Catalogue des API

Liste des bénéficiaires effectifs d'une unité légale inscrite au répertoire national des entreprises (RNE).

Certifications Qualiopi et habilitations France compétences attestant que l'établissement est habilité à délivrer une formation certifiante.

Certification délivrée par Qualifelec, attestant des qualifications d'une entreprise dans le génie électrique et énergétique.

Effectifs annuels des régimes général et agricole d'une unité légale, issus du répertoire commun des déclarants (RCD).

Effectifs mensuels des régimes général et agricole d'un établissement, issus du répertoire commun des déclarants (RCD).

Informations générales concernant un établissement diffusible inscrit au répertoire Sirene.

Informations générales concernant un établissement inscrit au répertoire Sirene. Tous les établissements sont appelables, y compris les non-diffusibles.

Liste des mandataires sociaux d'une société inscrite au RCS, délivrée par Infogreffe.

Extrait d'une partie des données du registre du commerce et des sociétés (RCS) ; ainsi que les commentaires laissés par les greffiers.

Informations de référence d'une unité légale (entreprise, association ou administration) diffusible, inscrite au répertoire Sirene.

Informations de référence d'une unité légale (entreprise, association ou administration) inscrite au répertoire Sirene. Toutes les unités légales sont appelables, y compris les non-diffusibles.

Informations générales concernant le siège d'une unité légale diffusible inscrite au répertoire Sirene.

Informations générales concernant le siège social d'une unité légale inscrite au répertoire Sirene. Tous les sièges sociaux sont appelables, y compris les non-diffusibles.

Adresse d'un établissement diffusible inscrit au répertoire Sirene.

Adresse d'un établissement inscrit au répertoire Sirene. Tous les établissements sont appelables, y compris les non-diffusibles.

Informations et documents de référence d'une association et de ses établissements, issues du répertoire national des associations (RNA) et des documents administratifs complémentaires (DAC).

Informations et documents de référence d'une association et de ses établissements, accessibles en open data, issues du répertoire national des associations (RNA).

Numéro de TVA intracommunautaire français, vérifié auprès de la Commission européenne.

Identifiants des conventions collectives d’un établissement et lien vers les textes en vigueur.

État du numéro EORI d'une entreprise indiquant si celle-ci est immatriculée auprès des douanes dans le cadre de l’import/export en Union Européenne.

Déclarations de chiffre d’affaires, des trois derniers exercices, faites auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).

Obtenir les trois derniers bilans d’une entreprise détenus par la Banque de France.

Informations renseignées dans les liasses fiscales, issues des déclarations de résultat d’une entreprise auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).

Attestation fiscale délivrée par la Direction générale des finances publiques (DGFIP), indiquant que l’entreprise est à jour de ses obligations fiscales.

Attestation sociale délivrée à une entreprise acquittée de ses obligations de cotisations et contributions sociales auprès de l'URSSAF Caisse nationale.

Statut des cotisations sociales d'une entreprise indiquant si elle est en règle auprès de la sécurité sociale agricole (MSA).

Régularité des cotisations de retraite complémentaire auprès de la Protection Sociale du Bâtiment et des Travaux publics (ProBTP).

Carte professionnelle d'entrepreneur de travaux publics, délivrée à une entreprise en règle de ses obligations sociales, administratives et juridiques.

Attestation de cotisations, délivrée par la Caisse nationale des entrepreneurs de travaux publics (CNETP), attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage-intempéries.

Connaître les certifications biologiques en cours d’une entreprise ou d’une association.

Certifications RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), d'un établissement, délivrée par l'Ademe.

Certification délivrée par l'association Qualibat, attestant de la qualification d’une entreprise dans le bâtiment.

Certification délivrée par l'association OPQIBI, attestant des différentes qualifications d'ingénierie d'une unité légale.

Nombre de brevets déposés par l'entreprise (lorsque le SIREN a été spécifié) et informations sur les brevets les plus récents.

Nombre de marques déposées par l'entreprise (lorsque le SIREN a été spécifié) et informations sur les marques les plus récentes.

Nombre de modèles déposés par l'entreprise (lorsque le SIREN a été spécifié) et informations sur les modèles les plus récents.