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Pré-remplissez les démarches de votre portail de gestion relation usager !

Administrations et collectivités, API Entreprise propose l’accès direct aux données ouvertes des entreprises & associations. À partir de l’identifiant RNA ou du numéro de SIRET, vous personnalisez l’expérience en ligne en pré-remplissant automatiquement les champs.

Une simplification des démarches

Administrations et collectivités, en intégrant la brique API Entreprise dans votre site ou portail usager :

  • 🗄 Vous accédez facilement aux données publiques et protégées 🔐 de l’Insee, d’Infogreffe, de la DGFIP, de l’Urssaf… ;

  • ⏰ Vous accélérez le traitement des démarches car vos agents instructeurs n’ont pas de vérifications supplémentaires à réaliser, les informations obtenues de l’API Entreprise étant certifiées 🔎 ;

  • 🎢 Vous augmentez le pourcentage des démarches finalisées car vous faîtes gagner du temps à l’usager ;

  • 🎯 Enfin, vous participez activement à la simplification des démarches pour les citoyens, en mettant en place le « Dites-le-nous une fois » : vous ne demandez plus à une entreprise/association une information qu’elle a déjà donnée ou que l’administration connaît déjà.
    Vous vous mettez ainsi en conformité avec la législation et l’Article L113-12 du Code des relations entre le public et l’administration.

Exemples d'applications

Une entreprise ou une association effectue une démarche sur votre portail GRU connecté à API Entreprise :

  1. Elle renseigne son identifiant (Siret ou RNA) :

    ⚙️ En arrière-plan : Un appel à l’API Entreprise est effectué.

    Image de présentation de l'article sur le numéro de TVA intracommunautaire

  2. Les informations administratives la concernant sont pré-remplies automatiquement. Elle les corrige si besoin et poursuit sa démarche :

    ⚙️ En arrière-plan : À partir du format structuré (.json) transmis par l’API Entreprise, vous choisissez la façon d’afficher l’information sur votre site.
    ⚠️ Seule de la donnée ouverte peut être pré-remplie. Les données protégées ne doivent jamais être accessibles depuis le site public de votre portail.

    Image de présentation de l'article sur le numéro de TVA intracommunautaire

Un exemple avec Laurent, mandataire d’une association :

Laurent a besoin d’inscrire son association dans le ficher associatif municipal pour réserver une salle à la maison des associations. Laurent se rend sur le portail informatique de sa commune, il sélectionne la démarche “J’inscris ma structure dans le fichier associatif municipal”. En début de formulaire, il renseigne son numéro RNA. Le formulaire est automatiquement pré-rempli des informations de l’association : la forme juridique, la date de création, les activités, le statut d’utilité publique, l’adresse ou encore la tranche de l’effectif… Tout a déjà été rempli. Laurent vérifie qu’il n’y a pas d’erreur, et envoie sa demande.

La demande est traitée de façon automatique car toutes les données nécessaires proviennent de l’API Entreprise et sont certifiées. Quelques secondes après l’envoi de sa demande, Laurent reçoit un e-mail lui confirmant que son association est inscrite au registre, et qu’il a désormais accès à l’outil de réservation de salle.

Liste des API utiles"Portail GRU - Préremplissage"

Ce tableau dresse la liste des API utiles pour ce cas d’usage. Utilisez-le pour compléter votre demande d’habilitation. Seules les données publiques sont accessibles car il n’est pas possible de s’assurer de l’identité de l’usager.

Les API indispensables seront précochées par défaut dans le formulaire d’accès.
Les API utiles seront à cocher par vos soins si votre cas d’usage le justifie.
Les API injustifiées ne peuvent être demandées pour ce cas d’usage.

Si vous souhaitez accéder à des données protégées pour aider vos agents à instruire les démarches du portail ou des dossiers d’aides & subventions, il vous faudra faire une demande complémentaire.
En savoir plus sur le cas d’usage portail GRU - Instruction des démarches et le cas d’usage aides et subventions publiques.

Liste des données utiles pour le cas d'usage Portail GRU - Préremplissage
API Utilité Ouverture Identifiant d'appel Commentaires Documentations
Insee
Données établissement en open data
Publique
  • Siret

Préremplir les informations d’un établissement et de son unité légale, à partir de son numéro de SIRET : raison sociale, forme juridique, catégorie micro/TPE/PME de l’unité légale. Tranche effectif (année N-2 ou N-3), activité principale et date de création de l’établissement et de l’unité légale. Indique aussi si l’unité légale est de l’économie sociale et solidaire (ESS).

📖 Fiche métier
📟 Swagger
Insee
Données établissement
Agent habilité ou usager authentifié
  • Siret

Inutilisable pour du préremplissage car donnée protégée 🔐.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
Infogreffe
Extrait RCS
Publique
  • Siren

Préremplir presque toutes les informations contenues dans un Kbis, telles que le nom commercial et la dénomination de l’unité légale.
💡 Depuis le 23 novembre 2021, l’extrait K-bis ne peut plus être demandé à l’entreprise. Consulter le décrêt

📖 Fiche métier
📟 Swagger
INPI
Bénéficiaires effectifs
Version beta
Publique
  • Siren

Bénéficiaires effectifs de l’unité légale.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
Infogreffe
Mandataires sociaux
Agent habilité ou usager authentifié
  • Siren

Inutilisable pour du préremplissage car donnée protégée 🔐.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
Insee
Données unité légale en open data
Publique
  • Siren

💡Ces données sont aussi distribuées par l’API “Données établissement en open data”.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
Insee
Données unité légale
Agent habilité ou usager authentifié
  • Siren

Inutilisable pour du préremplissage car donnée protégée 🔐.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
Insee
Données siège social en open data
Publique
  • Siren

À partir du Siren de l’unité légale, pré-remplissez les informations du siège social._

📖 Fiche métier
📟 Swagger
Insee
Données siège social
Agent habilité ou usager authentifié
  • Siren

Inutilisable pour du préremplissage car donnée protégée 🔐.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
Insee
Adresse établissement en open data
Publique
  • Siret

💡Ces données sont aussi distribuées par l’API “Données établissement en open data”

📖 Fiche métier
📟 Swagger
Insee
Adresse établissement
Agent habilité ou usager authentifié
  • Siret

Inutilisable pour du préremplissage car donnée protégée 🔐.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
Insee
Liens de succession
Nouveauté
- Publique
  • Siret
📖 Fiche métier
📟 Swagger
DJEPVA
Données association
Agent habilité ou usager authentifié
  • Siren / Rna

Inutilisable pour du préremplissage car donnée protégée 🔐.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
DJEPVA
Données association en open data
Publique
  • Siren / Rna
📖 Fiche métier
📟 Swagger
GIP-MDS
Effectifs annuels d'une unité légale
Agent habilité ou usager authentifié
  • Siren

Inutilisable pour du préremplissage car donnée protégée 🔐.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
GIP-MDS
Effectifs mensuels d'un établissement
Agent habilité ou usager authentifié
  • Siret

Inutilisable pour du préremplissage car donnée protégée 🔐.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
Commission européenne
N°TVA intracommunautaire français
Publique
  • Siren

Préremplir le numéro de TVA certifié uniquement pour les entreprises ayant un Siren et un numéro de TVA au format français.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
Fabrique Numérique MS
Conventions collectives
Publique
  • Siret

Pré-lister les conventions collectives avec un lien vers Légifrance.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
Douanes
Immatriculation EORI
Publique
  • N°Eori / Siret

Préremplir à partir du SIRET le numéro EORI d’une entreprise ayant réalisé son immatriculation en France.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
DGFIP
Chiffre d'affaires
Agent habilité ou usager authentifié
  • Siren

Inutilisable pour du préremplissage car donnée protégée 🔐.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
Banque de France
3 derniers bilans annuels
Agent habilité ou usager authentifié
  • Siren

Donnée sensible non-nécessaire.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
DGFIP
Liasses fiscales
Agent habilité ou usager authentifié
  • Siren

Donnée sensible non-nécessaire.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
DGFIP
Attestation fiscale
Agent habilité ou usager authentifié
  • Siren

Inutilisable pour du préremplissage car donnée protégée 🔐.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
URSSAF Caisse nationale
Attestation de vigilance
Agent habilité ou usager authentifié
  • Siren

Inutilisable pour du préremplissage car donnée protégée 🔐.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
MSA
Conformité cotisations de sécurité sociale agricole
Agent habilité ou usager authentifié
  • Siret

Inutilisable pour du préremplissage car donnée protégée 🔐.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
PRO BTP
Conformité cotisations retraite complémentaire
Agent habilité ou usager authentifié
  • Siret

Inutilisable pour du préremplissage car donnée protégée 🔐.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
FNTP
Carte professionnelle travaux publics
Publique
  • Siren

Donner accès à la carte professionnelle de la fédération nationale des travaux publics, indiquant que l’entreprise est à jour de ses cotisations congés payés, et donnant vue sur ses qualifications professionnelles.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
CNETP
Attestation de cotisations congés payés & chômage-intempéries
Agent habilité ou usager authentifié
  • Siren

Inutilisable pour du préremplissage car donnée protégée 🔐.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
Carif Oref
Qualiopi & habilitations France compétences
Nouveauté
Agent habilité ou usager authentifié
  • Siret

Inutilisable pour du préremplissage car donnée protégée 🔐.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
Agence BIO
Certification en BIO
Publique
  • Siren

Préremplir les certifications en BIO d’une entreprise.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
ADEME
Certification RGE
Publique
  • Siret

Préremplir les qualifications Reconnu Garant de l’Environnement et donner accès au certificat PDF.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
Qualibat
Certification Qualibat
Nouvelle version
Publique
  • Siret

Donner accès au certificat Qualibat en PDF

📖 Fiche métier
📟 Swagger
OPQIBI
Certification d'ingénierie OPQIBI
Publique
  • Siren

Préremplir les qualifications OPQIBI et donner accès au certificat PDF.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
Qualifelec
Certification Qualifelec
Publique
  • Siret

Préremplir les qualifications Qualifelec_ de l’entreprise et donner accès au *certificat en PDF.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
INPI
Brevets déposés
Publique
  • Siren

Pré-lister les brevets, en précisant le titre la date de dépôt et les catégories. Le numéro de plublication du brevet permet de le retrouver sur le site de l’INPI.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
INPI
Marques déposées
Publique
  • Siren

Pré-lister les marques, en précisant le nom et le statut. Le numéro de la marque permet de la retrouver sur le site de l’INPI.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
INPI
Modèles déposés
Publique
  • Siren

Pré-lister les dessins et modèles, en précisant le titre et la date de dépôt. L’ID du document permet de le retrouver sur le site de l’INPI.

📖 Fiche métier
📟 Swagger

Ils utilisent l’API Entreprise

Des communes et intercommunalités

Le portail en ligne de la ville de Chambéry : une plateforme de démarches à destination des entreprises et des associations.

La communauté de communes de Vaison Ventoux dématérialise la demande d’une carte permettant aux professionnels d’accéder aux déchetteries de son territoire. Le formulaire accessible sous connexion sécurisée FranceConnect, est directement pré-rempli des informations disponibles par API Entreprise.

Des régions

Le portail GRU de la Région Réunion : une plateforme en ligne qui propose également la délivrance d’aides et subventions publiques.

L’accès à l’API entreprise nous permet de faire des contrôles lors de la création de la demande par l’usager (contrôle existence SIREN/SIRET, récupération adresse, …) et nous permet d’afficher à nos agents des aides à l’instruction (différences entres données fournies par l’usager et les données remontées par l’API: code NAF, dénomination, taille de l’entreprise, …).

Parfois au travers d’un éditeur de logiciel :

Éditeurs ayant intégré l’API Entreprise Solution Cas d’usage
Démarches Simplifiées
Service opéré par l’État (DINUM)
demarches-simplifiees.fr Application en ligne de création de formulaire, prête à l’emploi, et mise à disposition de l’ensemble des organismes publics.
Efalia
Entreprise privée
efalia.com
Solution 6Tzen
Portail gestion relation usager
Entr’ouvert
Coopérative
entrouvert.com
Publik
Portail de démarches en ligne
Lanteas
Entreprise privée
OpenGRU Portail gestion relation usager

Vous êtes un éditeur proposant une solution de portail de gestion relation usager et ne figurez pas sur cette liste ? Veuillez nous contacter à cette adresse e-mail : support@entreprise.api.gouv.fr.

Demander un accès

Ce cas d’utilisation correspond à votre besoin ? Rendez-vous sur Datapass pour effectuer votre demande d'habilitation :

Remplir une demandePortail GRU - Préremplissage

Sur Datapass, vous pourrez sélectionner le formulaire adapté à votre situation technique, notamment si vous avez ou non un éditeur.

Si vous souhaitez accéder à des données protégées pour aider vos agents à instruire les démarches du portail ou des dossiers d’aides & subventions, il vous faudra faire des demandes d’habilitation différentes car celle-ci ne vous donne accès qu’à de la donnée publique.
Afin d’accéder aux formulaires spécifiques, consultez la fiche pratique du cas d’usage portail GRU - Instruction des démarches et du cas d’usage aides et subventions publiques.

D'autres cas d'usages :

aides_publiques

Aides publiques

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Portail GRU - Préremplissage

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