Intégrez dès maintenant le socle de base des données entreprises et associations !
Administrations ou assimilé, API Entreprise vous permet d’accéder aux données de base des entreprises et associations utiles pour simplifier leurs démarches dans le cadre du principe du « Dites-le nous une fois ». À partir de leur identifiant RNA ou du numéro de SIRET, vous pouvez récupérer ces informations et simplifier leur expérience sur vos services.
Une simplification des démarches
Administrations et collectivités, en intégrant la brique API Entreprise dans votre site ou portail usager :
- 🗄 Vous accédez facilement aux données de base utiles pour mettre en oeuvre le « Dites-le-nous une fois » pour la plupart des démarches :
- Données publiques : données des répertoires Sirene, RNE et RNA ; actes et bilans de l’Inpi ; numéros TVA et EORI ; certifications Bio, RGE, OPQIBI, Qualifelec, Qualibat et carte professionnelle de travaux public de la FNTP.
- Données protégées 🔐 : données des unités en diffusion partielle des répertoire RNE et RNA ; montant des subventions et documents administratifs complémentaires (DAC) des associations.
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⏰ Vous accélérez le traitement des démarches car vos agents instructeurs n’ont pas de vérifications supplémentaires à réaliser, les informations obtenues de l’API Entreprise étant certifiées 🔎 ;
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🎢 Vous augmentez le pourcentage des démarches finalisées car vous faîtes gagner du temps à l’usager ;
- 🎯 Enfin, vous participez activement à la simplification des démarches pour les citoyens, en mettant en place le « Dites-le-nous une fois » : vous ne demandez plus à une entreprise/association une information qu’elle a déjà donnée ou que l’administration connaît déjà.
Vous vous mettez ainsi en conformité avec la législation et l’Article L113-12 du Code des relations entre le public et l’administration.
Exemples d'applications
Une entreprise ou une association effectue une démarche en ligne auprès de votre service connecté à API Entreprise :
-
Elle renseigne son identifiant (Siret ou RNA) :
⚙️ En arrière-plan : Un appel à l’API Entreprise est effectué.
-
Les informations administratives en open data la concernant sont pré-remplies automatiquement. Elle les corrige si besoin et poursuit sa démarche :
⚙️ En arrière-plan : À partir du format structuré (.json) transmis par l’API Entreprise, vous choisissez la façon d’afficher l’information sur votre site.
⚠️ Si votre démarche ne permet pas d’authentifier l’usager, seule de la donnée ouverte peut être pré-remplie. Les données protégées ne doivent jamais être accessibles sans authentification au préalable.
Un exemple avec Laurent, mandataire d’une association :
Données publiques uniquement
Laurent a besoin d’inscrire son association dans le ficher associatif municipal pour réserver une salle à la maison des associations. Laurent se rend sur le portail informatique de sa commune, il sélectionne la démarche “J’inscris ma structure dans le fichier associatif municipal”. En début de formulaire, il renseigne son numéro RNA. Le formulaire est automatiquement pré-rempli des informations de l’association : la forme juridique, la date de création, les activités, le statut d’utilité publique, l’adresse ou encore la tranche de l’effectif… Tout a déjà été rempli. Laurent vérifie qu’il n’y a pas d’erreur, et envoie sa demande.
La demande est traitée de façon automatique car toutes les données nécessaires proviennent de l’API Entreprise et sont certifiées. Quelques secondes après l’envoi de sa demande, Laurent reçoit un e-mail lui confirmant que son association est inscrite au registre, et qu’il a désormais accès à l’outil de réservation de salle.
Un exemple avec Camille, agricultrice et Nicolas, agent territorial :
Données publiques & protégées 🔐
Camille a besoin d’un emplacement sur le marché de sa ville pour vendre sa production. Elle s’est rendue sur le portail informatique de la commune, a sélectionné la démarche, entré son numéro de Siret. Toutes les informations publiques de son entreprise ont été automatiquement pré-remplies, elle peut les modifier si elle repère une erreur.
À l’étape suivante, Camille n’aura à fournir qu’un seul justificatif sur les cinq requis. En effet, le portail de sa commune lui fait savoir que les quatre autres documents ont déjà été récupérés auprès des administrations compétentes. Camille n’aura pas besoin de chercher ces documents dans ses dossiers ou de se rendre sur différents sites pour les retrouver. En ce qui concerne le document manquant, Camille n’est pas bloquée dans sa démarche, elle peut l’ajouter dans le formulaire. Elle envoie sa demande.
Nicolas est agent dans la commune de Camille et chargé d’instruire les demandes des entreprises et associations. Depuis son espace instructeur, il est habilité à traiter les démarches à et manipuler des informations protégées.
Nicolas vient de recevoir la démarche de Camille. Depuis la fiche entreprise de l’usagère, il voit d’un coup d’œil que l’ensemble des données et documents nécessaires pour la démarche sont présents. Il n’a pas besoin de vérifier l’existence du numéro de Siret de Camille, ni de vérifier l’absence de faute de frappe dans l’adresse postale. En plus, sur les cinq documents transmis, quatre proviennent de l’API Entreprise, ils sont certifiés.
Nicolas vérifie donc l’unique document transmis par Camille. Tout est en ordre, il valide la demande d’emplacement de marché.
Liste des API utiles"Socle de base DLNUF"
Ce tableau dresse la liste des API accessibles pour ce cadre juridique via ce formulaire d’habilitation. Toute administration ou assimilé est autorisée à accéder à ces API pour mettre en oeuvre le principe du « Dites-le nous une fois ».
Les API délivrant de l’open data seront précochéees par défaut dans le formulaire d’accès.
Les API indispensables seront précochées par défaut dans le formulaire d’accès.
Les API injustifiées ne peuvent être demandées pour ce cas d’usage.
⚠️ Vous devrez veiller à respecter les conditions d’utilisation des données : Les données protégées doivent uniquement être utilisées par un agent habilité ou après authentification de l’usager. Elles ne doivent pas être diffusées en ligne ou à des tiers non-autorisés.
💡 Votre service concerne les marchés publics ? la délivrance d’aides ou de subventions ?
Des cas d’usages spécifiques existent et permettent d’accéder au socle de données de base ainsi qu’à d’autres données protégées : marchés publics, aides et subventions publiques ou subventions des associations.
| API | Utilité | Ouverture | Identifiant d'appel | Commentaires | Documentations |
|---|---|---|---|---|---|
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INSEE Données établissement en open data |
Publique |
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Préremplir ou récupérer les informations d’un établissement et de son unité légale, à partir de son numéro de SIRET : raison sociale, forme juridique, catégorie micro/TPE/PME de l’unité légale. Tranche effectif (année N-2 ou N-3), activité principale et date de création de l’établissement et de l’unité légale. Indique aussi si l’unité légale est de l’économie sociale et solidaire (ESS). |
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
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INPI Attestation d'immatriculation RNE Version beta |
Agent habilité ou usager authentifié |
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Données figurant sur l’attestation d’immatriculation au registre national des entreprises (RNE) et lien vers le document au format PDF. |
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
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INSEE Données établissement |
Agent habilité ou usager authentifié |
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Mêmes données que l’API ci-dessus ⬆️ avec en plus les informations protégées des établissements “en diffusion partielle”. |
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
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INSEE Données établissement |
- | Agent habilité ou usager authentifié |
|
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
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Infogreffe Extrait RCS |
Publique |
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Préremplir presque toutes les informations contenues dans un Kbis, telles que le nom commercial et la dénomination de l’unité légale. |
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
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INPI Bénéficiaires effectifs |
Agent habilité ou usager authentifié |
|
L’accès à cette donnée requiert un cas d’usage spécifique. |
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
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INPI Actes et bilans |
Publique |
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Consulter les actes pour se renseigner sur l’historique des modifications de l’unité légale et vérifier les associés. Consulter les bilans pour vérifier les capitaux propres, chiffre d’affaire et encours. |
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
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Infogreffe Mandataires sociaux |
Agent habilité ou usager authentifié |
|
L’accès à cette donnée requiert un cas d’usage spécifique. |
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
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INSEE Données unité légale en open data |
Publique |
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💡Ces données sont aussi distribuées par l’API “Données établissement en open data”. |
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
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INSEE Données unité légale |
Agent habilité ou usager authentifié |
|
💡Ces données sont aussi distribuées par l’API “Données établissement”. |
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
|
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INSEE Données unité légale |
- | Agent habilité ou usager authentifié |
|
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
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INSEE Données siège social en open data |
Publique |
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À partir du Siren de l’unité légale, récupérer les informations du siège social. |
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
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INSEE Données siège social |
Agent habilité ou usager authentifié |
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Mêmes données que l’API ci-dessus ⬆️ avec en plus les informations protégées des sièges sociaux “en diffusion partielle”.. |
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
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INSEE Adresse établissement en open data |
Publique |
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💡Ces données sont aussi distribuées par l’API “Données établissement en open data”. |
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
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INSEE Adresse établissement |
Agent habilité ou usager authentifié |
|
💡Ces données sont aussi distribuées par l’API “Données établissement”. |
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
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INSEE Liens de succession Nouveauté |
Publique |
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Le SIRET d’un établissement peut évoluer dans le temps, par exemple lors d’un changement d’adresse. Cette API permet de retrouver les établissements prédecesseurs et successeurs d’un établissement et précise s’il s’agit d’un changement de siège, et s’il y a continuité économique. |
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
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DJEPVA Données association |
Agent habilité ou usager authentifié |
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Informations d’une association (unité légale et établissement) telles que l’identité, la forme juridique, la date de création, les activités principales, le régime, les adresses, les agréments, les représentants légaux, les effectifs salariés-bénévoles-volontaires et les adhérents. |
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
|
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DJEPVA Données association en open data |
Publique |
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Informations d’une association (unité légale et établissement) en open data et qui peuvent donc être utilisées pour pré-remplir la démarche, sans pré-authentification de l’usager. |
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
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Data.Subvention Subventions des associations Nouveauté |
Agent habilité ou usager authentifié |
|
Connaître les subventions accordées à une association. |
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
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GIP-MDS Effectifs annuels d'une unité légale Nouvelle version |
Agent habilité ou usager authentifié |
|
L’accès à cette donnée requiert un cas d’usage spécifique. |
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
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GIP-MDS Effectifs mensuels d'un établissement Nouvelle version |
Agent habilité ou usager authentifié |
|
L’accès à cette donnée requiert un cas d’usage spécifique. |
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
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Commission européenne N°TVA intracommunautaire français |
Publique |
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Préremplir le numéro de TVA certifié. |
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
|
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Douanes Immatriculation EORI |
Publique |
|
Préremplir à partir du SIRET le numéro EORI d’une entreprise ayant réalisé son immatriculation en France. |
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
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DGFIP Chiffre d'affaires |
Agent habilité ou usager authentifié |
|
L’accès à cette donnée requiert un cas d’usage spécifique. |
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
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Banque de France 3 derniers bilans annuels |
Agent habilité ou usager authentifié |
|
L’accès à cette donnée requiert un cas d’usage spécifique. |
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
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DGFIP Liasses fiscales |
Agent habilité ou usager authentifié |
|
L’accès à cette donnée requiert un cas d’usage spécifique. |
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
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DGFIP Liens capitalistiques |
Agent habilité ou usager authentifié |
|
L’accès à cette donnée requiert un cas d’usage spécifique. |
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
|
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DGFIP Attestation fiscale |
Agent habilité ou usager authentifié |
|
L’accès à cette donnée requiert un cas d’usage spécifique. |
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
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URSSAF Caisse nationale Attestation de vigilance |
Agent habilité ou usager authentifié |
|
L’accès à cette donnée requiert un cas d’usage spécifique. |
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
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MSA Conformité cotisations de sécurité sociale agricole |
Agent habilité ou usager authentifié |
|
L’accès à cette donnée requiert un cas d’usage spécifique. |
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
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PRO BTP Conformité cotisations retraite complémentaire |
Agent habilité ou usager authentifié |
|
L’accès à cette donnée requiert un cas d’usage spécifique. |
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
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FNTP Carte professionnelle travaux publics |
Publique |
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Récupérer la carte professionnelle de la fédération nationale des travaux publics, indiquant que l’entreprise est à jour de ses cotisations congés payés, et donnant vue sur ses qualifications professionnelles. |
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
|
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CIBTP Certificat cotisations CIBTP |
Agent habilité ou usager authentifié |
|
L’accès à cette donnée requiert un cas d’usage spécifique. |
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
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CNETP Certificat cotisations CNETP |
Agent habilité ou usager authentifié |
|
L’accès à cette donnée requiert un cas d’usage spécifique. |
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
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Carif Oref Qualiopi & habilitations France compétences |
Agent habilité ou usager authentifié |
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Préremplir les certifications Qualiopi et habilitations France Compétences de l’établissement. |
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
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Agence BIO Certification en BIO |
Publique |
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Préremplir les certifications en BIO d’une entreprise. |
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
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ADEME Certification RGE |
Publique |
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Préremplir les qualifications Reconnu Garant de l’Environnement et donner accès au certificat PDF. |
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
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Qualibat Certification Qualibat Nouvelle version |
Publique |
|
Donner accès au certificat Qualibat en PDF. |
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
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OPQIBI Certification d'ingénierie OPQIBI |
Publique |
|
Préremplir les qualifications OPQIB et donner accès au certificat PDF. |
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
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Qualifelec Certification Qualifelec |
Publique |
|
Préremplir les qualifications Qualifelec de l’entreprise et donner accès au **certificat en PDF. |
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
Ils utilisent l’API Entreprise
Des communes et intercommunalités
Le portail en ligne de la ville de Chambéry : une plateforme de démarches à destination des entreprises et des associations.
La communauté de communes de Vaison Ventoux dématérialise la demande d’une carte permettant aux professionnels d’accéder aux déchetteries de son territoire. Le formulaire accessible sous connexion sécurisée FranceConnect, est directement pré-rempli des informations disponibles par API Entreprise.
Des régions
Le portail GRU de la Région Réunion : une plateforme en ligne qui propose également la délivrance d’aides et subventions publiques.
“L’accès à l’API entreprise nous permet de faire des contrôles lors de la création de la demande par l’usager (contrôle existence SIREN/SIRET, récupération adresse, …) et nous permet d’afficher à nos agents des aides à l’instruction (différences entres données fournies par l’usager et les données remontées par l’API: code NAF, dénomination, taille de l’entreprise, …).”
Parfois au travers d’un éditeur de logiciel :
| Éditeurs ayant intégré l’API Entreprise | Solution | Cas d’usage |
|---|---|---|
| Démarches Simplifiées Service opéré par l’État (DINUM) |
demarches-simplifiees.fr | Application en ligne de création de formulaire, prête à l’emploi, et mise à disposition de l’ensemble des organismes publics. |
| Efalia Entreprise privée |
efalia.com Solution 6Tzen |
Portail gestion relation usager |
| Entr’ouvert Coopérative |
entrouvert.com Publik |
Portail de démarches en ligne |
| Lanteas Entreprise privée |
OpenGRU | Portail gestion relation usager |
Vous êtes un éditeur proposant une solution de portail de gestion relation usager et ne figurez pas sur cette liste ? Veuillez nous contacter à cette adresse e-mail : support@entreprise.api.gouv.fr.
Cadre juridique
L’accès au socle de base, possible pour toute administration ou assimilé
L’accès aux données de base des entreprises et associations de l’API Entreprise, listées ci-dessus, utilisables par toute administration ou assimilé, pour satisfaire le principe du « Dites-le nous une fois », est encadré par article L114-8 du Code des relations entre le public et l’administration.
Pour accéder au socle de base, veuillez compléter ce formulaire.
Engagements en termes d’exploitation des données
Les données accessibles via le socle de base de l’API Entreprise ont des conditions d’exploitation différentes, certaines sont publiques, d’autres protégées.
⚠️ Les données protégées doivent uniquement être utilisées par un agent habilité ou après authentification de l’usager. Elles ne doivent pas être diffusées en ligne ou à des tiers non-autorisés.
Demander un accès
Ce cas d’utilisation correspond à votre besoin ? Rendez-vous sur Datapass pour effectuer votre demande d'habilitation :
Remplir une demandeSocle de base DLNUFSur Datapass, vous pourrez sélectionner le formulaire adapté à votre situation technique, notamment si vous avez ou non un éditeur.
💡 Votre service concerne les marchés publics ? la délivrance d’aides ou de subventions ? Des cas d’usages spécifiques existent et permettent d’accéder au socle de données de base ainsi qu’à d’autres données protégées : marchés publics, aides et subventions publiques ou subventions des associations
D'autres cas d'usages :
Socle de base DLNUF
Accéder aux données de base de mise en oeuvre du « Dites-le nous une fois »
En savoir plus