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Facilitez la candidature, l’instruction et le suivi des marchés publics !

Administrations et collectivités, API Entreprise propose l’accès direct aux données entreprises & associations utiles dans le cadre des marchés publics, pour simplifier les dépôts de candidature, faciliter l’instruction des dossiers et le suivi des prestataires.

Une simplification des démarches

Administrations et collectivités, en intégrant la brique API Entreprise dans votre profil acheteur :

  • 🗄 Vous accédez facilement aux données publiques et protégées 🔐 de l’Insee, d’Infogreffe, de la DGFIP, de l’Urssaf… ;

  • ⏰ Vous accélérez le traitement des démarches car vos agents instructeurs n’ont pas de vérifications supplémentaires à réaliser, les informations obtenues de l’API Entreprise étant certifiées 🔎 ;

  • 🔄 Vous suivez facilement vos prestataires, car la mise à jour des documents, telle que l’attestation de vigilance, peut être automatisée ;

  • 🎯 Enfin, vous participez activement à la simplification des démarches de candidatures aux marchés publics pour les citoyens, en évitant de demander à une entreprise/association une information qu’elle a déjà donné ou que l’administration connaît déjà.
    Vous vous mettez ainsi en conformité avec la législation et, plus particulièrement l’Article L113-12 du Code des relations entre le public et l’administration.

Exemples d'applications

Un entreprise ou une association candidate à un appel d’offre public en ligne connecté à API Entreprise :

  1. Elle renseigne son identifiant (SIRET ou RNA) :

    ⚙️ En arrière-plan : Un appel à l’API Entreprise est effectué.

    Image de présentation de l'article sur le numéro de TVA intracommunautaire

  2. Les informations administratives la concernant sont pré-remplies automatiquement. Elle les corrige si besoin et poursuit sa démarche :

    ⚙️ En arrière-plan : À partir du format structuré (.json) transmis par l’API Entreprise, vous choisissez la façon d’afficher l’information sur votre profil acheteur.
    ⚠️ Seule de la donnée ouverte peut être pré-remplie. Les données protégées ne doivent jamais être accessibles depuis la partie publique de votre logiciel de marchés publics.

    Image de présentation de l'article sur le numéro de TVA intracommunautaire

  3. Certains documents justificatifs n’ont pas besoin d’être transmis par l’entreprise/association. Lorsqu’ils sont disponibles sur API Entreprise, ils seront directement mis à disposition de l’instructeur en backoffice.

  4. L’offre est réceptionnée par l’acheteur, toutes les informations et justificatifs sont regroupées dans un même espace sur le profil acheteur. L’instructeur n’a pas à vérifier les données issues de l’API Entreprise car elles sont certifiées.
    Image de présentation de l'article sur le numéro de TVA intracommunautaire

#### Un exemple avec Audrey, du service achats du département, et Anthony, entrepreneur BTP :

Audrey, acheteuse pour le département, a publié un appel d’offre pour l’aménagement d’un carrefour routier. La plateforme d’achats du département est connectée à l’API Entreprise.

Anthony, dont l’entreprise est qualifiée pour les travaux demandés, a repéré l’appel d’offre en ligne. Il se rend sur la plateforme d’achats pour déposer son offre. Il entre le numéro de SIRET de son entreprise. En un clic, toutes les informations publiques rattachées à ce SIRET sont alors pré-remplies : son adresse postale, sa catégorie juridique, sonc code APE, etc. ! Anthony donne son accord pour que certains justificatifs soient directement mis à disposition de l’instructeur.

Depuis le profil acheteur du département, Audrey a accès aux informations de l’entreprise d’Anthony, ainsi qu’à une liste des justificatifs disponibles et téléchargeables.
Ces données et documents lui permettront de vérifier les capacités économiques, financières et professionnelles de l’entreprise, ainsi que l’absence de motif d’exclusion ou d’interdiction de soumissionner. Audrey n’aura pas besoin de vérifier l’authenticité des documents API Entreprise, car ceux-ci sont certifiés !

Liste des API utiles"Marchés publics"

Ce tableau dresse la liste des API utiles pour ce cas d’usage. En commentaires, retrouvez les étapes de la commande publique où la donnée est utile, ainsi que les références législatives associées. Utilisez ce tableau pour compléter votre demande d’habilitation.

Les API indispensables seront précochées par défaut dans le formulaire d’accès.
Les API utiles seront à cocher par vos soins si votre cas d’usage le justifie.
Les API injustifiées ne peuvent être demandées pour ce cas d’usage.

Lors de votre demande d’habilitation, vous vous engagez à ne demander que les données strictement nécessaires à la réalisation de la démarche administrative. Consulter nos conditions générales d’utilisation.

Liste des données utiles pour le cas d'usage Marchés publics
API Utilité Ouverture Identifiant d'appel Commentaires Documentations
Insee
Données établissement diffusible
Données ouvertes Siret

Candidature Données utiles DC1, DC2, DC4 & DUME : raison sociale, forme juridique, catégorie micro/TPE/PME de l’unité légale. Tranche effectif (année N-2 ou N-3), activité principale et date de création de l’établissement et de l’unité légale. Indique aussi si l’unité légale est de l’économie sociale et solidaire (ESS).

📝 Utilisable pour du préremplissage de formulaire car donnée publique.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
Insee
Données établissement
Données protégées Siret

Instruction Données utiles DC1, DC2, DC4 & DUME : Mêmes données que l’API ci-dessus ⬆️ avec les “non-diffusibles”.

🔐 Uniquement utilisable en backoffice par l’instructeur car donnée protégée.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
Infogreffe
Mandataires sociaux
Données protégées Siren

Instruction Utile dans le cadre d’une vérification d’interdiction de soumissioner du candidat : Usage à justifier car donnée protégée.

💡 Les mandataires sociaux sont aussi disponibles avec l’API Extrait RCS d’Infogreffe. Cette API délivre une donnée plus précise dont notamment le jour et le pays de naissance

📖 Fiche métier
📟 Swagger
Infogreffe
Extrait RCS
Données ouvertes Siren

Candidature Données utiles DC1, DC2, DC4 & DUME : Préremplir presque toutes les informations contenues dans un Kbis, telles que le nom commercial et la dénomination de l’unité légale.
💡 Suite au décrêt n° 2021-631 du 21 mai 2021 et tel que codifié à l’article R2143-9 du Code de la commande publique, l’extrait K-bis ne peut plus être demandé à l’entreprise.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
Insee
Données unité légale diffusible
Données ouvertes Siren

💡Ces données sont aussi distribuées par l’API “Données établissement diffusible”.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
Insee
Données unité légale
Données protégées Siren

💡Ces données sont aussi distribuées par l’API “Données établissement”.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
Insee
Données siège social diffusible
Données ouvertes Siren

Candidature Donnée utile DC1, DC2, DC4 & DUME : À partir du Siren de l’unité légale, récupérez l’adresse postale du siège social.

📝 Utilisable pour du préremplissage de formulaire car donnée publique.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
Insee
Données siège social
Données protégées Siren

Instruction Données utiles DC1, DC2, DC4 & DUME : Même donnée que l’API ci-dessus ⬆️ avec les “non-diffusibles”.

🔐 Uniquement utilisable en backoffice par l’instructeur car donnée protégée.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
Insee
Adresse établissement diffusible
Données ouvertes Siret

💡Ces données sont aussi distribuées par l’API “Données établissement diffusible”

📖 Fiche métier
📟 Swagger
Insee
Adresse établissement
Données protégées Siret

💡Ces données sont aussi distribuées par l’API “Données établissement”

📖 Fiche métier
📟 Swagger
Ministère de l’Intérieur
Données association et documents
Données protégées Siren / Rna

Candidature Données utiles DC1, DC2, DC4 & DUME : Informations d’une association (unité légale et établissement) telles que l’identité, la forme juridique, la date de création, les activités principales, le régime, les adresses, les agréments, les représentants légaux, les effectifs salariés-bénévoles-volontaires et les adhérents.

Instruction Justificatif de capacité économique et financière : Comptes de résultats et financement, comptes du dernier exercice clôt, budget prévisionnel et rapport du commissaire au compte de l’association.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
INPI
Actes
Données ouvertes Siren

Actes détenus par les greffes. Utiles pour se renseigner sur l’historique de l’unité légale.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
Commission européenne
N°TVA intracommunautaire français
Données ouvertes Siren

Uniquement les numéros de TVA français d’une entreprise ayant un Siren.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
Fabrique Numérique MS
Conventions collectives
Données ouvertes Siret

Sourcing Candidature Exemple d’usage spécifique : En temps qu’acheteur public vous souhaitez que le personnel actuellement titulaire du marché soit gardé même si une nouvelle entreprise remporte le marché. Consulter les conventions collective vous permet de vérifier si la reprise du personnel est obligatoire pour l’entreprise candidate. Certaines conventions collectives prévoient en effet la reprise du personnel par transfert de contrat.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
CMA France
Données du RNM d'une entreprise artisanale
Données ouvertes Siren

Candidature Données utiles DC1, DC2, DC4 & DUME: Dénomination sociale, forme juridique, effectif salarié, date d’immatriculation au RNM, adresse d’une entreprise artisanale.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
URSSAF Caisse nationale
Effectif d'une entreprise
Données protégées Siren

Candidature Capacité professionnelle : L’effectif moyen annuel peut-être demandé en vertu de l’article 3 de l’annexe 9 du Code de la commande publique.

Cette API délivre l’effectif global précis de l’année en cours mais ne permet pas d’accéder aux différents types d’effectifs, comme par exemple l’effectif opérationnel vs administratif.

💡 Pour accéder à l’effectif global, l’usage est à justifier car la donnée est protégée. La tranche de l’effectif salarié (année N-2 ou N-3) est par ailleurs appelable avec l’API “Données établissements - Insee”, et l’effectif d’une entreprise artisanale avec l’API “Données du RNM - CMA”.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
Douanes
Immatriculation EORI
Données ouvertes N°Eori / Siret

Candidature Exemple d’usage spécifique : Vérifier l’immatriculation auprès des douanes d’un attributaire de marché étranger.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
DGFIP
Chiffre d'affaires
Données protégées Siren

Candidature Instruction Justificatif de capacité économique et financière : Cette API permet d’accéder au chiffre d’affaires des trois dernières années, demandables en vertu de l’article 2 de l’annexe 9 du Code de la commande publique.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
INPI
Comptes annuels du RNCS
Données protégées Siren

Instruction Justificatif de capacité économique et financière : Cette API permet d’accéder aux comptes annuels issus de l’INPI et délivrés au format PDF. Elle peut permettre de vérifier le rapport entre actif et passif, et autres ratios financiers, demandables en vertu de l’article 2 de l’annexe 9 du Code de la commande publique.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
Banque de France
3 derniers bilans annuels
Données protégées Siren

Donnée sensible non-nécessaire.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
DGFIP
Liasses fiscales
Données protégées Siren

Donnée sensible non-nécessaire.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
DGFIP
Attestation fiscale
Données protégées Siren

Instruction Justificatif d’absence de motif d’exclusion : vérifier la régularité fiscale en vertu de l’article L2141-2 du Code de la commande publique. L’attestation fiscale est listée en annexe 4 comme certificat à délivrer.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
URSSAF Caisse nationale
Attestation de vigilance
Données protégées Siren

Instruction Justificatif d’absence de motif d’exclusion : vérifier la régularité sociale en vertu de l’article L2141-2 du Code de la commande publique. L’attestation sociale est listée en annexe 4 comme certificat à délivrer.

Suivi prestataires Vérification et mise à jour automatique du document pour les marchés de plus de 6 mois.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
MSA
Conformité cotisations de sécurité sociale agricole
Données protégées Siret

Instruction Justificatif d’absence de motif d’exclusion : vérifier la régularité sociale en vertu de l’article L2141-2 du Code de la commande publique. L’attestation MSA est listée en annexe 4 comme certificat à délivrer.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
PRO BTP
Conformité cotisations retraite complémentaire
Données protégées Siret

Instruction Justificatif d’absence de motif d’exclusion : vérifier la régularité sociale en vertu de l’article L2141-2 du Code de la commande publique. La conformité des cotisations retraite est listée en annexe 4 comme certificat à délivrer.

MP travaux publics

📖 Fiche métier
📟 Swagger
FNTP
Carte professionnelle travaux publics
Données ouvertes Siren

Instruction Justificatif d’absence de motif d’exclusion : vérifier la régularité sociale, des candidats soumis à cotisations congés payés, en vertu de l’article L2141-2 du Code de la commande publique. La carte professionnelle par la FNTP est délivrée seulement si l’entreprise est à jour de ses cotisations.

Candidature Justificatif de qualification professionnelle : Connaître les capacités techniques et professionnelles d’une entreprise avec les identités professionnelles de la FNTP.

MP travaux publics

📖 Fiche métier
📟 Swagger
CNETP
Attestation de cotisations congés payés & chômage-intempéries
Données protégées Siren

Instruction Justificatif d’absence de motif d’exclusion : vérifier la régularité sociale, des candidats rattachés à la Caisse CNETP, en vertu de l’article L2141-2 du Code de la commande publique. Le certificat CNETP est listé en annexe 4 comme preuve à délivrer.

MP travaux publics

📖 Fiche métier
📟 Swagger
Agence BIO
Certification en BIO
Données ouvertes Siren

Candidature Certificat de qualité : Exemple d’usage spécifique : un appel d’offre pour un service de restauration comportant des produits issus de l’agriculture biologique.

MP fournitures et services
achats publics durables

📖 Fiche métier
📟 Swagger
ADEME
Certification RGE
Données ouvertes Siret

Candidature Justificatif de qualification professionnelle.

MP travaux publics
achats publics durables

📖 Fiche métier
📟 Swagger
Qualibat
Certification Qualibat
Données ouvertes Siret

Candidature Justificatif de qualification professionnelle.

MP travaux publics

📖 Fiche métier
📟 Swagger
OPQIBI
Certification d'ingénierie OPQIBI
Données ouvertes Siren

Candidature Justificatif de qualification professionnelle.

MP travaux publics

📖 Fiche métier
📟 Swagger
INPI
Brevets déposés
Données ouvertes Siren

Sourcing Exemple d’usage spécifique : Déterminer si une entreprise est bien la seule à détenir une technologie afin de justifier une non mise en concurrence.

📖 Fiche métier
📟 Swagger
INPI
Marques déposées
Données ouvertes Siren
📖 Fiche métier
📟 Swagger
INPI
Modèles déposés
Données ouvertes Siren
📖 Fiche métier
📟 Swagger

Ils utilisent l’API Entreprise

Ils utilisent déjà l’API Entreprise pour faciliter la candidature et l’instruction des marchés publics : 

Des communes et intercommunalités

Communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest, communauté de Communes du Grand-Langres, communauté Intercommunale du Nord de La Réunion, communauté urbaine du Grand Reims, commune de Corbeil-Essonnes, commune de Marseille.

Des métropôles

Bordeaux Métropole, Eurométropole de Strasbourg, Métropole Aix-Marseille-Provence, Métropole du Grand Nancy, Nantes Métropole.

18 départements

Ain, Bouches-du-Rhône, Drôme, Eure, Loire-Atlantique, Meuse.

15 régions

Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val de Loire, Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire.

Des administrations centrales

Agence pour l’informatique financière de l’État, Direction des achats de l’État.

Des groupements d’intérêt publics

Groupement d’Intérêt Public Maximilien, iMSA, Samusocial de Paris, Territoires Numériques – BFC.

Des opérateurs

Aéroport Marseille Provence, Agence publique pour l’immobilier de la justice, Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier, Centre national de la fonction publique territoriale, Centre national de la recherche scientifique, Établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs, Port autonome de Strasbourg, URSSAF Pays de la Loire.

Parfois au travers d’un éditeur de logiciel :
Éditeurs ayant intégré l’API Entreprise Solution Cas d’usage
AIFE
(Agence pour l’Informatique Financière de l’État)
Agence publique
Service DUME Marchés publics
Achat Public
Entreprise privée
achatpublic.com Marchés publics
Dépôt et instruction des candidatures
Actradis
Entreprise privée
actradis.fr Marchés publics
Contrôle de conformité du titulaire du marché
Arnia
Groupement d’intérêt public Bourgogne Franche-Comté
Pack commande publique Marchés publics
Dépôt et instruction des candidatures
Atexo
Entreprise privée
Local Trust Marchés Publics Marchés publics
Dépôt et instruction des candidatures
Atline Services
Entreprise privée
marchés-securises.fr Marchés publics
Dépôt et instruction des candidatures
et Contrôle de conformité du titulaire du marché
AWS
Entreprise privée,
filiale du groupe Achat solutions
AWS-achat Marchés publics
Dépôt et instruction des candidatures
et Contrôle de conformité du titulaire du marché
Dematis
Entreprise privée
e-marchespublics.com Marchés publics
Dépôt et instruction des candidatures
E-attestation
Entreprise privée
E-attestations Marchés publics
Contrôle de conformité du titulaire du marché
Entr’ouvert
Coopérative
entrouvert.com
Publik
Portail de démarches en ligne
Klekoon
Entreprise privée
klekoon.com Marchés publics
Dépôt et instruction des candidatures
Maximilien
Groupement d’intérêt public
Maximilien Marchés publics
Dépôt et instruction des candidatures
et Contrôle de conformité du titulaire du marché
Megalis Bretagne
Syndicat mixte
Salle des marchés publics Marchés publics
Dépôt et instruction des candidatures
Provigis
Entreprise privée
Provigis plateforme Marchés publics
Dépôt et instruction des candidatures
et Contrôle de conformité du titulaire du marché
Smart Global Governance
Entreprise privée
Smart Global Governance Marchés publics
Gestion des risques
Solution Attestations
Entreprise privée
solution-attestations.com Marchés publics
Contrôle de conformité du titulaire du marché

Vous êtes un éditeur de logiciel proposant une solution pour les marchés publics et ne figurez pas sur cette liste ? Veuillez nous contacter à cette adresse e-mail : support@entreprise.api.gouv.fr.

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