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Simplifier les procédures de détection de la fraude

API Entreprise propose des API aux administrations ayant pour mission de détecter la fraude, qu’elle soit financière ou sociale. Les données obtenues permettent de faciliter et d’accélérer le traitement des dossiers d’enquête, en limitant les sollicitations des entreprises et associations.

Une simplification des démarches

Administrations et collectivités, en intégrant la brique API Entreprise dans votre système d’information :

  • 🗄 Vous obtenez et exploitez plus facilement les informations sociales, économiques et financières issues de l’Insee, d’Infogreffe, de la DGFIP, de l’Urssaf… ;

  • ⏰ Vous accélérez la constitution du dossier d’enquête et le travail des enquêteurs, en récupérant directement les éléments nécessaires et en évitant les vérifications supplémentaires car les informations obtenues de l’API Entreprise sont certifiées 🔎 ;

  • 🎯 Vous ciblez plus précisemment les entités à contrôler, dans le respect des procédures contradictoires.

Liste des API utiles"Détection de la fraude"

Ce tableau dresse la liste des API utiles pour ce cas d’usage. Utilisez-le pour compléter votre demande d’habilitation.

Les API indispensables seront précochées par défaut dans le formulaire d’accès.
Les API utiles seront à cocher par vos soins si votre cas d’usage le justifie.
Les API injustifiées ne peuvent être demandées pour ce cas d’usage.

Lors de votre demande d’habilitation, vous vous engagez à ne demander que les données strictement nécessaires à la réalisation de la démarche administrative. Consulter nos conditions générales d’utilisation.

Liste des données utiles pour le cas d'usage Détection de la fraude
API Utilité Ouverture Identifiant d'appel Commentaires Documentations
Insee
Données établissement diffusible
- Publique Siret 📖 Fiche métier
📟 Swagger
Insee
Données établissement
- Agent habilité ou usager authentifié Siret 📖 Fiche métier
📟 Swagger
Infogreffe
Extrait RCS
- Publique Siren 📖 Fiche métier
📟 Swagger
INPI
Bénéficiaires effectifs
Version beta
- Publique Siren 📖 Fiche métier
📟 Swagger
Infogreffe
Mandataires sociaux
- Agent habilité ou usager authentifié Siren 📖 Fiche métier
📟 Swagger
Insee
Données unité légale diffusible
- Publique Siren 📖 Fiche métier
📟 Swagger
Insee
Données unité légale
- Agent habilité ou usager authentifié Siren 📖 Fiche métier
📟 Swagger
Insee
Données siège social diffusible
- Publique Siren 📖 Fiche métier
📟 Swagger
Insee
Données siège social
- Agent habilité ou usager authentifié Siren 📖 Fiche métier
📟 Swagger
Insee
Adresse établissement diffusible
- Publique Siret 📖 Fiche métier
📟 Swagger
Insee
Adresse établissement
- Agent habilité ou usager authentifié Siret 📖 Fiche métier
📟 Swagger
DJEPVA
Données association
- Agent habilité ou usager authentifié Siren / Rna 📖 Fiche métier
📟 Swagger
DJEPVA
Données association en open data
- Publique Siren / Rna 📖 Fiche métier
📟 Swagger
GIP-MDS
Effectifs annuels d'une unité légale
- Agent habilité ou usager authentifié Siren 📖 Fiche métier
📟 Swagger
GIP-MDS
Effectifs mensuels d'un établissement
- Agent habilité ou usager authentifié Siret 📖 Fiche métier
📟 Swagger
Commission européenne
N°TVA intracommunautaire français
- Publique Siren 📖 Fiche métier
📟 Swagger
Fabrique Numérique MS
Conventions collectives
- Publique Siret 📖 Fiche métier
📟 Swagger
Douanes
Immatriculation EORI
- Publique N°Eori / Siret 📖 Fiche métier
📟 Swagger
DGFIP
Chiffre d'affaires
- Agent habilité ou usager authentifié Siren 📖 Fiche métier
📟 Swagger
Banque de France
3 derniers bilans annuels
- Agent habilité ou usager authentifié Siren 📖 Fiche métier
📟 Swagger
DGFIP
Liasses fiscales
- Agent habilité ou usager authentifié Siren 📖 Fiche métier
📟 Swagger
DGFIP
Attestation fiscale
- Agent habilité ou usager authentifié Siren 📖 Fiche métier
📟 Swagger
URSSAF Caisse nationale
Attestation de vigilance
- Agent habilité ou usager authentifié Siren 📖 Fiche métier
📟 Swagger
MSA
Conformité cotisations de sécurité sociale agricole
- Agent habilité ou usager authentifié Siret 📖 Fiche métier
📟 Swagger
PRO BTP
Conformité cotisations retraite complémentaire
- Agent habilité ou usager authentifié Siret 📖 Fiche métier
📟 Swagger
FNTP
Carte professionnelle travaux publics
- Publique Siren 📖 Fiche métier
📟 Swagger
CNETP
Attestation de cotisations congés payés & chômage-intempéries
- Agent habilité ou usager authentifié Siren 📖 Fiche métier
📟 Swagger
Carif Oref
Qualiopi & habilitations France compétences
Nouveauté
- Agent habilité ou usager authentifié Siret 📖 Fiche métier
📟 Swagger
Agence BIO
Certification en BIO
- Publique Siren 📖 Fiche métier
📟 Swagger
ADEME
Certification RGE
- Publique Siret 📖 Fiche métier
📟 Swagger
Qualibat
Certification Qualibat
Nouvelle version
- Publique Siret 📖 Fiche métier
📟 Swagger
OPQIBI
Certification d'ingénierie OPQIBI
- Publique Siren 📖 Fiche métier
📟 Swagger
Qualifelec
Certification Qualifelec
Nouveauté
- Publique Siret 📖 Fiche métier
📟 Swagger
INPI
Brevets déposés
- Publique Siren 📖 Fiche métier
📟 Swagger
INPI
Marques déposées
- Publique Siren 📖 Fiche métier
📟 Swagger
INPI
Modèles déposés
- Publique Siren 📖 Fiche métier
📟 Swagger

Ils utilisent l’API Entreprise

La Direction des Achats de l’État (DAE), et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), utilisent déjà l’API Entreprise pour simplifier leurs procédures de détection de la fraude.

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