail ou des dossiers d’aides & subventions, il vous faudra faire une demande complémentaire.
En savoir plus sur le cas d’usage portail GRU - Instruction des démarches et le cas d’usage aides et subventions publiques.

Liste des données utiles pour le cas d'usage Portail GRU - Préremplissage
API Utilité Ouverture Identifiant d'appel Commentaires Documentations
Insee
Données établissement diffusible
Données ouvertes Siret

Préremplir les informations d’un établissement et de son unité légale, à partir de son numéro de SIRET : raison sociale, forme juridique, catégorie micro/TPE/PME de l’unité légale. Tranche effectif (année N-2 ou N-3), activité principale et date de création de l’établissement et de l’unité légale. Indique aussi si l’unité légale est de l’économie sociale et solidaire (ESS).

📖 Fiche métier
📟 Swagger
Insee
Données établissement
Données protégées Siret

Inutilisable pour du préremplissage car donnée protégée 🔐.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
Infogreffe
Mandataires sociaux
Données protégées Siren

Inutilisable pour du préremplissage car donnée protégée 🔐.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
Infogreffe
Extrait RCS
Données ouvertes Siren

Préremplir presque toutes les informations contenues dans un Kbis, telles que le nom commercial et la dénomination de l’unité légale.
💡 Depuis le 23 novembre 2021, l’extrait K-bis ne peut plus être demandé à l’entreprise. Consulter le décrêt

📖 Fiche métier
📟 Swagger
Insee
Données unité légale diffusible
Données ouvertes Siren

💡Ces données sont aussi distribuées par l’API “Données établissement diffusible”.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
Insee
Données unité légale
Données protégées Siren

Inutilisable pour du préremplissage car donnée protégée 🔐.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
Insee
Données siège social diffusible
Données ouvertes Siren

À partir du Siren de l’unité légale, pré-remplissez les informations du siège social._

📖 Fiche métier
📟 Swagger
Insee
Données siège social
Données protégées Siren

Inutilisable pour du préremplissage car donnée protégée 🔐.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
Insee
Adresse établissement diffusible
Données ouvertes Siret

💡Ces données sont aussi distribuées par l’API “Données établissement diffusible”

📖 Fiche métier
📟 Swagger
Insee
Adresse établissement
Données protégées Siret

Inutilisable pour du préremplissage car donnée protégée 🔐.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
Ministère de l’Intérieur
Données du RNA d'une association
Données ouvertes Siret / Rna

Préremplir les informations d’une association telles que le nom, l’objet, l’adresse du siège et la date de création.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
Ministère de l’Intérieur
Divers documents d'une association
Données ouvertes Siret / Rna

Donner accès aux documents d’une association.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
INPI
Actes
Données ouvertes Siren

Donner accès aux actes détenus par les greffes.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
Commission européenne
N°TVA intracommunautaire français
Données ouvertes Siren

Préremplir le numéro de TVA certifié uniquement pour les entreprises ayant un Siren et un numéro de TVA au format français.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
Fabrique Numérique MS
Conventions collectives
Données ouvertes Siret

Pré-lister les conventions collectives avec un lien vers Légifrance.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
CMA France
Données du RNM d'une entreprise artisanale
Données ouvertes Siren

Préremplir les informations d’identité d’une entreprise artisanale, à partir de son SIREN : Dénomination sociale, forme juridique, effectif salarié, date d’immatriculation au RNM, adresse d’une entreprise artisanale.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
URSSAF Caisse nationale
Effectif d'une entreprise
Données protégées Siren

Inutilisable pour du préremplissage car donnée protégée 🔐.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
Douanes
Immatriculation EORI
Données ouvertes N°Eori / Siret

Préremplir à partir du SIRET le numéro EORI d’une entreprise ayant réalisé son immatriculation en France.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
DGFIP
Chiffre d'affaires
Données protégées Siren

Inutilisable pour du préremplissage car donnée protégée 🔐.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
INPI
Comptes annuels du RNCS
Données protégées Siren

Inutilisable pour du préremplissage car donnée protégée 🔐.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
Banque de France
3 derniers bilans annuels
Données protégées Siren

Donnée sensible non-nécessaire.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
DGFIP
Liasses fiscales
Données protégées Siren

Donnée sensible non-nécessaire.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
DGFIP
Attestation fiscale
Données protégées Siren

Inutilisable pour du préremplissage car donnée protégée 🔐.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
URSSAF Caisse nationale
Attestation de vigilance
Données protégées Siren

Inutilisable pour du préremplissage car donnée protégée 🔐.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
MSA
Conformité cotisations de sécurité sociale agricole
Données protégées Siret

Inutilisable pour du préremplissage car donnée protégée 🔐.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
PRO BTP
Conformité cotisations retraite complémentaire
Données protégées Siret

Inutilisable pour du préremplissage car donnée protégée 🔐.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
FNTP
Carte professionnelle travaux publics
Données ouvertes Siren

Donner accès à la carte professionnelle de la fédération nationale des travaux publics, indiquant que l’entreprise est à jour de ses cotisations congés payés, et donnant vue sur ses qualifications professionnelles.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
CNETP
Attestation de cotisations congés payés & chômage-intempéries
Données protégées Siren

Inutilisable pour du préremplissage car donnée protégée 🔐.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
Agence BIO
Certification en BIO
Données ouvertes Siren

Préremplir les certifications en BIO d’une entreprise.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
ADEME
Certification RGE
Données ouvertes Siret

Préremplir les qualifications Reconnu Garant de l’Environnement et donner accès au certificat PDF.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
Qualibat
Certification Qualibat
Données ouvertes Siret

Donner accès au certificat Qualibat en PDF

📖 Fiche métier
📟 Swagger
OPQIBI
Certification d'ingénierie OPQIBI
Données ouvertes Siren

Préremplir les qualifications OPQIB et donner accès au certificat PDF.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
INPI
Brevets déposés
Données ouvertes Siren

Pré-lister les brevets, en précisant le titre la date de dépôt et les catégories. Le numéro de plublication du brevet permet de le retrouver sur le site de l’INPI.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
INPI
Marques déposées
Données ouvertes Siren

Pré-lister les marques, en précisant le nom et le statut. Le numéro de la marque permet de la retrouver sur le site de l’INPI.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
INPI
Modèles déposés
Données ouvertes Siren

Pré-lister les dessins et modèles, en précisant le titre et la date de dépôt. L’ID du document permet de le retrouver sur le site de l’INPI.

📖 Fiche métier
📟 Swagger

Ils utilisent l’API Entreprise

Des communes et intercommunalités

Le portail en ligne de la ville de Chambéry : une plateforme de démarches à destination des entreprises et des associations.

La communauté de communes de Vaison Ventoux dématérialise la demande d’une carte permettant aux professionnels d’accéder aux déchetteries de son territoire. Le formulaire accessible sous connexion sécurisée FranceConnect, est directement pré-rempli des informations disponibles par API Entreprise.

Des régions

Le portail GRU de la Région Réunion : une plateforme en ligne qui propose également la délivrance d’aides et subventions publiques.

L’accès à l’API entreprise nous permet de faire des contrôles lors de la création de la demande par l’usager (contrôle existence SIREN/SIRET, récupération adresse, …) et nous permet d’afficher à nos agents des aides à l’instruction (différences entres données fournies par l’usager et les données remontées par l’API: code NAF, dénomination, taille de l’entreprise, …).

Parfois au travers d’un éditeur de logiciel :
Éditeurs ayant intégré l’API Entreprise Solution Cas d’usage
Démarches Simplifiées
Service opéré par l’État (DINUM)
demarches-simplifiees.fr Application en ligne de création de formulaire, prête à l’emploi, et mise à disposition de l’ensemble des organismes publics.
Entr’ouvert
Coopérative
entrouvert.com
Publik
Portail de démarches en ligne

Vous êtes un éditeur proposant une solution de portail de gestion relation usager et ne figurez pas sur cette liste ? Veuillez nous contacter à cette adresse e-mail : support@entreprise.api.gouv.fr.

Demander un accès

Ce cas d’utilisation correspond à votre besoin ?

Remplir une demandePortail GRU - Préremplissage

Si vous souhaitez accéder à des données protégées pour aider vos agents à instruire les démarches du portail ou des dossiers d’aides & subventions, il vous faudra faire des demandes d’habilitation différentes car celle-ci ne vous donne accès qu’à de la donnée publique.
Afin d’accéder aux formulaires spécifiques, consultez la fiche pratique du cas d’usage portail GRU - Instruction des démarches et du cas d’usage aides et subventions publiques.

D'autres cas d'usages :

fraude

Détection de la fraude

Accéder rapidement aux informations-clés

En savoir plus
marches_publics

Marchés publics

Faciliter la candidature et l'instruction

En savoir plus
subventions

Aides et subventions publiques

Faciliter le dépôt et l'instruction

En savoir plus