Carte professionnelle travaux publics

Carte professionnelle d'entrepreneur de travaux publics, délivrée à une entreprise en règle de ses obligations sociales, administratives et juridiques.

Fournisseur de la donnée
FNTP

Périmètre

Entreprises ou associations concernées :

Toutes les entreprises de travaux public sont éligibles à demander une carte professionnelle à la FNTP.
Au mois d’avril 2022, 7400 entreprises possédaient une carte professionnelle.

ℹ️ Plus d’informations sur le site de la FNTP

Cas d'usage

Liste des cas d'usage où cette API est régulièrement utile :
  • Marchés publics

Détails de l'API

Paramètre
Numéro de SIREN de l'entreprise
Spécifications techniques
Consulter le swagger

Les données

Cette API délivre la carte professionnelle de travaux publics d’une entreprise, au format PDF, lorsque cette dernière est en règle de ses obligations sociales, administratives et juridiques.

Liste des champs de la réponse :
Lien vers la carte professionnelle
ex: https://storage.entreprise.api.gouv.fr/siade/1569139162-b99824d9c764aae19a862a0af-carte_professionnelle_fntp.pdf
Ce document est automatiquement supprimé au bout de 3 mois.
Expires in
ex: 7889238
Nombre de secondes avant l'expiration de l'url associée à l'attribut document_url : cette durée correspond généralement à 3 mois.

Conditions d'utilisation des données

Ouverture de la donnée :
Données publiques
Conditions générales :

Cette API et l’utilisation de ses données est soumise aux CGU générales d’API Entreprise, dont voici les principaux éléments auxquels vous vous engagez :

  • ne demander que les données strictement nécessaires ;
  • ne pas utiliser votre jeton d’accès pour une démarche différente de celle indiquée lors de votre demande (le cas échéant le jeton sera révoqué) ;
  • présenter les données obtenues uniquement aux seuls agents habilités et à tracer l’accès de ces agents aux données ;
  • ne pas commercialiser les données reçues et à ne pas les communiquer à des tiers en dehors des cas prévus par la loi.
L’ensemble des conditions sont consultables et téléchargeables ci-dessous :

CGU API Entreprise

Cas d'usage

Liste des cas d'usage où cette API est régulièrement utile :
  • Marchés publics

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