Subventions des associations Nouveauté
Listes des subventions accordées et distribuées aux associations
Cette API est en bêta test
Elle est en production et fonctionnelle, mais succeptible de changer en fonction des retours des utilisateurs et du fournisseur de données.
Vous serez bien entendu informé des changements en amont le cas échéant. N'hésitez pas à contacter le support si vous avez des questions.
Informations des dossiers de subventions déposés par les associations et de l’instruction avec les montants finalement accordés, avec parfois des données sur le paiement.
Data.Subvention
Périmètre
Entreprises ou associations concernées :
Cette API concerne ✅ les associations ayant déposé des demandes de subventions depuis 2018 (historique pouvant parfois être antérieur).
L’API couvre une partie des demandes et versements de subventions :
- ✅ 100% des demandes de subventions auprès de l’État et ✅ 100% des paiements versés par Chorus associés ;
- ⚙️ 45% des demandes de subventions auprès des collectivités, périmètre détaillé disponible sur Data.subvention, ❌ les paiements ne sont pas disponibles ;
- ⚙️ 4% des demandes de subventions auprès des opérateurs et Caisses ; ⚙️ les paiements sont uniquement disponibles pour :
- les contrats aidés proposés par le fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) ;
- la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), qui fait exception car ses demandes de subventions ne sont pas disponibles (seulement les paiements).
Périmètre géographique :
- ✅ Métropole, y compris Alsace-Moselle.
Les associations qui relèvent du régime de droit local d’Alsace-Moselle sont couvertes par l’API dès lors qu’elles sont immatriculées au répertoire Sirene ; - ✅ DROM-COM sauf ❌ les associations de Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna qui ne sont pas immatriculées à l’INSEE, mais dans des bases locales.
Actualisation de la donnée :
La date de mise à jour des données est spécifiée dans la réponse de l’API. La fréquence de mise à jour dépend du fournisseur et du type de données :
Données des demandes de subventions :
- Les données issues du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) sont mises à jour trimestriellement ;
- Les données issues du compte Asso concernant surtout les demandes de subventions Jeunesse et Sports (FDVA, Partenariat JEP) sont mises à jour trimestriellement aussi ;
- Les données issues des demandes effectuées sur démarches-simplifiées.fr, notamment utilisé par les DRAC, la DIHAL, certaines DREETS et DDETS, sont mises à jour en temps réel ;
- Les données des subventions versées au titre du Fonds interministériel de prévention contre la délinquance et la radicalisation (CIPDR) issues de l’outil Subventia, sont mises à jour bi-annuellement ;
- La mise à jour des données des demandes de subventions Politique de la Ville, issues de Dauphin, est inconnue.
Données de paiements : Elles proviennent toutes du logiciel Chorus, et sont mises à jour hebdomadairement chaque lundi.
En savoir plus :
Cet article de Data.subvention détaille les sources de données de l’API.
Détails de l'API
Format de l'information
Identifiant d'appel
Disponibilité
Page de statut des APISpécifications techniques :
Consulter le swagger Cas de testsLes données
Cette API délivre pour chaque association appelée :
- la liste de ses demandes de subventions depuis 2018, lorsque disponibles dans l’API :
- informations issues de la demande déposée : intitulé officiel de la subvention demandée, montant demandé par l’association et descriptif des projets renseignés par l’association ;
- informations issues de l’instruction du dossier : service instructeur, date, statut de la demande (accordé ou non), et la valeur du montant accordé le cas échéant.
- la liste des payements versés à l’association :
- date du versement ;
- centre financier ayant effectué le versement ;
- domaine et programme auxquels le versement est rattaché.
Un identifiant permet de faire la jointure entre les demandes et les versements. Mais il est fréquent que des demandes n’aient pas de versement, et vice versa.
Informations renvoyées en JSON :
Conditions d'utilisation des données
Utilisation possible de la donnée :
Conditions générales :
Cette API et l’utilisation de ses données est soumise aux CGU générales d’API Entreprise, dont voici les principaux éléments auxquels vous vous engagez :
- ne demander que les données strictement nécessaires ;
- ne pas utiliser votre jeton d’accès pour une démarche différente de celle indiquée lors de votre demande (le cas échéant le jeton sera révoqué) ;
- présenter les données obtenues uniquement aux seuls agents habilités et à tracer l’accès de ces agents aux données ;
- ne pas commercialiser les données reçues et à ne pas les communiquer à des tiers en dehors des cas prévus par la loi.
CGU API Entreprise