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Éditeurs, intégrez l'API Entreprise dans vos logiciels à destination du secteur public

Connectez vos logiciels destinés aux administrations et aux collectivtés à l’API Entreprise ! En rendant accessibles des données administratives, notre API simplifie les démarches des entreprises et des associations et facilite le quotidien des agents publics.

Le rôle d’API Entreprise et votre place en tant qu'éditeur

Un accès sous conditions

Sous certaines conditions, les prestaires privés d’un acteur public peuvent se voir délivrer un accès à l’API Entreprise.

Attention, la connexion d’un éditeur à l’API Entreprise est possible mais le prestataire ne peut en aucun cas être destinataire des données issues de l’API Entreprise.
Si le logiciel de l’éditeur s’adresse aussi à des utilisateurs non-éligibles, tels que des acteurs privés, l’éditeur doit s’assurer que les données de l’API Entreprise ne seront accessibles qu’aux seuls utilisateurs habilités.

Vos engagements, une fois habilité, sont explicités dans nos conditions générales d’utilisation.

Une simplification des démarches pour vos utilisateurs et leurs usagers

Éditeurs, en intégrant la brique API Entreprise dans votre logiciel, les administrations et les collectivités :

  • 🗄 accèdent facilement aux données publiques et protégées 🔐 de l’Insee, d’Infogreffe, de la DGFIP, de l’Urssaf… ;
  • 🎢 augmentent le pourcentage des démarches finalisées, en accélérant les procédures pour les entreprises et les associations grâce au préremplissage des champs avec de la donnée ouverte ;
  • instruisent plus rapidement les dossiers car elles n’ont pas de vérifications supplémentaires à réaliser, les informations obtenues de l’API Entreprise étant certifiées 🔎 ;
  • 🔄 suivent plus facilement les prestataires car vous pouvez automatiser la mise à jour des documents, telle que l’attestation de vigilance ;
  • 🎯 participent activement à la simplification des démarches pour les citoyens, en évitant de demander à une entreprise/association une information qu’elle a déjà donné ou que l’administration connaît déjà.
    Elles se mettent ainsi en conformité avec la législation et, plus particulièrement l’Article L113-12 du Code des relations entre le public et l’administration.

Liste des API utiles"Accès spécifique éditeurs de logiciels"

Ce tableau dresse la liste des API disponibles sur API Entreprise. Le périmètre des données accessibles pour un éditeur dépend des cas d’usage de vos utilisateurs du secteur public.
Pour déterminer la liste des données à demander, vous pouvez consulter nos cas d’usage génériques, nous y détaillons les données utiles.

Si vos logiciels concernent différents cas d’usages, il vous faudra faire une demande par cas d’usage.

Liste des données utiles pour le cas d'usage Accès spécifique éditeurs de logiciels
API Utilité Ouverture Identifiant d'appel Commentaires Documentations
Insee
Données établissement diffusible
- Données ouvertes Siret

Préremplir des démarches en ligne sans authentification de l’usager.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
Insee
Données établissement
- Données protégées Siret

API principale pour récupérer les données de l’Insee, les autres API Insee étant ciblées sur un périmètre plus restreint, par exemple les adresses pour Insee/adresse_etablissements

📖 Fiche métier
📟 Swagger
Infogreffe
Mandataires sociaux
- Données protégées Siren
📖 Fiche métier
📟 Swagger
Infogreffe
Extrait RCS
- Données ouvertes Siren
📖 Fiche métier
📟 Swagger
Insee
Données unité légale diffusible
- Données ouvertes Siren

Préremplir des démarches en ligne sans authentification de l’usager.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
Insee
Données unité légale
- Données protégées Siren
📖 Fiche métier
📟 Swagger
Insee
Données siège social diffusible
- Données ouvertes Siren

Préremplir des démarches en ligne sans authentification de l’usager.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
Insee
Données siège social
- Données protégées Siren
📖 Fiche métier
📟 Swagger
Insee
Adresse établissement diffusible
- Données ouvertes Siret

Préremplir des démarches en ligne sans authentification de l’usager.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
Insee
Adresse établissement
- Données protégées Siret
📖 Fiche métier
📟 Swagger
Ministère de l’Intérieur
Données association et documents
- Données protégées Siren / Rna
📖 Fiche métier
📟 Swagger
INPI
Actes
- Données ouvertes Siren
📖 Fiche métier
📟 Swagger
Commission européenne
N°TVA intracommunautaire français
- Données ouvertes Siren
📖 Fiche métier
📟 Swagger
Fabrique Numérique MS
Conventions collectives
- Données ouvertes Siret
📖 Fiche métier
📟 Swagger
CMA France
Données du RNM d'une entreprise artisanale
- Données ouvertes Siren

Préremplir des démarches en ligne sans authentification de l’usager.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
URSSAF Caisse nationale
Effectif d'une entreprise
- Données protégées Siren

Donnée sensible. ⚠️ Le cadre légal précis de vos utilisateurs sera indispensable pour accéder à cette donnée.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
Douanes
Immatriculation EORI
- Données ouvertes N°Eori / Siret
📖 Fiche métier
📟 Swagger
DGFIP
Chiffre d'affaires
- Données protégées Siren
📖 Fiche métier
📟 Swagger
INPI
Comptes annuels du RNCS
- Données protégées Siren
📖 Fiche métier
📟 Swagger
Banque de France
3 derniers bilans annuels
- Données protégées Siren

Donnée sensible. ⚠️ Le cadre légal précis de vos utilisateurs sera indispensable pour accéder à cette donnée.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
DGFIP
Liasses fiscales
- Données protégées Siren

Donnée sensible. ⚠️ Le cadre légal précis de vos utilisateurs sera indispensable pour accéder à cette donnée.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
DGFIP
Attestation fiscale
- Données protégées Siren
📖 Fiche métier
📟 Swagger
URSSAF Caisse nationale
Attestation de vigilance
- Données protégées Siren
📖 Fiche métier
📟 Swagger
MSA
Conformité cotisations de sécurité sociale agricole
- Données protégées Siret
📖 Fiche métier
📟 Swagger
PRO BTP
Conformité cotisations retraite complémentaire
- Données protégées Siret
📖 Fiche métier
📟 Swagger
FNTP
Carte professionnelle travaux publics
- Données ouvertes Siren
📖 Fiche métier
📟 Swagger
CNETP
Attestation de cotisations congés payés & chômage-intempéries
- Données protégées Siren
📖 Fiche métier
📟 Swagger
Agence BIO
Certification en BIO
- Données ouvertes Siren
📖 Fiche métier
📟 Swagger
ADEME
Certification RGE
- Données ouvertes Siret
📖 Fiche métier
📟 Swagger
Qualibat
Certification Qualibat
- Données ouvertes Siret
📖 Fiche métier
📟 Swagger
OPQIBI
Certification d'ingénierie OPQIBI
- Données ouvertes Siren
📖 Fiche métier
📟 Swagger
INPI
Brevets déposés
- Données ouvertes Siren
📖 Fiche métier
📟 Swagger
INPI
Marques déposées
- Données ouvertes Siren
📖 Fiche métier
📟 Swagger
INPI
Modèles déposés
- Données ouvertes Siren
📖 Fiche métier
📟 Swagger

Ils ont déjà intégré l'API Entreprise en tant qu'éditeur

Éditeurs Solution Cas d’usage
AIFE
(Agence pour l’Informatique Financière de l’État)
Agence publique
Service DUME Marchés publics
Achat Public
Entreprise privée
achatpublic.com Marchés publics
Dépôt et instruction des candidatures
Actradis
Entreprise privée
actradis.fr Marchés publics
Contrôle de conformité du titulaire du marché
Arnia
Groupement d’intérêt public Bourgogne Franche-Comté
Pack commande publique Marchés publics
Dépôt et instruction des candidatures
Atexo
Entreprise privée
Local Trust Marchés Publics
Local Trust Sub
Marchés publics
Dépôt et instruction des candidatures

Aides & subventions publiques
Atline Services
Entreprise privée
marchés-securises.fr Marchés publics
Dépôt et instruction des candidatures
et Contrôle de conformité du titulaire du marché
AWS
Entreprise privée,
filiale du groupe Achat solutions
AWS-achat Marchés publics
Dépôt et instruction des candidatures
et Contrôle de conformité du titulaire du marché
Axyus
Entreprise privée
Axuys Aides & subventions publiques
Dematis
Entreprise privée
e-marchespublics.com Marchés publics
Dépôt et instruction des candidatures
E-attestation
entreprise privée
E-attestations Marchés publics
Contrôle de conformité du titulaire du marché
Entr’ouvert
coopérative
entrouvert.com
Publik
Portail de démarches en ligne
Klekoon
Entreprise privée
klekoon.com Marchés publics
Dépôt et instruction des candidatures
Maximilien
Groupement d’intérêt public
Maximilien Marchés publics
Dépôt et instruction des candidatures
et Contrôle de conformité du titulaire du marché
Megalis Bretagne
Syndicat mixte
Salle des marchés publics - Mégalis Bretagne Marchés publics
Dépôt et instruction des candidatures
MGDIS
Entreprise privée
Portail des aides Aides & subventions publiques
Provigis
Entreprise privée
Provigis plateforme Marchés publics
Dépôt et instruction des candidatures
et Contrôle de conformité du titulaire du marché
Smart Global Governance
Entreprise privée
Smart Global Governance Marchés publics
Gestion des risques
Solution Attestations
Entreprise privée
solution-attestations.com Marchés publics
Contrôle de conformité du titulaire du marché

Vous êtes un éditeur proposant une solution de portail de gestion relation usager et ne figurez pas sur cette liste ? Veuillez nous contacter à cette adresse e-mail : support@entreprise.api.gouv.fr.

Demander un accès

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Remplir une demandeAccès spécifique éditeurs de logiciels

Pour vérifier votre éligibilité, le pôle juridique a besoin de comprendre quelles sont vos activités et le contexte dans lequel l’accès délivré sera utilisé. Pour accélérer le traitement de votre demande, veillez à bien répondre à l’ensemble des questions posées.

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Portail GRU - Préremplissage

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