Conformités des cotisations retraites
Savoir si une entreprise est à jour de ses cotisations retraite à la Protection Sociale du Bâtiment et des Travaux publics (PROBTP).

PRO BTP
Périmètre
Entreprises ou associations concernées :
✅ Entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics.
Cas d'usage
Détails de l'API
Paramètre
Spécifications techniques
Consulter le swaggerLes données
Cette API délivre l’attestation PROBTP au format PDF permettant de savoir si l’entreprise est à jour de ses cotisations retraite à la Protection Sociale du Bâtiment et des Travaux publics (PROBTP).
Liste des champs de la réponse :
Conditions d'utilisation des données
Ouverture de la donnée :
Conditions générales :
Cette API et l’utilisation de ses données est soumise aux CGU générales d’API Entreprise, dont voici les principaux éléments auxquels vous vous engagez :
- ne demander que les données strictement nécessaires ;
- ne pas utiliser votre jeton d’accès pour une démarche différente de celle indiquée lors de votre demande (le cas échéant le jeton sera révoqué) ;
- présenter les données obtenues uniquement aux seuls agents habilités et à tracer l’accès de ces agents aux données ;
- ne pas commercialiser les données reçues et à ne pas les communiquer à des tiers en dehors des cas prévus par la loi.
CGU API Entreprise