La plateforme « API entreprise » est éditée par le département « Opérateur de produits interministériels », de la Direction interministérielle du numérique (DINUM) située :
20 avenue de Ségur
75007 Paris
France
La directrice de la publication est Madame Stéphanie SCHAER, Directrice de la DINUM.
La plateforme est hébergée par OVH SAS - RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045, situé :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France.
La plateforme est non-conforme, nous tâchons de la rendre accessible à toutes et à tous.
La plateforme est protégée par un certificat électronique, matérialisé pour la grande majorité des navigateurs par un cadenas. Cette protection participe à la confidentialité des échanges. En aucun cas les services associés à la plateforme ne seront à l’origine d’envoi de courriels pour demander la saisie d’informations personnelles.
Si vous souhaitez obtenir des informations sur les traitements de données personnelles gérés par un Service Premier Ministre vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD) par courriel à l’adresse dpd@pm.gouv.fr et par courrier à l’adresse suivante :
Service du Premier ministre
À l'attention du délégué à la protection des données (DPD)
56 rue de Varenne
75700 Paris
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