Certification RGE

Certifications RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), d'un établissement, délivrée par l'Ademe.

Fournisseur de la donnée
Ademe

Périmètre

Entreprises ou associations concernées :

Entreprises dans le secteur de la rénovation énergétique labellisées RGE par l’ADEME depuis 2014.
En 2021, 64 155 entreprises étaient labellisées RGE selon les statistiques données par le site de data.ademe.fr.

95% des entreprises en base chez l’ADEME sont disponibles au travers de cette API.
❌ 5% des entreprises sont manquantes car les connexions auprès des organismes de certifications (Qualit’EnR, Qualifelec, …) ne sont pas toutes en place.

Le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est délivré à une entreprise qui remplit certains critères lors de la réalisation de travaux d’économie d’énergie dans les logements (isolation des murs ou de la toiture, installation d’un équipement utilisant une énergie renouvelable, etc.). Il s’agit d’un dispositif reconnu par l’État.

Liste des cas d'usage où cette API est peut être utile :
  • Marchés publics
  • Aides & subventions publiques
  • Détection de la fraude
  • Portail GRU - Préremplissage
  • Portail GRU - Instruction des démarches

Détails de l'API

Format de l'information
Donnée structurée JSON et URL vers le certificat en PDF
Identifiant d'appel
Numéro de SIRET de l'établissement
Disponibilité
Page de statut des API
Horaires de fonctionnement :

7jours/7 et 24h/24

Spécifications techniques :
Consulter le swagger

Les données

Cette API délivre :

  • le nom de la qualification de l’entreprise et les domaines concernés ;
  • le nom du certificat délivré ;
  • l’attestation au format PDF.
Liste des champs de la réponse :
Type
URL Certificat
ex: https://www.qualypso.fr/download_file.php?id=545cf132-b12f-445d-bcde-56a5b235b1d0
URL de téléchargement du certificat
Nom du certificat
ex: Qualisol CESI
libéllé du certificat
Domaine de travaux
Domaine des travaux sur lesquelles porte la qualification du certificat
Méta domaine
ex: anciens domaines avant 2021
Le Méta domaine explicite le contexte de la qualification du certificat
Qualification
Informations sur la qualification du présent certificat
Code qualification
ex: 32
Code de la qualification du présent certificat
Nom qualification
ex: QualiPV Elec - Pose de générateur photovoltaïque raccordé au réseau (32)
Nom de la qualification du présent certificat
Organisme de certification
ex: qualibat
Organisme ayant délivré le certificat
Date d'attribution
ex: 2020-12-24
Date à laquelle a été attribué le certificat
Date d'expiration
ex: 2025-08-01
Date à laquelle le présent certificat expire
Informations ADEME
informations sur l'enregistrement de ce certificat dans la base ADEME
Identifiant interne
ex: Q112379-8611M12D10-2017-03-23
Identifiant unique du certificat dans la base ADEME
Date de mise à jour
ex: 2021-02-25
Date à laquelle cette information à été mise à jour dans la base ADEME
Archivé
Indique si le présent certificat est archivé dans la base ADEME et donc invalide. "True" signifie archivé donc invalide.

Questions & réponses

  • Qualit’EnR pour les installations d’équipements valorisant les énergies renouvelables.
  • Qualifelec pour les travaux électriques en matière d’efficacité énergétique et/ou d’installation des énergies renouvelables.
  • RGE Eco-artisan pour des prestations de conseil dans le domaine de la performance énergétique, par le biais d’une évaluation thermique ou des travaux d’efficacité énergétique.
  • Qualibat pour des travaux liés à la performance énergétique (construction ou rénovation).
  • Céquami délivre des certifications à des professionnels à même de proposer des travaux de rénovation lourde dans le cadre d’une rénovation énergétique globale du logement.
  • Certibat délivre des certifications aux professionnels du bâtiment en mesure de réaliser des offres globales de rénovation énergétique

Conditions d'utilisation des données

Ouverture de la donnée :
Données ouvertes
Conditions générales :

Cette API et l’utilisation de ses données est soumise aux CGU générales d’API Entreprise, dont voici les principaux éléments auxquels vous vous engagez :

  • ne demander que les données strictement nécessaires ;
  • ne pas utiliser votre jeton d’accès pour une démarche différente de celle indiquée lors de votre demande (le cas échéant le jeton sera révoqué) ;
  • présenter les données obtenues uniquement aux seuls agents habilités et à tracer l’accès de ces agents aux données ;
  • ne pas commercialiser les données reçues et à ne pas les communiquer à des tiers en dehors des cas prévus par la loi.
L’ensemble des conditions sont consultables et téléchargeables ci-dessous :

CGU API Entreprise

Liste des cas d'usage où cette API est peut être utile :
  • Marchés publics
  • Aides & subventions publiques
  • Détection de la fraude
  • Portail GRU - Préremplissage
  • Portail GRU - Instruction des démarches

Détails de l'API

Format de l'information
Donnée structurée JSON et URL vers le certificat en PDF
Identifiant d'appel
Numéro de SIRET de l'établissement
Disponibilité
Page de statut des API
Horaires de fonctionnement :

7jours/7 et 24h/24

Spécifications techniques :
Consulter le swagger