Données établissement diffusible

Informations générales concernant un établissement diffusible inscrit au répertoire Sirene.
  • Entreprises
  • Associations

Données établissement

Informations générales concernant un établissement inscrit au répertoire Sirene. Tous les établissements sont appelables, y compris les non-diffusibles.
  • Entreprises
  • Associations

Mandataires sociaux

Liste des mandataires sociaux d'une société inscrite au RCS, délivrée par Infogreffe.
  • Entreprises

Extrait RCS

Extrait d'une partie des données du registre du commerce et des sociétés (RCS) ; ainsi que les commentaires laissés par les greffiers.
  • Entreprises

Données unité légale diffusible

Informations de référence d'une unité légale (entreprise, association ou administration) diffusible, inscrite au répertoire Sirene.
  • Entreprises
  • Associations

Données unité légale

Informations de référence d'une unité légale (entreprise, association ou administration) inscrite au répertoire Sirene. Toutes les unités légales sont appelables, y compris les non-diffusibles.
  • Entreprises
  • Associations

Données siège social diffusible

Informations générales concernant le siège d'une unité légale diffusible inscrite au répertoire Sirene.
  • Entreprises
  • Associations

Données siège social

Informations générales concernant le siège social d'une unité légale inscrite au répertoire Sirene. Tous les sièges sociaux sont appelables, y compris les non-diffusibles.
  • Entreprises
  • Associations

Adresse établissement diffusible

Adresse d'un établissement diffusible inscrit au répertoire Sirene.
  • Entreprises
  • Associations

Adresse établissement

Adresse d'un établissement inscrit au répertoire Sirene. Tous les établissements sont appelables, y compris les non-diffusibles.
  • Entreprises
  • Associations

Données du RNA d'une association

Informations issues du répertoire national des associations (RNA), telles que la date de création, l’adresse du siège et les dirigeants.
  • Associations

Divers documents d'une association

Divers documents administratifs en PDF tels que les statuts, le récépissé de déclaration de création, la liste des dirigeants...
  • Associations

Actes

Actes issus des greffes et archivés à l’Institut lational de propriété industrielle (INPI).
  • Entreprises
  • Associations

N°TVA intracommunautaire français

Numéro de TVA intracommunautaire français, vérifié auprès de la Commission européenne.
  • Entreprises

Conventions collectives

Identifiants des conventions collectives d’un établissement et lien vers les textes en vigueur.
  • Associations
  • Entreprises

Données du RNM d'une entreprise artisanale

Informations de référence d'une entreprise artisanale enregistrée au répertoire national des métiers (RNM).
  • Entreprises

Effectif d'une entreprise

Connaître les effectifs mensuels ou annuels d’une entreprise ou d’un établissement
  • Entreprises
  • Associations

Immatriculation EORI

État du numéro EORI d'une entreprise indiquant si celle-ci est immatriculée auprès des douanes dans le cadre de l’import/export en Union Européenne.
  • Entreprises

Chiffre d'affaires

Déclarations de chiffre d’affaires, des trois derniers exercices, faites auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
  • Entreprises

Comptes annuels du RNCS

Obtenir les comptes annuels d’une entreprise, issus du registre national du commerce et des sociétés et transmis par l'INPI.
  • Associations
  • Entreprises

3 derniers bilans annuels

Obtenir les trois derniers bilans d’une entreprise détenus par la Banque de France.
  • Entreprises

Liasses fiscales

Informations renseignées dans les liasses fiscales, issues des déclarations de résultat d’une entreprise auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
  • Entreprises

Attestation fiscale

Attestation fiscale délivrée par la Direction générale des finances publiques (DGFIP), indiquant que l’entreprise est à jour de ses obligations fiscales.

Attestation de vigilance

Attestation sociale délivrée à une entreprise acquittée de ses obligations de cotisations et contributions sociales auprès de l'URSSAF Caisse nationale.
  • Entreprises

Conformité cotisations de sécurité sociale agricole

Statut des cotisations sociales d'une entreprise indiquant si elle est en règle auprès de la sécurité sociale agricole (MSA).
  • Entreprises

Conformité cotisations retraite complémentaire

Régularité des cotisations de retraite complémentaire auprès de la Protection Sociale du Bâtiment et des Travaux publics (ProBTP).
  • Entreprises

Carte professionnelle travaux publics

Carte professionnelle d'entrepreneur de travaux publics, délivrée à une entreprise en règle de ses obligations sociales, administratives et juridiques.
  • Entreprises

Attestation de cotisations congés payés & chômage-intempéries

Attestation de cotisations, délivrée par la Caisse nationale des entrepreneurs de travaux publics (CNETP), attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage-intempéries.
  • Entreprises

Certification en BIO

Connaître les certifications biologiques en cours d’une entreprise ou d’une association.
  • Associations
  • Entreprises

Certification RGE

Certifications RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), d'un établissement, délivrée par l'Ademe.
  • Entreprises
  • Associations

Certification Qualibat

Certification délivrée par l'association Qualibat, attestant de la qualification d’une entreprise dans le bâtiment.
  • Associations
  • Entreprises

Certification d'ingénierie OPQIBI

Certification délivrée par l'association OPQIBI, attestant des différentes qualifications d'ingénierie d'une unité légale.
  • Associations
  • Entreprises

Brevets déposés

Nombre de brevets déposés par l'entreprise (lorsque le SIREN a été spécifié) et informations sur les brevets les plus récents.
  • Associations
  • Entreprises

Marques déposées

Nombre de marques déposées par l'entreprise (lorsque le SIREN a été spécifié) et informations sur les marques les plus récentes.
  • Associations
  • Entreprises

Modèles déposés

Nombre de modèles déposés par l'entreprise (lorsque le SIREN a été spécifié) et informations sur les modèles les plus récents.
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