Mandataires sociaux
Liste des mandataires sociaux d'une société inscrite au RCS, délivrée par Infogreffe.

Infogreffe
Périmètre
Entreprises ou associations concernées :
Cette API concerne ✅ toutes les entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Il s’agit des entreprises ayant une activité commerciale. Pour plus de détails, consulter le site du ministère de l’économie
Actualisation de la donnée :
Les données sont mises à jour en temps réel avec les greffes. La donnée est donc la plus récente possible, modulo le temps de saisie nécessaire pour les greffiers.
Cas d'usage
Détails de l'API
Paramètre
Spécifications techniques
Consulter le swaggerLes données
Cette API délivre tous les mandataires sociaux et leur fonction au sein de l’entreprise :
- S’il s’agit de personnes morales : le numéro de SIREN, la raison sociale et le nom du greffe seront précisés ;
- S’il s’agit de personnes physiques : le nom, le prénom, la date de naissance, ainsi que le lieu de naissance de la personne physique seront indiqués.
Liste des champs de la réponse :
Métadonnées racine :
Conditions d'utilisation des données
Ouverture de la donnée :
Conditions générales :
Cette API et l’utilisation de ses données est soumise aux CGU générales d’API Entreprise, dont voici les principaux éléments auxquels vous vous engagez :
- ne demander que les données strictement nécessaires ;
- ne pas utiliser votre jeton d’accès pour une démarche différente de celle indiquée lors de votre demande (le cas échéant le jeton sera révoqué) ;
- présenter les données obtenues uniquement aux seuls agents habilités et à tracer l’accès de ces agents aux données ;
- ne pas commercialiser les données reçues et à ne pas les communiquer à des tiers en dehors des cas prévus par la loi.
CGU API Entreprise