Extrait RCS
Extrait d'une partie des données du registre du commerce et des sociétés (RCS) ; ainsi que les commentaires laissés par les greffiers.

Infogreffe
Périmètre
Entreprises ou associations concernées :
Cette API concerne ✅ toutes les entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Il s’agit des entreprises ayant une activité commerciale. Pour plus de détails, consulter le site du ministère de l’économie.
Actualisation de la donnée :
Les données sont mises à jour en temps réel avec les greffes. La donnée est donc la plus récente possible, modulo le temps de saisie nécessaire pour les greffiers.
Cas d'usage
Détails de l'API
Paramètre
Spécifications techniques
Consulter le swaggerLes données
Cette API délivre :
- un extrait des données présentes dans le registre du commerce et des sociétés. ⚠️ Il ne s’agit donc pas de la totalité des données présentes sur le Kbis mais d’une partie succincte ;
- tous les commentaires laissés par les greffiers. Ces observations concernent, entre autres, les changements de capital, les transferts de siège, les fusions, les redressements et liquidations judiciaires (si la donnée est publique).
Liste des champs de la réponse :
Conditions d'utilisation des données
Ouverture de la donnée :
Conditions générales :
Cette API et l’utilisation de ses données est soumise aux CGU générales d’API Entreprise, dont voici les principaux éléments auxquels vous vous engagez :
- ne demander que les données strictement nécessaires ;
- ne pas utiliser votre jeton d’accès pour une démarche différente de celle indiquée lors de votre demande (le cas échéant le jeton sera révoqué) ;
- présenter les données obtenues uniquement aux seuls agents habilités et à tracer l’accès de ces agents aux données ;
- ne pas commercialiser les données reçues et à ne pas les communiquer à des tiers en dehors des cas prévus par la loi.
CGU API Entreprise