Certification RGE
Certifications RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), d'un établissement, délivrée par l'Ademe.
Fournisseur de la donnée
Ademe
Périmètre
Entreprises ou associations concernées :
Établissements du secteur de la rénovation énergétique labellisés RGE par l’ADEME depuis 2014 :
- ✅ 95% des établissements en base chez l’ADEME sont disponibles au travers de cette API.
- ✅ Les certificats RGE des organismes Certibat, CNOA, Qualibat, Qualifelec, Qualitenr sont disponibles.
- ❌ Les certificats RGE d’Afnor, Cequami, Cerqual, lne et Opqibi ne sont pas disponibles.
Le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est délivré à une entreprise qui remplit certains critères lors de la réalisation de travaux d’économie d’énergie dans les logements (isolation des murs ou de la toiture, installation d’un équipement utilisant une énergie renouvelable, etc.). Il s’agit d’un dispositif reconnu par l’État.
En 2021, 64 790 établissements étaient labellisés RGE selon les statistiques données par le site de data.ademe.fr.
Liste des cas d'usage où cette API est peut être utile :
Détails de l'API
Format de l'information
Donnée structurée JSON et URL vers le certificat en PDF
Identifiant d'appel
Numéro de SIRET de l'établissement
Disponibilité
Page de statut des API
Disponible 24h/24 et 7j/7
Spécifications techniques :
Consulter le swaggerLes données
Cette API permet de connaître tous les certificats RGE obtenus depuis 2014 par l’établissement, y compris les certificats expirés. Pour chaque certificat, l’API délivre les données suivantes :
- des informations relatives au certificat : libellé, organisme de certification, qualifications, domaine d’intervention, etc. ;
- l’url de téléchargement de l’attestation au format PDF.
- Organisme Certibat : Certibat RGE
- Organisme CNOA : Tableau de l’ordre
- Organisme Qualibat : Qualibat RGE
- Organisme Qualifelec : Qualifelec RGE
- Organisme Qualitenr :
- Qualibois module Eau
- Qualibois module Air
- Qualibois module Nappe
- Qualibois module Sonde
- QualiPAC Chauffage
- QualiPAC module CET
- QualiPV 36
- QualiPV500
- Qualisol CESI
- Qualisol collectif
- Qualisol Combi
- Chauffage +
- Ventilation +
Exemples de certificats PDF :
Informations renvoyées en JSON :
Ces informations sont renvoyées sous forme de tableau dont les éléments ont les spécifications suivantes :
URL Certificat
ex:
https://www.qualypso.fr/download_file.php?id=545cf132-b12f-445d-bcde-56a5b235b1d0
URL de téléchargement du certificat
Nom du certificat
ex:
Qualisol CESI
libéllé du certificat
Domaine de travaux
Domaine des travaux sur lesquelles porte la qualification du certificat
Méta domaine
ex:
anciens domaines avant 2021
Le Méta domaine explicite le contexte de la qualification du certificat
Qualification
Informations sur la qualification du présent certificat
Code qualification
ex:
32
Code de la qualification du présent certificat
Nom qualification
ex:
QualiPV Elec - Pose de générateur photovoltaïque raccordé au réseau (32)
Nom de la qualification du présent certificat
Organisme de certification
ex:
qualibat
Organisme ayant délivré le certificat
Date d'attribution
ex:
2020-12-24
Date à laquelle a été attribué le certificat
Date d'expiration
ex:
2025-08-01
Date à laquelle le présent certificat expire
Informations ADEME
informations sur l'enregistrement de ce certificat dans la base ADEME
Identifiant interne
ex:
Q112379-8611M12D10-2017-03-23
Identifiant unique du certificat dans la base ADEME
Date de mise à jour
ex:
2021-02-25
Date à laquelle cette information à été mise à jour dans la base ADEME
Archivé
Indique si le présent certificat est archivé dans la base ADEME et donc invalide. "True" signifie archivé donc invalide.
Questions & réponses
- Qualit’EnR pour les installations d’équipements valorisant les énergies renouvelables.
- Qualifelec pour les travaux électriques en matière d’efficacité énergétique et/ou d’installation des énergies renouvelables.
- RGE Eco-artisan pour des prestations de conseil dans le domaine de la performance énergétique, par le biais d’une évaluation thermique ou des travaux d’efficacité énergétique.
- Qualibat pour des travaux liés à la performance énergétique (construction ou rénovation).
- Céquami délivre des certifications à des professionnels à même de proposer des travaux de rénovation lourde dans le cadre d’une rénovation énergétique globale du logement.
- Certibat délivre des certifications aux professionnels du bâtiment en mesure de réaliser des offres globales de rénovation énergétique
Conditions d'utilisation des données
Ouverture de la donnée :
Données ouvertes
Conditions générales :
Cette API et l’utilisation de ses données est soumise aux CGU générales d’API Entreprise, dont voici les principaux éléments auxquels vous vous engagez :
- ne demander que les données strictement nécessaires ;
- ne pas utiliser votre jeton d’accès pour une démarche différente de celle indiquée lors de votre demande (le cas échéant le jeton sera révoqué) ;
- présenter les données obtenues uniquement aux seuls agents habilités et à tracer l’accès de ces agents aux données ;
- ne pas commercialiser les données reçues et à ne pas les communiquer à des tiers en dehors des cas prévus par la loi.
CGU API Entreprise
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Détails de l'API
Format de l'information
Donnée structurée JSON et URL vers le certificat en PDF
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Numéro de SIRET de l'établissement
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Disponible 24h/24 et 7j/7