marches_publics

Faciliter la candidature, l’instruction et le suivi des marchés publics

API Entreprise propose aux administrations et collectivités des API utiles dans le cadre des marchés publics. Les données obtenues permettent de simplifier les démarches de candidature des entreprises et associations, faciliter l’instruction des dossiers et le suivi des prestataires.

Le rôle d’API Entreprise

Une simplification des démarches, pour tous

L’API Entreprise facilite : 

  • le dépôt des candidatures 📥 par les entreprises et associations, en pré-remplissant leur formulaire de demande une fois qu’elles ont entré leur numéro de SIRET ou RNA ;
  • la construction du dossier 🗂 et le travail de l’organisation publique instructrice 🔎 en récupérant les justificatifs nécessaires à l’instruction, sans les réclamer aux entreprises et associations demandeuses.
  • le suivi des prestataires, en permettant une mise à jour automatique des documents, telle que l’attestation de vigilance.

Ce que cela change pour vous, administrations

En intégrant la brique API Entreprise dans votre système d’information ou votre site internet : 

  • ✅ Vous accédez facilement aux données de l’Insee, la DGFIP, l’URSSAF, etc. ;
  • ✅ Vous n’avez plus besoin de demander et re-demander certains justificatifs aux entreprises ;
  • ✅ Vous n’avez pas de vérification supplémentaire à réaliser car les informations sont certifiées.

Liste des API utiles

Marchés publics
API Utilité :
✅ indispensable
*️⃣ utile
❌ injustifié
Ouverture des données Documentations Commentaires
Insee
Données établissement diffusible
Données ouvertes 📖 Fiche métier
📟 Swagger

Comme toutes les données Insee indiquées “diffusibles”, cette API est appropriée pour du pré-remplissage de formulaire à destination des opérateurs économiques car la donnée est publique.
Pour un usage en backoffice par un agent habilité, utiliser l’API “Données établissement” qui permet aussi d’accéder aux “non-diffusibles”.

Insee
Données établissement
Données protégées 📖 Fiche métier
📟 Swagger

💡API à privilégier parmi les API Insee, car regroupe les infos de l’établissement et de son unité légale : Nom commercial, dénomination sociale, nom et prénom personne physique, adresse de l’établissement ; forme juridique, catégorie, (micro, TPE/PME) et tranche d’effectif salarié de l’unité légale.

Infogreffe
Mandataires sociaux
Données protégées 📖 Fiche métier
📟 Swagger
Infogreffe
Extrait RCS
Données ouvertes 📖 Fiche métier
📟 Swagger
Insee
Données unité légale diffusible
*️⃣ Données ouvertes 📖 Fiche métier
📟 Swagger

Données spécifiques à l’unité légale “diffusibles”.

Insee
Données unité légale
*️⃣ Données protégées 📖 Fiche métier
📟 Swagger

Données spécifiques à l’unité légale.
💡Si vous avez également besoin des données de l’établissement, ces données sont aussi distribuées par l’API “Données établissement”.

Insee
Données siège social diffusible
*️⃣ Données ouvertes 📖 Fiche métier
📟 Swagger

Données du siège social, uniquement les “diffusibles”.

Insee
Données siège social
*️⃣ Données protégées 📖 Fiche métier
📟 Swagger

Données du siège social.
💡Permet de retrouver les infos du siège social, à partir du SIREN de l’unité légale.

Insee
Adresse établissement diffusible
*️⃣ Données ouvertes 📖 Fiche métier
📟 Swagger
Insee
Adresse établissement
*️⃣ Données protégées 📖 Fiche métier
📟 Swagger
Ministère de l’Intérieur
Données du RNA d'une association
Données ouvertes 📖 Fiche métier
📟 Swagger

Utile si l’opérateur économique est une association.
Nom de l’association, adresse

Ministère de l’Intérieur
Divers documents d'une association
Données ouvertes 📖 Fiche métier
📟 Swagger

Utile si l’opérateur économique est une association.

INPI
Actes
Données ouvertes 📖 Fiche métier
📟 Swagger

Actes détenus par les greffes. Utiles pour se renseigner sur l’historique de l’unité légale.

Fabrique Numérique MS
Conventions collectives
Données ouvertes 📖 Fiche métier
📟 Swagger

Exemple d’usage spécifique : Vérifier si la reprise du personnel est obligatoire lorsque l’entreprise est attributaire du marché.

CMA France
Données du RNM d'une entreprise artisanale
Données ouvertes 📖 Fiche métier
📟 Swagger

Utile si l’opérateur économique est une entrepise artisanale.
Dénomination sociale, forme juridique, effectif salarié, date d’immatriculation au RNM, adresse.

URSSAF Caisse nationale
Effectif d'une entreprise
Données protégées 📖 Fiche métier
📟 Swagger

Cette API n’est pas nécessaire dans le cadre des marchés publics.
💡La tranche de l’effectif salarié est appelable avec l’API “Données établissements - Insee”, et l’effectif d’une entreprise artisanale avec l’API “Données du RNM - CMA”.

Douanes
Immatriculation EORI
*️⃣ Données ouvertes 📖 Fiche métier
📟 Swagger

Exemple d’usage spécifique : Vérifier l’immatriculation auprès des douanes d’un attributaire de marché étranger.

DGFIP
Chiffre d'affaires
Données protégées 📖 Fiche métier
📟 Swagger

Vérifier de la capacité économique et financière. Chiffre d’affaires des trois dernières années.

INPI
Comptes annuels du RNCS
Données protégées 📖 Fiche métier
📟 Swagger

Vérifier de la capacité économique et financière.

Banque de France
3 derniers bilans annuels
Données protégées 📖 Fiche métier
📟 Swagger

Donnée sensible non-nécessaire.

DGFIP
Liasses fiscales
Données protégées 📖 Fiche métier
📟 Swagger

Donnée sensible non-nécessaire.

DGFIP
Attestation fiscale
Données protégées 📖 Fiche métier
📟 Swagger
URSSAF Caisse nationale
Attestation de vigilance
Données protégées 📖 Fiche métier
📟 Swagger
MSA
Conformité cotisations de sécurité sociale agricole
Données protégées 📖 Fiche métier
📟 Swagger
PRO BTP
Conformités des cotisations retraites
Données protégées 📖 Fiche métier
📟 Swagger

MP travaux publics

FNTP
Carte professionnelle travaux publics
Données ouvertes 📖 Fiche métier
📟 Swagger

MP travaux publics

CNETP
Attestation de cotisations congés payés & chômage-intempéries
Données protégées 📖 Fiche métier
📟 Swagger

MP travaux publics

Agence BIO
Certification en BIO
*️⃣ Données ouvertes 📖 Fiche métier
📟 Swagger

MP fournitures et services
Achats publics durables

ADEME
Certification RGE
*️⃣ Données ouvertes 📖 Fiche métier
📟 Swagger

MP travaux publics
Achats publics durables
Certifier d’une aptitude professionnelle.

Qualibat
Certification Qualibat
*️⃣ Données ouvertes 📖 Fiche métier
📟 Swagger

MP travaux publics
Certifier d’une aptitude professionnelle.

OPQIBI
Certification d'ingénierie OPQIBI
*️⃣ Données ouvertes 📖 Fiche métier
📟 Swagger

MP travaux publics
Certifier d’une aptitude professionnelle.

INPI
Brevets déposés
Données ouvertes 📖 Fiche métier
📟 Swagger

Exemple d’usage spécifique : Déterminer si une entreprise est bien la seule à détenir une technologie afin de justifier une non mise en concurrence.

INPI
Marques déposées
- Données ouvertes 📖 Fiche métier
📟 Swagger
INPI
Modèles déposés
- Données ouvertes 📖 Fiche métier
📟 Swagger

Ils utilisent l’API Entreprise

Ils utilisent déjà l’API Entreprise pour faciliter la candidature et l’instruction des marchés publics : 

Des communes et intercommunalités

Communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest, communauté de Communes du Grand-Langres, communauté Intercommunale du Nord de La Réunion, communauté urbaine du Grand Reims, commune de Corbeil-Essonnes, commune de Marseille.

Des métropôles

Bordeaux Métropole, Eurométropole de Strasbourg, Métropole Aix-Marseille-Provence, Métropole du Grand Nancy, Nantes Métropole.

18 départements

Ain, Bouches-du-Rhône, Drôme, Eure, Loire-Atlantique, Meuse.

15 régions

Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val de Loire, Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire.

Des administrations centrales

Agence pour l’informatique financière de l’État, Direction des achats de l’État.

Des groupements d’intérêt publics

Groupement d’Intérêt Public Maximilien, iMSA, Samusocial de Paris, Territoires Numériques – BFC.

Des opérateurs

Aéroport Marseille Provence, Agence publique pour l’immobilier de la justice, Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier, Centre national de la fonction publique territoriale, Centre national de la recherche scientifique, Établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs, Port autonome de Strasbourg, URSSAF Pays de la Loire.

Parfois au travers d’un éditeur de logiciel :
Éditeurs ayant intégré l’API Entreprise Solution Cas d’usage
AIFE
(Agence pour l’Informatique Financière de l’État)
Agence publique
Service DUME Marchés publics
Achat Public
Entreprise privée
achatpublic.com Marchés publics
Dépôt et instruction des candidatures
Actradis
Entreprise privée
actradis.fr Marchés publics
Contrôle de conformité du titulaire du marché
Arnia
Groupement d’intérêt public Bourgogne Franche-Comté
Pack commande publique Marchés publics
Dépôt et instruction des candidatures
Atexo
Entreprise privée
Local Trust Marchés Publics Marchés publics
Dépôt et instruction des candidatures
Atline Services
Entreprise privée
marchés-securises.fr Marchés publics
Dépôt et instruction des candidatures
et Contrôle de conformité du titulaire du marché
AWS
Entreprise privée,
filiale du groupe Achat solutions
AWS-achat Marchés publics
Dépôt et instruction des candidatures
et Contrôle de conformité du titulaire du marché
Dematis
Entreprise privée
e-marchespublics.com Marchés publics
Dépôt et instruction des candidatures
E-attestation
Entreprise privée
E-attestations Marchés publics
Contrôle de conformité du titulaire du marché
Entr’ouvert
Coopérative
entrouvert.com
Publik
Portail de démarches en ligne
Klekoon
Entreprise privée
klekoon.com Marchés publics
Dépôt et instruction des candidatures
Maximilien
Groupement d’intérêt public
Maximilien Marchés publics
Dépôt et instruction des candidatures
et Contrôle de conformité du titulaire du marché
Megalis Bretagne
Syndicat mixte
Salle des marchés publics Marchés publics
Dépôt et instruction des candidatures
Provigis
Entreprise privée
Provigis plateforme Marchés publics
Dépôt et instruction des candidatures
et Contrôle de conformité du titulaire du marché
Smart Global Governance
Entreprise privée
Smart Global Governance Marchés publics
Gestion des risques
Solution Attestations
Entreprise privée
solution-attestations.com Marchés publics
Contrôle de conformité du titulaire du marché

Vous êtes un éditeur de logiciel proposant une solution pour les marchés publics et ne figurez pas sur cette liste ? Veuillez nous contacter à cette adresse e-mail : support@entreprise.api.gouv.fr.

Demander un accès

Ce cas d’utilisation correspond à votre besoin ?
Remplir une demande

D'autres cas d'usage :

subventions

Aides et subventions publiques

Faciliter le dépôt et l'instruction

En savoir plus
fraude

Détection de la fraude

Accéder rapidement aux informations-clés

En savoir plus
formulaire

Formulaires en ligne

Préremplir et personnaliser

En savoir plus