Données association
Informations et documents de référence d'une association et de ses établissements, issues du répertoire national des associations (RNA) et des documents administratifs complémentaires (DAC).
DJEPVA
Périmètre
Entreprises ou associations concernées :
Cette API concerne ✅ les associations inscrites au répertoire national des associations (RNA) et/ou au répertoire Sirene.
Périmètre géographique :
- ✅ Métropole, y compris Alsace-Moselle.
Les associations qui relèvent du régime de droit local d’Alsace-Moselle sont couvertes par l’API dès lors qu’elles sont immatriculées au répertoire Sirene ; - ✅ DROM-COM sauf ❌ les associations de Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna qui ne sont pas immatriculées à l’INSEE, mais dans des bases locales.
Actualisation de la donnée :
Les données sont mises à jour quotidiennement :
- Les créations et modifications validées par les greffes des associations sont déversées et disponibles le lendemain dans le RNA. Les données du RNA sont transmises deux fois par jour à la DJEPVA pour être intégrées dans cette API.
- Pour le répertoire Sirene, la mise à jour des données est faite quotidiennement entre 0h et 3h à l’Insee.
En savoir plus :
Documentation sur le site asssociations.gouv.fr.
Cas d'usages
Fiches pratiques et cas d'usages pour lesquels l'API est utile :
Détails de l'API
Format de l'information
- Donnée structurée JSON
Identifiant d'appel
- Numéro de SIREN ou numéro RNA de l’association
Disponibilité
Limite d'appels
(partagé entre API du groupe)
Spécifications techniques :
Consulter le swagger Cas de tests (nouvelle fenêtre)Les données
⚠️ Le type et la quantité d’informations disponibles par association est variable car de nombreuses ressources sont déclaratives ou déposées par les associations dans le cadre de démarches en ligne.
Cette API délivre des informations sur l’unité légale de l’association :
- identité et statuts (forme juridique, dates clés, état de l’association, statut utilité publique, régime, adresse de gestion) ;
- tranche effectif de salariés ;
- activités principales ;
- agréments ;
- affiliations à des unions, fédérations ou réseaux, ainsi que des informations à leur sujet.
Et sur les établissements de l’association :
- état et adresse ;
- activités principales ;
- représentants légaux, identité et fonction ;
- effectifs salariés, bénévoles et volontaires ;
- comptes de résultats et financement ;
- tout autre document (DAC) déposé par l’association lors de démarches en ligne.
Ces données sont issues de trois bases de ressources différentes :
- le répertoire national des associations (RNA) ;
- le répertoire Sirene ;
- les données saisies par les associations dans Le compte Asso, nommées documents administratifs complémentaires (DAC).
Informations renvoyées en JSON :
Numéro identifiant de toute association inscrite au répertoire national des associations (RNA). Il est constitué de la lettre W suivie de 9 chiffres.
Cas particulier : Si l’association relève du droit local d’Alsace-Moselle, elle n’est pas immatriculée au RNA et ne possède donc pas de numéro RNA. Dans ce cas, le champ est vide.
Numéro identifiant des associations inscrites au répertoire Sirene. Cet enregistrement n’est pas obligatoire : pour les associations qui n’ont pas de numéro SIREN, le champ est vide.
Ce nom provient du répertoire national des associations (RNA) ou du répertoire Sirene. Si le régime de l’association est indiqué “Loi 1901”, le nom provient toujours du RNA.
L’association est active si elle est enregistrée à la Préfecture et si elle n’a pas été dissoute. Si le régime de l’association est “Loi 1901” l’information provient du RNA, autrement elle est issue du répertoire Sirene.
Ce sigle provient du répertoire national des associations (RNA) ou du répertoire Sirene. Si le régime de l’association est indiqué “Loi 1901”, le nom provient toujours du RNA.
Les établissements sièges des associations inscrites au répertoire Sirene ont un numéro identifiant : le SIRET. Pour les associations qui ne sont pas répertoriées, le champ est vide.
Nomenclature exhaustive fournie par l’Insee : https://www.insee.fr/fr/information/2028129(nouvelle fenêtre)
indique le libellé correspondant au code juridique. Si le code ne correspond à aucun libellé la valeur ‘non référencé’ est utilisée.
Nomenclature exhaustive fournie par l’Insee : https://www.insee.fr/fr/information/2028129(nouvelle fenêtre)
Les deux régimes possibles sont ‘Loi 1901’ et ‘Alsace-Moselle’.
Le régime “Loi 1901” est le cas général des associations établies en France. Les associations dont le siège se trouve en Alsace et en Moselle sont régies par un droit local, dit “régime Alsace-Moselle”.
Cette information provient des documents administratifs complémentaires (DAC).
Pour en savoir plus sur les particularités du régime Alsace-Moselle : https://www.associations.gouv.fr/le-droit-local-des-associations-en-alsace-moselle.html(nouvelle fenêtre)
Une association peut faire partie d’un groupement de type union ou fédération.
Ce champ est à ‘Simple’ si l’association n’est pas membre d’un groupement.
Indique si l’association est éligible au compte d’engagement citoyen (CEC). Ce dispositif permet de bénéficier de droits à formation supplémentaires et vise valoriser l’engagement bénévole de responsables associatifs.
Pour en savoir plus sur le CEC : https://www.associations.gouv.fr/le-compte-d-engagement-citoyen-qu-est-ce-que-c-est.html(nouvelle fenêtre)
Ce champ est vide si l’association est éligible au CEC.
En fonction de ses missions et de ses activités, une association peut être soumise aux impôts commerciaux (à la TVA ou à l’impôt sur les sociétés). Ce cas particulier concerne notamment les associations exerçant une activité lucrative.
En savoir plus : https://www.associations.gouv.fr/l-association-et-les-impots-commerciaux.html(nouvelle fenêtre)
La date de création provient en priorité de la base RNA si celle-ci est présente, sinon de la base Sirene.
La date de dissolution provient en priorité de la base RNA si celle-ci est présente, sinon de la base Sirene.
Cette information est exclusive aux associations “Loi 1901” et provient du répertoire national des associations (RNA).
L’adresse de gestion est l’adresse à laquelle se trouve les bureaux administratifs.
Ces information proviennent des documents administratifs complémentaires (DAC). Les attributs sont vides si l’association est une association “Loi 1901”.
Ce champ étant libre, il n’y a pas de format spécifique.
Liste non-exhaustive des agréments :
- Agriculture
- CIDFF
- Consommation
- Ecologie
- Education nationale
- Formation
- Formation professionnelle
- JEP
- Santé
- Service civique
- Sport
- Tourisme
- Autre
Définit l’objet de l’association et les activités envisagées pour atteindre l’objet. Ce champ délivre l’objet tel que rédigé dans les statuts de l’association.
Lorsque l’association est immatriculée au répertoire Sirene, elle se voit attribuer un code APE. Ce code de 4 chiffres + 1 lettre est extrait de la nomenclature d’activité française (NAF) de l’Insee.
Nomemclature d’activité française - NAF rév.2 de l’Insee : https://www.insee.fr/fr/information/2120875(nouvelle fenêtre)
Pour environ la moitié des établissements, la tranche d’effectif salarié n’est pas renseignée. Il s’agit principalement d’établissements récents (créés il y a moins de trois ans). Les délais de récolte et traitement font que les valeurs indiquées datent de l’année N-2 ou N-3. Cette information est issue du répertoire Sirene et ne concerne donc que les associations qui y sont immatriculées.
Le code effectif indique la tranche d’effectif salarié de l’unité légale. Le nombre de salarié est déterminé en fonction de l’effectif de chacun des établissements de l’unité légale :
- NN : Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l’année de référence et pas d’effectif au 31/12). Cette tranche peut contenir quelques effectifs inconnus
- 00 : 0 salarié (n’ayant pas d’effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l’année de référence)
- 01 : 1 ou 2 salariés
- 02 : 3 à 5 salariés
- 03 : 6 à 9 salariés
- 11 : 10 à 19 salariés
- 12 : 20 à 49 salariés
- 21 : 50 à 99 salariés
- 22 : 100 à 199 salariés
- 31 : 200 à 249 salariés
- 32 : 250 à 499 salariés
- 41 : 500 à 999 salariés
- 42 : 1 000 à 1 999 salariés
- 51 : 2 000 à 4 999 salariés
- 52 : 5 000 à 9 999 salariés
- 53 : 10 000 salariés et plus
Plus d’informations dans la documentation Insee de l’API Sirene : https://portail-api.insee.fr/catalog/api/2ba0e549-5587-3ef1-9082-99cd865de66f/doc?page=2ed989b6-001c-4b22-9989-b6001c6b224e#trancheeffectifsunitelegale(nouvelle fenêtre).
Cette information provient du répertoire Sirene.
Cette information provient du répertoire Sirene.
Cette valeur est très rarement renseignée. Elle provient du répertoire Sirene ou des documents administratifs complémentaires (DAC).
Cette information provient du répertoire Sirene ou des documents administratifs complémentaires (DAC).
Cette information provient des documents administratifs complémentaires (DAC).
Cette information provient du répertoire Sirene.
Cette information provient du répertoire Sirene.
Lorsque l’association est immatriculée au répertoire Sirene, elle se voit attribuer un code APE. Ce code de 4 chiffres + 1 lettre est extrait de la nomenclature d’activité française (NAF) de l’Insee.
Nomemclature d’activité française - NAF rév.2 de l’Insee : https://www.insee.fr/fr/information/2120875(nouvelle fenêtre)
Pour environ la moitié des établissements, la tranche d’effectif salarié n’est pas renseignée. Il s’agit principalement d’établissements récents (créés il y a moins de trois ans). Les délais de récolte et traitement font que les valeurs indiquées datent de l’année N-2 ou N-3. Cette information est issue du répertoire Sirene et ne concerne donc que les associations qui y sont immatriculées.
Le code effectif indique la tranche d’effectif salarié de l’unité légale. Le nombre de salarié est déterminé en fonction de l’effectif de chacun des établissements de l’unité légale :
- NN : Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l’année de référence et pas d’effectif au 31/12). Cette tranche peut contenir quelques effectifs inconnus
- 00 : 0 salarié (n’ayant pas d’effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l’année de référence)
- 01 : 1 ou 2 salariés
- 02 : 3 à 5 salariés
- 03 : 6 à 9 salariés
- 11 : 10 à 19 salariés
- 12 : 20 à 49 salariés
- 21 : 50 à 99 salariés
- 22 : 100 à 199 salariés
- 31 : 200 à 249 salariés
- 32 : 250 à 499 salariés
- 41 : 500 à 999 salariés
- 42 : 1 000 à 1 999 salariés
- 51 : 2 000 à 4 999 salariés
- 52 : 5 000 à 9 999 salariés
- 53 : 10 000 salariés et plus
Plus d’informations dans la documentation Insee de l’API Sirene : https://portail-api.insee.fr/catalog/api/2ba0e549-5587-3ef1-9082-99cd865de66f/doc?page=2ed989b6-001c-4b22-9989-b6001c6b224e#trancheeffectifsunitelegale(nouvelle fenêtre).
Les personnes renvoyées dans cette liste sont uniquement celles renseignées comme représentant légal actif. Ces informations proviennent des documents administratifs complémentaires (DAC).
Le nom est systématiquement en majuscule.
Le prénom est systématiquement en majuscule.
Il s’agit d’un champ déroulant avec possibilité de modification libre, la liste des fonctions est donc non exhaustive.
Le compte d’engagement citoyen (CEC) est un dispositif visant à valoriser l’engagement bénévoles des responsables associatifs. Pour fonctionner, les bénévoles doivent déclarer leurs engagements, l’exactitude de ces déclarations doit être attestée par un dirigeant bénévole de l’association désigné “validateur CEC “.
Pour en savoir plus : https://www.associations.gouv.fr/valideur-cec.html(nouvelle fenêtre)
Si ce champ est à “true “, le téléphone et le courriel du représentant légal ont la possibilité d’être publiés sur internet.
Tous les documents DAC sont renvoyés à l’exception des documents marqués comme étant des RIBs ou ceux marqué comme étant supprimés.
Cette valeur peut-être omise si le document n’est pas lié à une année
La liste des types est la suivante (liste non-exhaustive, le champ pouvant être renseigné manuellement):
- Budget prévisionnel
- Comptes du dernier exercice clos
- Rapport du commissaire au compte
- Rapport d’activité (le plus récent)
- Rapport financier
- Arrêté de l’agrement
- Attestation d’affiliation
- Projet sportif
Ces informations ne sont pas tout le temps renseignées
Parfois cette date est vide, vous pouvez vous référer à l’année (clé annee_depot).
Métadonnées racine :
Erreurs
Lorsque cette API ne peut pas retourner les informations demandées, elle renvoie un code erreur. Les erreurs communes à toutes les API (jeton, paramètres obligatoires, quotas) sont décrites dans la nomenclature des codes erreurs ; celles qui suivent sont celles que cet endpoint peut renvoyer, y compris les erreurs génériques de son fournisseur de données.
Cette liste est aussi servie au format JSON, sans jeton, sur https://entreprise.api.gouv.fr/v3/errors?operation_id=api_entreprise_v4_mi_unites_legales.
| Code | Signification |
|---|---|
00333 |
Entité non traitable
Le numéro de siren ou le numéro d'association indiqué n'est pas correctement formatté |
| Code | Signification |
|---|---|
29003 |
Entité non trouvée
Le ou les paramètre(s) d'entrée n'existent pas, ne sont pas connus, ou ne comportent aucune information pour cet appel. Veuillez vérifier que votre recherche est couverte par le périmètre de l'API. |
| Code | Signification |
|---|---|
29000 |
Erreur interne du fournisseur de données
La réponse retournée par le fournisseur de données est invalide et a été identifié comme étant une erreur interne. Si le problème persiste, consultez la page de status ou contactez nous sur le support. |
29001 |
Service non disponible
Service du fournisseur de données temporairement indisponible ou en maintenance. |
29004 |
Erreur de résolution DNS
Problème de résolution DNS de l'adresse du serveur |
29008 |
Erreur auprès du fournisseur de données : trop de requêtes
Erreur de fournisseur de donnée : Trop de requêtes effectuées, veuillez réessayer plus tard. |
29009 |
Erreur de connexion sécurisée (TLS) avec le fournisseur de données
La connexion sécurisée avec le fournisseur de données n'a pas pu être établie : certificat invalide ou expiré, ou échec de la négociation TLS. L'équipe technique a été notifiée de cette erreur pour investigation. |
29011 |
Erreur temporaire du fournisseur de données
Merci de réessayer dans quelques instants |
29999 |
Erreur inconnue du fournisseur de données
La réponse retournée par le fournisseur de données est invalide et inconnue de notre service. L'équipe technique a été notifiée de cette erreur pour investigation. |
| Code | Signification |
|---|---|
29020 |
Maintenance du fournisseur de données
Le fournisseur de données semble être en maintenance |
| Code | Signification |
|---|---|
29002 |
Intermédiaire hors-délai
Temps d’attente d’une réponse du fournisseur de données écoulé. |
Questions & réponses
Vous pouvez l’orienter vers le site officiel Le compte Asso où elle pourra déclarer son changement de situation.
Conditions d'utilisation des données
Utilisation possible de la donnée :
Conditions générales :
Cette API et l'utilisation de ses données est soumise aux CGU générales d'API Entreprise, dont voici les principaux éléments auxquels vous vous engagez :
- ne demander que les données strictement nécessaires ;
- ne pas utiliser votre jeton d'accès pour une démarche différente de celle indiquée lors de votre demande (le cas échéant le jeton sera révoqué) ;
- présenter les données obtenues uniquement aux seuls agents habilités et à tracer l'accès de ces agents aux données ;
- ne pas commercialiser les données reçues et à ne pas les communiquer à des tiers en dehors des cas prévus par la loi.
L'ensemble des conditions sont consultables et téléchargeables ci-dessous :
CGU API EntrepriseCas d'usages
Fiches pratiques et cas d'usages pour lesquels l'API est utile :
Détails de l'API
Format de l'information
- Donnée structurée JSON
Identifiant d'appel
- Numéro de SIREN ou numéro RNA de l’association
Disponibilité
Limite d'appels
(partagé entre API du groupe)