Aides raison sociale, forme juridique, catégorie micro/TPE/PME de l’unité légale. Tranche effectif (année N-2 ou N-3), activité principale et date de création de l’établissement et de l’unité légale. Indique aussi si l’unité légale est de l’économie sociale et solidaire (ESS).

Subvention association Donnée utile subv. de fonctionnement Cerfa 12156-06 : Informations sur les associations référencées au répertoire Sirene : Sigle de l’association, activités, adresse et date de création.

📝 Utilisable pour du préremplissage de formulaire car donnée publique.

Aides Subvention association Mêmes données que l’API ci-dessus ⬆️ avec les “non-diffusibles”.

🔐 Uniquement utilisable en backoffice par l’instructeur car donnée protégée.

Usage à justifier car donnée protégée.

💡 Les mandataires sociaux sont disponibles avec l’API Extrait RCS d’Infogreffe. Cette API délivre une donnée plus précise dont notamment le jour et le pays de naissance.

Aides Préremplir presque toutes les informations contenues dans un Kbis, telles que le nom commercial et la dénomination de l’unité légale.
💡 Depuis le 23 novembre 2021, l’extrait K-bis ne peut plus être demandé à l’entreprise. Consulter le décrêt

Subvention association Donnée utile subv. de fonctionnement Cerfa 12156-06 : Informations des associations référencées au répertoire Sirene : Nom et dénomination, sigle, mandataires sociaux.

💡Ces données sont aussi distribuées par l’API “Données établissement diffusible”.

💡Ces données sont aussi distribuées par l’API “Données établissement”.

Aides À partir du Siren de l’unité légale, récupérez l’adresse postale du siège social.

Subvention association Donnée utile subv. de fonctionnement Cerfa 12156-06 : Adresse postale dont code postal et commune.

📝 Utilisable pour du préremplissage de formulaire car donnée publique.

Aides Subvention association Même donnée que l’API ci-dessus ⬆️ avec les “non-diffusibles”.

🔐 Uniquement utilisable en backoffice par l’instructeur car donnée protégée.

💡Ces données sont aussi distribuées par l’API “Données établissement diffusible”

💡Ces données sont aussi distribuées par l’API “Données établissement”

Subvention association Informations d’une association (unité légale et établissement) telles que l’identité, la forme juridique, la date de création, les activités principales, le régime, les adresses, les agréments, les représentants légaux, les effectifs salariés-bénévoles-volontaires et les adhérents.

Données utiles compte-rendu financier : Comptes de résultats et financement, comptes du dernier exercice clôt, budget prévisionnel et rapport du commissaire au compte de l’association.

Subvention association Donnée utile subv. de fonctionnement Cerfa 12156-06 : Pour les associations ayant perçu des aides attribuées sur la base d’un texte européen, actes d’attribution de la subvention détenus par les greffes.

Uniquement les numéros de TVA français d’une entreprise ayant un Siren.

Aides Dénomination sociale, forme juridique, effectif salarié, date d’immatriculation au RNM, adresse d’une entreprise artisanale.

AidesSubvention association Usage de l’effectif exact à justifier car donnée protégée.

💡La tranche de l’effectif salarié (année N-2 ou N-3) est appelable avec l’API “Données établissements - Insee”, et l’effectif d’une entreprise artisanale avec l’API “Données du RNM - CMA”.

Aides Identifier directement le montant d’une aide, si celle-ci est déterminée par le chiffre d’affaires.

Aides

Subvention association Données utiles compte-rendu financier : Si une association reçoit plus de 153 000 euros de subventions en numéraire par an, vous pouvez récupérer directement les comptes annuels avec cette API.

Donnée sensible non-nécessaire.

Donnée sensible non-nécessaire.

Aides Vérifier la régularité fiscale de l’entreprise en récupérant l’attestation fiscale.

Le cas d’utilisation de cette attestation pour les aides et subventions publiques est mentionné dans le BOFIP, alinéa 70 du BOI-DJC-ARF.

Aides Vérifier la régularité sociale en récupérant l’attestation sociale.

Aides Vérifier la régularité sociale d’une entreprise du régime agricole devant verser ses cotisations auprès de la MSA.

Aides Vérifier la régularité sociale d’une entreprise du BTP.

Aides Vérifier la régularité sociale d’une entreprise du BTP.

Aides Vérifier la régularité sociale, des entreprises versant leurs cotisations congés payés à la Caisse CNETP.

Aides Utile pour vérifier les certifications en BIO d’une entreprise qui dépose une demande d’aide ou appel à projet valorisant la filière BIO. Exemples d’aides sur critères BIO.

Aides
Exemple spécifique : Dans le cadre d’aides à la réhabilitation de logement ancien, cette API permet de vérifier que l’entreprise est bien RGE.