Catalogue de données

{
// I- ENTREPRISE
// 1-Données générales
"entreprise": {
  "siren": "418166096",
  "capital_social": 509525,
  "numero_tva_intracommunautaire": "FR16418166096",
  // Également appelé numéro d’identification fiscale NIF. Ce numéro est calculé par API Entreprise selon la règle officielle, cette donnée est donc théorique. Dans le cas où l’établissement siège est à l’étranger, la valeur renvoit "null". En effet, dans ce cas le numéro de TVA est problablement calculé par le pays où se situe l'établissement siège et non par la France. La seule source fiable est alors l'entreprise elle-même.
  "forme_juridique": "SA à directoire (s.a.i.)",
  "forme_juridique_code": "5699",
  // Ces deux champs précédents sont issus de la nomenclature des catégories juridiques de l’INSEE. Pour les personnes physique, cette variable est à 1000.
  "nom_commercial": "OCTO-TECHNOLOGY",
  // Cette variable est "null" pour les personnes physiques.
  "procedure_collective": false,
  // Toujours indiqué comme "false", et à ignorer. Ce champ sera bientôt supprimé.
  "enseigne": null,
  "naf_entreprise": "6202A",
  "libelle_naf_entreprise": "Conseil en systèmes et logiciels informatiques",
  // Issu de la nomenclature d’activités française de l’INSEE.
  "raison_sociale": "OCTO-TECHNOLOGY",
  "siret_siege_social": "41816609600051",
  "code_effectif_entreprise": "31",
  // Le code effectif correspond à une fourchette de nombre de salariés, celle-ci est indiquée un peu plus loin au champ "tranche_effectif_salarie_entreprise". Ce code respecte la nomenclature de l'INSEE disponible à cette adresse : http://www.sirene.fr/sirene/public/variable/tefen
  "date_creation": 891381600,
  // Date au format timestamp UNIX.
  "nom": null,
  "prenom": null,
  "date_radiation": null,
  // Indique null si l’entreprise n’est pas radiée du registre. Dans le cas contraire, la date est fournie au format timestamp UNIX 000000000.
  "categorie_entreprise": "PME",
  // Trois modalités possibles : "PME", petite ou moyenne entreprise, dont les micros entreprises ; "ETI" entreprise de taille intermédiaire ; ou "GE", grande entreprise. Cette variable est calculée par l'INSEE, selon la méthode explicitée à l'adresse https://www.insee.fr/fr/information/1730869
  "tranche_effectif_salarie_entreprise": {
  // Les champs suivants indiquent en détail l'effectif de salariés de l'entreprise.
    "de": 200,
    "a": 249,
    "code": "31",
    "date_reference": "2014",
    "intitule": "200 à 249 salariés"
  },
  "mandataires_sociaux": [
  // Il y a deux types de mandataires sociaux, les personnes physiques et les personnes morales.
  {
  // Dans le cas d'une personne physique, voici les données fournies :
    "nom": "Henri",
    "prenom": "Martin",
    "fonction": "Président du Directoire",
    "dirigeant": true,
    // Toujours "true"
    "date_naissance": "1965-01-27",
    "date_naissance_timestamp": -155523600,
    "raison_sociale": "",
    // Ce champ est toujours vide car il concerne les personnes morales.
    "identifiant": "",
    // Ce champ est toujours vide car il concerne les personnes morales.
    "type": "PP"
    // Signifie qu'il s'agit d'une personne physique.
  },
  {
  // Dans le cas d'une personne morale, voici les données fournies :
    "nom": "",
    // Ce champ est vide car il concerne les personnes physiques.
    "prenom": "",
    // Ce champ est vide car il concerne les personnes physiques.
    "fonction": "COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT",
    "dirigeant": true,
    // Toujours "true".
    "date_naissance": "",
    // Ce champ est vide car il concerne les personnes physiques.
    "date_naissance_timestamp": 0,
    // Ce champ est vide car il concerne les personnes physiques.
    "raison_sociale": "BCRH & ASSOCIES - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE A ASSOCIE UNIQUE",
    "identifiant": "490092574",
    // Cet élément de 7 à 9 chiffres est facultatif et peut être vide.
    "type": "PM"
    // Signifie qu'il s'agit d'une personne morale.
  }],
  "etat_administratif": {
    // L’état administratif est l’état juridique de l’entreprise (source INSEE).
    "value": "C",
    // Indique si l'entreprise est juridiquement active, par "A". Ou si elle est jurdiquement cessée, par "C". Dans certains cas exceptionnels, l'état peut être "null". Par exemple, lorsqu'une entité vient de créer son SIREN, mais qu'elle n'a pas encore débuté son activité.
    "date_cessation": 1315173600
    // Indique "null" quand l'entreprise est jurdiquement active. Quand "value = C", un timestamp (un entier) est renvoyé.
  },
  "diffusable_commercialement": true
  // Indique si l'entreprise fait partie des non-diffusibles. Il est uniquement présent avec l'option d'appel "non_diffusables=true". La valeur indiquée est "false" dans le cas où l'entreprise est non-diffusible, cela signifie que ces données ne doivent en aucun cas être accessibles au grand public.
},
"etablissement_siege": {
  "siege_social": true,
  "siret": "41816609600051",
  "naf": "6202A",
  "libelle_naf": "Conseil en systèmes et logiciels informatiques",
  "date_mise_a_jour": 1449183600,
  "tranche_effectif_salarie_etablissement": {
    "de": 200,
    "a": 249,
    "code": "31",
    "date_reference": "2014",
    "intitule": "200 à 249 salariés"
  },
  "date_creation_etablissement": 1108594800,
  "enseigne": null,
  "region_implantation": {
    "code": "11",
    "value": "Île-de-France"
  },
  "commune_implantation": {
    "code": "75108",
    "value": "PARIS 8"
  },
  "pays_implantation": {
    "code": null,
    "value": null
  },
  "diffusable_commercialement": true,
  "adresse": {
    // Depuis 2018, l'INSEE ne fournit plus d'adresse au format RNVP, nous opérons donc une reconstruction de l'adresse à partir des champs disponibles dans leur nouvelle API ; cette reconstruction n'est en aucun cas un traitement RNVP : Des différences minimes résultant de l'arrêt du RNVP peuvent être constatées.
    "l1": "OCTO TECHNOLOGY",
    // Raison sociale, ou civilité + prénom + nom.
    "l2": null,
    // Raisons sociales usuelles
    "l3": null,
    // Complément d'adresse
    "l4": "50 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES",
    // Numéro de voie +  indice de répétition + type de voie + libellé voie.
    "l5": null,
    // Distribution spéciale
    "l6": "75008 PARIS",
    // Code cedex + code cedex ou code postal + libellé commune ou libellé commune à l'étranger.
    "l7": "FRANCE",
    // Pays
    "numero_voie": "50",
    "type_voie": "AV",
    "nom_voie": "DES CHAMPS ELYSEES",
    "complement_adresse": null,
    "code_postal": "75008",
    "localite": "PARIS 8",
    "code_insee_localite": "75108",
    "cedex": null
  },
  "etat_administratif": {
  // Lors de son inscription au répertoire, un établissement est, sauf exception, à l’état ouvert. Le passage à l’état fermé découle de la prise en compte d’une déclaration de fermeture.
    "value": "F",
    // Lorsqu'un établissement est ouvert, la valeur indiquée est "A" (actif). S'il est fermé, l'endpoint renverra "F"(fermé).
    "date_fermeture": 1315173600
    // Indique "null" quand le champ précédent est "A" (actif), et renvoit un entier au format timestamp si le champ précédent est "F".
    }
  },
  "gateway_error": false
  // Indique si un des deux fournisseurs de données n'a pas fonctionné : INSEE ou Infogreffe.
}

{
  "etablissement": {
    "siren": "418166096",
    "nic": "00051",
    // Numéro interne de classement, l'identifiant à 5 chiffres de l'établissement, qui se trouve à la fin du numéro de SIRET.
    "siret": "41816609600051",
    "statut_diffusion": true,
    // Indique si les données de l'établissement sont diffusables ("true") ou non ("false").
    "date_creation": 1108594800,
    // Format timestamp UNIX.
    "tranche_effectif_code": "11",
    // Le code effectif correspond à une fourchette de nombre de salariés, et correspond à la nomenclature de l'INSEE (http://www.sirene.fr/sirene/public/variable/tefen)
    "activite_principale_rnm_code": "123456",
    // Cette série de 6 chiffres désigne le code de l'activité exercée par l'artisan inscrit au registe des métiers, et renvoie à la Nomenclature d'Activités Françaises de l'Artisanat (NAFA), disponible à cette adresse : https://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/artisanat/la-nafa).
    "date_dernier_traitement": 1538217704,
    // Informe du dernier traitement de l'unité légale dans le répertoire Sirene. Cette date peut concerner des mises à jour de données du répertoire Sirene, qui ne sont pas diffusées par l'API. Cette date est délivrée au format timestamp UNIX. Cette variable peut-être à "null", notamment pour les unités cessées qui ont été purgées.
    "siege_social": true,
    // Ce champ vous permet de savoir si l'établissement appelé est le siège social d'une entreprise ("true") ou non ("false").
    "enseigne_1": null,
    "enseigne_2": null,
    "enseigne_3": null,
    // Ces trois derniers champs indique le nom de l'enseigne, c'est à dire l'appelation qui permet de facilement identifier l'établissement. Un établissement peut avoir plusieurs enseignes. Le nom de l'enseigne est parfois découpé sur les trois champs.
    "denomination_usuelle": null,
    // C'est le nom sous lequel l'établissement est connu du grand public. Cet élément d'identification de l'établissement a été enregistré au niveau établissement depuis l'application de la norme d'échanges CFE de 2008.
    "activite_principale_code": "62.02A",
    // Il s'agit du code APE de l'établissement (code APET), toujours composé de 4 chiffres et une lettre et codifié selon la Nomenclature d'Activité Française (https://www.insee.fr/fr/information/2120875). Les établissements d'une même entreprise peuvent avoir des activités différentes et de fait des APET différents. Le code APET peut également être identique à l'APE de l'entreprise (APEN) lorsque celle-ci n'a qu'un établissement.
    "activite_principale_nomenclature": "NAFRev2",
    // Ce champ indique la nomenclature en vigueur pour l'etablissement appelé. Depuis 2015, la version est la "NAF rév.2."
    "activite_principale_libelle": "Conseil en systèmes et logiciels informatiques", // indique le libellé du code APET de l'établissement selon la nomenclature concernée.
    "caractere_employeur": "O",
    // Indique si l'établissement a ou non des employés. La variable est "O" si l'établissement est employeur ; la variable est "N" si l'établissement ne l'est pas. La variable est historisée pour les établissements ouverts depuis 2005.
    "etat_administratif": {
      "value": "A",
      // Indique si l'établissement est actif, par "A". Ou s'il est jurdiquement fermé, par "F".
      "date_fermeture": null
      // Indique "null" quand le champ précédent est "A" (actif), et renvoit un entier au format timestamp si le champ précédent est "F" (fermé).
    },
    "adresse_1": {
    // Une entité peut dans certains cas avoir plusieurs adresses, par exemple quand le bâtiment a deux entrées.
      "complement": "LA PIOLINE",
      "numero_voie": "10",
      "indice_repetition": null,
      "type_voie": "ALL",
      "libelle_voie": "DES PLATANES LES MILLES",
      "code_postal": "13290",
      "commune_code": "13001",
      // Cette suite de 5 chiffres correspond au code des communes tel que défini dans le code officiel géographique (COG) géré par l'INSEE et disponible à cette adresse : https://www.insee.fr/fr/information/2028028
      "commune_libelle": "AIX-EN-PROVENCE",
      "commune_etranger_libelle": null,
      "distribution_speciale": null,
      "cedex_code": "13546",
      "cedex_libelle": "AIX EN PROVENCE CEDEX 4",
      "pays_etranger_code": "",
      // Cette suite de chiffres correspond au code des pays étrangers, tels que définis dans la Codification des pays et territoires étrangers, disponible à cette adresse : https://www.insee.fr/fr/information/2028273
      "pays_etranger_libelle": ""
    },
  }
}

{
  "siren": "418166096",
  "date_immatriculation": "1998-03-27",
  "date_immatriculation_timestamp": 890953200,
  // Il s'agit du jour d'immatriculation de l'entreprise au RCS. À compter de cette date, les sociétés jouissent de la personnalité morale. Cette date d'immatriculation n'est pas la même que celle délivrée par l'INSEE. Elle ne correspond pas non plus à la date du début d'activité.
  "date_extrait": "21 AVRIL 2017",
  "observations":
  // Ce champ délivre tous les messages laissés par le greffier inscrits dans les observations.
  [
    {
      "date": "2000-02-23",
      "date_timestamp": 951260400,
      "numero": "12197",
      "libelle": " LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE "
    },
    {
      "date": "2017-07-19",
      "date_timestamp": 951260400,
      "numero": "14127",
      "libelle": "AUGMENTATION DE CAPITAL"
    }
  ]
}

{
  "association": {
    "id": "W751135389",
    // Débutant par W et composé de 9 chiffres, il s'agit du numéro RNA, identifiant national de l'association. Ce numéro est attribué automatiquement lors de la déclaration de création d’une association. Une association ne disposant pas d’un numéro RNA s’en voit attribuer un à chaque modification effectuée auprès des services de l’État (modification de statuts ou des dirigeants de l’associations). Le numéro figure alors sur le récépissé délivré par la préfecture.
    "titre": "ALLIANCE DU COEUR: UNION NATIONALE DES FEDERATIONS ET ASSOCIATIONS DE MALADES CARDIOVASCULAIRES",
    "objet": "information, soutien, solidarité et accompagnement psycho médico social des personnes malades cardiovasculaires et de leurs proches..."
    // Il s'agit d'une description courte mais exhaustive des activités de l'organisme.
    "siret": "42135938100025",
    "siret_siege_social": "42135938100033",
    "date_creation": "1993-02-11",
    // Il s'agit du jour de dépôt du dossier de création de l'association à la Préfecture.
    "date_declaration": "2013-06-28",
    // Jour de la dernière déclaration faîte par l'association.
    "date_publication": "1993-03-03",
    // Jour de la publication au journal officiel de l'avis de création de l'association. Toutes les assoiations ne sont pas forcément "déclarées". La publication au Journal Officiel permet à l'association de devenir une personne morale, a contrario des "associations de fait", non déclarées au JO.
    "date_dissolution": null,
    // Si l'association est dissolue, ce champ indique la date de dissolution, autrement, il est indiqué "null".
    "adresse_siege": {
      "complement": "  ",
      "numero_voie": "10",
      "type_voie": "RUE",
      "libelle_voie": "Lebouis",
      "distribution": "_",
      "code_insee": "75120",
      "code_postal": "75014",
      "commune": "Paris"
    },
    "code_civilite_dirigeant": null,
    "civilite_dirigeant": null,
    "code_etat": null,
    "etat": "true",
    "code_groupement": null,
    "groupement": "Simple",
    // Trois modalités possibles : si l'association n'est pas un groupement, il est indiqué "Simple" ; si l'association est un groupeement, la valeur est "Union" ou "Fédération".
    "mise_a_jour": "2013-06-28"
  }
}

{
  "nombre_documents": 3,
  "documents": [
    {
      "type": "Statuts",
      // Cet endpoint renvoit différents types de documents, et de fait, pour chaque URL, celui-ci est indiqué. Voici une liste non-exhaustive des options possibles : "Liste des dirigeants", "Statuts", "Procès verbal", "Récépissé de dissolution", ...
      "url": "https://storage.entreprise.api.gouv.fr/siade/40ab0b07d434d0417e8997ce7c5afbef/attestation_document_association.pdf",
      "timestamp": "1500660325"
    },
  ]
}

{
  "url_documents": "https://storage.entreprise.api.gouv.fr/siade_dev/1565606929-1a01ac932854e5632c7534ff4c18e18ec2845ec0-all_documents.zip",
  "actes": [
    {
      "url_documents": "https://storage.entreprise.api.gouv.fr/siade_dev/1565606929-1a01ac932854e5632c7534ff4c18e18ec2845ec0-all_documents.zip",
      "actes": [
        {
          "id_fichier": 24924080, 
          // cet identifiant permet de retrouver le document dans l'archive ZIP, à l'aide du fichier "Response.json" permettant de faire lien entre cet ID et le nom du PDF.
          "siren": "788242667",
          "denomination_sociale": null,
          "code_greffe": 7402,
          "date_depot": "20170925",
          "nature_archive": "A" 
          // indique la nature de l'archive, "A" pour un acte, "R" pour une ordonnance et "P" pour une personne physique.
        },
        {
          "id_fichier": 213962416,
          "siren": "788242667",
          "denomination_sociale": null,
          "code_greffe": 7454,
          "date_depot": "19980414",
          "nature_archive": "A"
        }
      ]
    }

{
  "siret": "82161143100015",
  "conventions": [
    {
      "active": true,
      "date_publication": "1988-01-01T00:00:00.000Z",
      "etat": "VIGUEUR_ETEN",
      // Indique l'état de la convention, à savoir s'il est en vigueur étendu ("VIGUEUR_ETEN"), c'est à dire applicable obligatoirement par tous les employeurs de la branche ; ou bien en vigeur non étendu ("VIGUEUR"), obligatoire uniquement pour les employeurs signataires.
      "numero": 1486,
      // Ce numéro correspond à l'identifiant de la convention collective (IDCC).
      "titre_court": "Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils",
      "titre": "Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. ",
      "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635173"
      // Ce lien vous permet d'accéder au texte en vigueur de la convention collective sur Légifrance.
    }
  ]
}

{
  "exercices": [
    {
      "ca": "648374448",
      // Chiffre d'affaires en euros.
      "date_fin_exercice": "2016-12-31T00:00:00+01:00",
      "date_fin_exercice_timestamp": 1483138800
      // Exercice le plus récent.
    },
    {
      "ca": "491463386",
      "date_fin_exercice": "2015-12-31T00:00:00+01:00",
      "date_fin_exercice_timestamp": 1451516400
    },
    {
      "ca": "473899061",
      "date_fin_exercice": "2014-12-31T00:00:00+01:00",
      "date_fin_exercice_timestamp": 1419980400
      // Exercice le moins récent.
    }
  ]
}

{
  "url_documents": "https://storage.entreprise.api.gouv.fr/siade_dev/1565607027-91ac7ac7e80b866055d23b9203e41fa0de487bc0-all_documents.zip",
  "bilans": [
    {
      "id_fichier": 11439992, 
      // Cet identifiant permet de retrouver le document dans l'archive ZIP, à l'aide du fichier "Response.json" permettant de faire lien entre cet ID et le nom du PDF.
      "siren": "788242667",
      "denomination_sociale": null,
      "code_greffe": 7402,
      // Ce code indique le greffe auquel est rattaché l'entreprise. 7402 correspond par exemple au greffe de Thonon-les-Bains.
      "date_depot": "20180116",
      "nature_archive": "B-S", 
      // indique la nature du bilan, "B_C" pour bilan consolidé, "B-S" pour bilan simplifié, "B-CO" pour bilan complet et "B-BA" pour les bilans de banques et assurances.
      "confidentiel": 0, 
      // Ce champ peut contenir plusieurs valeurs, "0" signifie que le bilan est public, "1" indique que le bilan est confidentiel, "2", que le bilan est partiellement confidentiel.
      "date_cloture": "2016-12-31T00:00:00.000Z",
      "numero_gestion": "1973B00101"
      // C'est le numéro de dossier attribué par le greffe, il permet d'identifier de manière unique les dossiers. Cette unicité est valable pour un seul greffe. L'unicité totale s'obtient donc en associant le code greffe au numéro de gestion.
    },
    {
      "url_documents": "https://storage.entreprise.api.gouv.fr/siade_dev/1565607027-91ac7ac7e80b866055d23b9203e41fa0de487bc0-all_documents.zip",
      "bilans": [
        {
          "id_fichier": 11439992,
          "denomination_sociale": null,
          "code_greffe": 7402,
          "date_depot": "20180116",
          "nature_archive": "B-S",
          "confidentiel": 0, 
          "numero_gestion": "1973B00101"
        },
        {
          "id_fichier": 12553924,
          "siren": "788242667",
          "denomination_sociale": null,
          "code_greffe": 7402,
          "date_depot": "20180921",
          "nature_archive": "B-S",
          "confidentiel": 0,
          "date_cloture": "2017-12-31T00:00:00.000Z",
          "numero_gestion": "1973B00101"
        }
      ]
    }

{
  "monnaie": "kEuros",
  "bilans": [
    {

// INFORMATION SUR L'EXERCICE :

      "duree_exercice": "12",
      "date_arret_exercice": "201512",


// BILAN, PASSIF (Liasse 2051)

      "capitaux_propres_et_assimiles": "5928663",
      // Correspond à la case 'DL' de la liasse fiscale 2051, soit le total des capitaux propres inscrits dans le passif.
      "capital_social_inclus_dans_capitaux_propres_et_assimiles": "3800000", 
      // Correspond au capital social ou individuel de la case 'DA' de la liasse fiscale 2051, ce montant est inclu dans la somme précédente 'capitaux_propres_et_assimilés'.
      "autres_fonds_propres": "0",
      // Correspond à la case 'DO' de la liasse fiscale 2051.
      "total_provisions_pour_risques_et_charges": "1957919",
      // Correspond à la case 'DR' de la liasse fiscale 2051.
      "dettes1_emprunts_obligataires_et_convertibles": "0",
      // Correspond à la case 'DS' de la liasse fiscale 2051.
      "dettes2_autres_emprunts_obligataires": "6552306",
      // Correspond à la case 'DT' de la liasse fiscale 2051.
      "dettes3_emprunts_et_dettes_aupres_des_etablissements_de_credit": "0",
      // Correspond à la case 'DU' de la liasse fiscale 2051.
      "emprunts_et_dettes_financieres_divers": "430634",
      // Correspond à la case 'DV' de la liasse fiscale 2051.
      "total_dettes_stables": "6552306",
      // Cette valeur est calculée par la Banque de France comme suit : 'dettes1_emprunts_obligataires_et_convertibles' + 'dettes2_autres_emprunts_obligataires' + 'dettes3_emprunts_et_dettes_aupres_des_etablissements_de_credit' - 'dettes4_maturite_a_un_an_au_plus'. Dans le cas ou un des termes du calcul ne serait pas renseigné, il est considéré comme ayant une valeur nulle pour le calcul.
      "total_passif": "18478051",
      // Correspond à la somme totale du passif de l'entreprise, soit ses capitaux propres, ses fonds propres, ses provisions pour risques et ses charges, ainsi que ses dettes (case 'EE' de la liasse fiscale 2051).


// COMPTE DE RESULTAT (liasse 2052 et 2053)

      "resultat_exercice": "347126",
      // Correspond au "bénéfice ou perte" de l'entreprise, total des produits - total des charges (case 'HN' de la liasse fiscale 2053).
      "chiffre_affaires_ht": "12030700",
      // Correspond au chiffre d'affaire net total, France et exportations & livraisons intercommunautaires (case 'FL' de la liasse fiscale 2052).


// ANNEXE : ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DES DETTES LA CLÔTURE DE L'EXERCICE (liasse fiscale 2057).

      "dettes4_maturite_a_un_an_au_plus": "0",
      // Correspond à la somme des cases 'VG2' et 'VH2', soit les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit à un an au plus par rapport à l'exercice.
      "groupes_et_associes": "0",
      // Correspond à l'état des dettes du groupe et des associés, case 'VI' de la liasse fiscale 2057.


// AUTRES CHAMPS

      "valeur_ajoutee_bdf": "7848792",
      "besoin_en_fonds_de_roulement": "-721507",
      "fonds_roulement_net_global": "2464585",
      "ratio_fonds_roulement_net_global_sur_besoin_en_fonds_de_roulement": "-",
      "disponibilites": "1983051",
      "capacite_autofinancement": "891914",
      "excedent_brut_exploitation": "-1876863",


// ÉVOLUTION

// En plus, des informations précédentes de l'exercice concerné, la Banque de France renvoit également des données d'évolution par rapport à l'année précédente. 
// Les calculs d'évolution sont calculés en comparant l'année N par rapport à l'année N-1. Ces montants ne sont fournis que si les liasses fiscales N et N-1 ont la même durée d'exercice.
// Les champs sont calculés par la Banque de France sur le mode suivant : (valeur à date N - valeur à date N-1) * 100 / valeur absolue (valeur à date N-1).    
      
      "evolution_valeur_ajoutee_bdf": "",
      "evolution_resultat_exercice": "",
      "evolution_capitaux_propres_et_assimiles": "",
      "evolution_total_provisions_pour_risques_et_charges": "",
      "evolution_dettes1_emprunts_obligataires_et_convertibles": "",
      "evolution_dettes2_autres_emprunts_obligataires": "",
      "evolution_emprunts_et_dettes_financieres_divers": "",
      "evolution_groupes_et_associes": "",
      "evolution_besoin_en_fonds_de_roulement": "",
      "evolution_disponibilites": "",
      "evolution_total_passif": "",
      "evolution_chiffre_affaires_ht": "",
      "evolution_capacite_autofinancement": "",
      "evolution_dettes3_emprunts_et_dettes_aupres_des_etablissements_de_credit": "",
      "evolution_dettes4_maturite_a_un_an_au_plus": "",
      "evolution_autres_fonds_propres": "",
      "evolution_capital_social_inclus_dans_capitaux_propres_et_assimiles": "",
      "evolution_excedent_brut_exploitation": "",
      "evolution_fonds_roulement_net_global": "",
      "evolution_ratio_fonds_roulement_net_global_sur_besoin_en_fonds_de_roulement": "",
      "evolution_total_dettes_stables": ""
      
      }, "bilan 2", "bilan 3"
  ]
}

{
  "url":
  "https://storage.entreprise.api.gouv.fr/siade/1569156756-f6b7779f99fa95cd60dc03c04fcb-attestation_fiscale_dgfip.pdf"
}

{
    "url":
    "https://storage.entreprise.api.gouv.fr/siade/1569156881-f749d75e2bfd443316e2e02d59015f-attestation_vigilance_acoss.pdf"
}

{
  "derniere_annee_de_conformite_connue": "2016",
  "dump_date": 1490693291
}

{
  "a_jour": true,
// Si l'entreprise est à jour de ses cotisations patronales à la MSA, la réponse seral "true", à l'inverse, si l'entreprise n'est pas à jour, la réponse sera "false". Dans certains cas, le statut de l'entreprise est inconnu, une analyse est à effectuer, alors ce champ indiquera "null".
  "analyse_en_cours": false
// Indique "false" quand le statut de l'entreprise est connu, autrement, indique "true" si justement, une analyse manuelle par un agent est en cours.
}

{
    "url":
    "https://storage.entreprise.api.gouv.fr/siade/1569138488-b51d0133415cab724687e9d45f6480d-carte_professionnelle_fntp.pdf"
}

{
  "url": "https://storage.entreprise.api.gouv.fr/siade/1569156960-dbd0926a14706614c69798309bd687-certificat_cnetp.pdf"
}

{
  "qualifications": [
    {
      "nom": "Installation de chauffe-eau solaire dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m²",
      "url_certificat": "https://storage.entreprise.api.gouv.fr/siade/attestation%2D3a858b299ce9f370e6bdc666d0616617-certificat_rge_ademe.pdf",
      "nom_certificat": "QUALIBAT-RGE"
    }
  ],
  "domaines": ["Chauffage et\/ou eau chaude solaire"]
}

{
  "url":"https://storage.entreprise.api.gouv.fr/siade/attestation%2D3a858b299ce9f370e6bdc666d0616617_qualibat.pdf"
}

{
// INFORMATIONS GÉNÉRIQUES

  "siren": "435054481",
  "numero_certificat": "14 12 2819",
  "date_de_delivrance_du_certificat": "01/12/2016",
  "duree_de_validite_du_certificat": "valable un an",
  "assurance": "GROUPAMA",
  "url": "http://opqibi.com/fiche.php?id=2975",




  
// LISTE DES QUALIFICATIONS 

  "qualifications": [
  // La liste suivante énumère les qualifications de l'entreprise.
  {
    "code_qualification": "0316",
    // Chaque qualification est identifiée par un code à 4 chiffres.
    "nom": "CSPS de niveau 2 en phases \"conception et réalisation\"",
    "definition": "Aptitude à assurer la mission de coordination sécurité et protection de la santé en phases de conception et réalisation des opérations de 2ème  catégorie.<br />La mission commence obligatoirement en début de la phase de conception et se termine avec la remise du DIUO en fin d'opération.",
    "rge": "0"
    // Ce champ indique si la qualification est RGE, c'est à dire “Reconnu Garant de l’Environnement”.
    
  },
  {
    "code_qualification": "0901",
    "nom": "Repérage et diagnostic amiante avant travaux",
    "definition": "Concerne tous types de bâtiments, d'ouvrages d'infrastructure, d'équipements et de matériels susceptibles de contenir de l'amiante et pour lesquels des travaux de modification ou de démolition sont envisagés.<br /><br />Porte sur la recherche, la localisation et l'identification des matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA) selon les normes et textes en vigueur, tâche qui doit être entreprise avant la réalisation desdits travaux.<br /><br />Comprend en particulier la rédaction du rapport de repérage et l'établissement d'une cartographie permettant de localiser précisément les MPCA.<br /><br />",
    "rge": "0"
  },
  {
    "code_qualification": "0902",
    "nom": "Maîtrise d'oeuvre en désamiantage",
    "definition": "Validation du \"diagnostic amiante\", analyse des risques, définition des travaux d'élimination ou de neutralisation de l'amiante présent dans les composants et équipements du BTP, consultation des entreprises, analyse du plan de retrait, suivi des travaux et des marchés jusqu'à la réception finale.",
    "rge": "0"
  }
  ],
  "date_de_validite_des_qualifications" : "01/12/2018",
  // La date de validité des qualifications est toujours précisée en fin de liste.
  
  "qualifications_probatoires": [
  // Cette liste se compose de la même façon mais énumère les qualifications probatoires de l'entreprise.
  {
    "code_qualification": "0316",
    "nom": "CSPS de niveau 2 en phases \"conception et réalisation\"",
    "definition": "Aptitude à assurer la mission de coordination sécurité et protection de la santé en phases de conception et réalisation des opérations de 2ème  catégorie.<br />La mission commence obligatoirement en début de la phase de conception et se termine avec la remise du DIUO en fin d'opération.",
    "rge": "0"
  },
  {
    "code_qualification": "0317",
    "nom": "CSPS de niveau 1 en phases \"conception et réalisation\"",
    "definition": "Aptitude à assurer la mission de coordination sécurité et protection de la santé en phases de conception et réalisation des opérations de 1ère  catégorie.<br />La mission commence obligatoirement en début de la phase de conception et se termine avec la remise du DIUO en fin d'opération.<br /><br />Nota :  L'attribution de la qualification 0317 entraîne automatiquement celle de la qualification 0316.",
    "rge": "0"
  }
  ],
  "date_de_validite_des_qualifications_probatoires": "01/12/2016"

}

{
// PARTIE BREVETS

  "brevets": {
    "count": 13161,
    // Nombre total des dépots de brevets effectués par l'entreprise.
    "latests_brevets": [
    // Liste des derniers brevets déposés par l'entreprise :
      {
        "titre": "DETERMINATION DE PARAMETRES D'UN MODELE DYNAMIQUE POUR UNE CELLULE ELECTROCHIMIQUE DE BATTERIE",
        "date_publication": "20170616",
        "date_depot": "20151214",
        "numero_publication": "<country>FR</country><doc-number>3045218</doc-number><kind>A1</kind>"
      },
      {
        "titre": "CARACTERISATION D&apos;UNE CELLULE ELECTROCHIMIQUE DE BATTERIE EN VIEILLISSEMENT",
        "date_publication": "20170616",
        "date_depot": "20151214",
        "numero_publication": "<country>FR</country><doc-number>3045217</doc-number><kind>A1</kind>"
      },
      {
        "titre": "BATTERIE COMPRENANT UNE PLURALITE DE CELLULES EN SERIE",
        "date_publication": "20170616",
        "date_depot": "20151214",
        "numero_publication": "<country>FR</country><doc-number>3045216</doc-number><kind>A1</kind>"
      },
      {
        "titre": "DISPOSITIF DE SIGNALISATION LUMINEUSE POUR VEHICULE AUTOMOBILE",
        "date_publication": "20170616",
        "date_depot": "20151209",
        "numero_publication": "<country>FR</country><doc-number>3045132</doc-number><kind>A1</kind>"
      },
      {
        "titre": "DIFFERENTIEL AUTOBLOQUANT POUR UN TRAIN DE ROUES D’UN VEHICULE",
        "date_publication": "20170616",
        "date_depot": "20151215",
        "numero_publication": "<country>FR</country><doc-number>3045123</doc-number><kind>A1</kind>"
      }
    ]
  },




  
// PARTIE MODELES

  "modeles": {
    "count": 361,
    // Nombre total des dépots de modèles effectués par l'entreprise.
    "latests_modeles": [
    // Liste des derniers modèles déposés par l'entreprise :
     {
        "titre": "Véhicule automobile, vues de détails",
        "date_publication": "20170602",
        "date_depot": "20140527",
        "numero_identification": "20142275"
      },
       {
        "titre": "Véhicule automobile - Vues de détails",
        "date_publication": "20170210",
        "date_depot": "20140128",
        "numero_identification": "20140383"
      },
      {
        "titre": "Véhicule automobile - vues de détails",
        "date_publication": "20161104",
        "date_depot": "20131025",
        "numero_identification": "20134604"
      },
      {
        "titre": "Véhicule automobile - vues de détails",
        "date_publication": "20161104",
        "date_depot": "20131025",
        "numero_identification": "20134605"
      },
      {
        "titre": "Véhicule automobile, vues de détails",
        "date_publication": "20161104",
        "date_depot": "20131011",
        "numero_identification": "20134392"
      }
    ]
  },




  
// PARTIE MARQUES

  "marques": {
    "count": 16,
    // Nombre total des dépots de marques effectués par l'entreprise.
    "latests_marques": [
    // Liste des dernières marques déposées par l'entreprise :
      {
        "numero_identification": "4313413",
        "marque": null,
        "marque_status": "Marque enregistrée",
        "depositaire": "PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILES SA, Société anonyme",
        "cle": "FMARK|4313413"
      },
      {
        "numero_identification": "4313464",
        "marque": "DISTRIGO PARTS DISTRIBUTION",
        "marque_status": "Marque enregistrée",
        "depositaire": "PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILES SA, Société anonyme",
        "cle": "FMARK|4313464"
      },
      {
        "numero_identification": "4304459",
        "marque": "DISTRIGO",
        "marque_status": "Marque enregistrée",
        "depositaire": "PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILES SA, Société anonyme",
        "cle": "FMARK|4304459"
      },
      {
          "numero_identification": "4301612",
        "marque": "FREE2 MOVE",
        "marque_status": "Demande publiée",
        "depositaire": "PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILES SA, Société anonyme",
        "cle": "FMARK|4301612"
      },
      {
        "numero_identification": "4301617",
        "marque": "FREE 2 MOVE LEASE",
        "marque_status": "Demande publiée",
        "depositaire": "PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILES SA, Société anonyme",
        "cle": "FMARK|4301617"
      }
    ]
  }
}