subventions

Faciliter dépôt et l'instruction des aides et subventions publiques

API Entreprise propose aux administrations et collectivités des API utiles dans le cadre de la délivrance d’aides et subventions publiques. Les données obtenues permettent de simplifier le dépôt des demandes et de faciliter l’instruction des dossiers.

Le rôle d’API Entreprise

Une simplification des démarches, pour tous

L’API Entreprise facilite : 

  • le dépôt des demandes 📥 par les entreprises et associations, en pré-remplissant leur formulaire une fois qu’elles ont entré leur numéro de SIRET ou RNA ;
  • la construction du dossier 🗂 et le travail de l’organisation publique instructrice 🔎 en récupérant les justificatifs nécessaires à l’instruction, sans les réclamer aux entreprises et associations demandeuses.

Ce que cela change pour vous, administrations

En intégrant la brique API Entreprise dans votre système d’information ou votre site internet : 

  • ✅ Vous accédez facilement aux données de l’Insee, la DGFIP, l’URSSAF, etc. ;
  • ✅ Vous n’avez plus besoin de demander certains justificatifs aux entreprises ;
  • ✅ Vous n’avez pas de vérification supplémentaire à réaliser car les informations sont certifiées.

Liste des API utiles

Aides publiques
API Utilité :
✅ indispensable
*️⃣ utile
❌ injustifié
Ouverture des données Documentations Commentaires
Insee
Données établissement diffusible
Données ouvertes 📖 Fiche métier
📟 Swagger

Comme toutes les données Insee indiquées “diffusibles”, cette API est appropriée pour du pré-remplissage de formulaire à destination des demandeurs car la donnée est publique.
Pour un usage en backoffice par un agent habilité, utiliser l’API “Données établissement” qui permet aussi d’accéder aux “non-diffusibles”.

Insee
Données établissement
Données protégées 📖 Fiche métier
📟 Swagger

💡API à privilégier parmi les API Insee, car regroupe les infos de l’établissement et de son unité légale.

Infogreffe
Mandataires sociaux
Données protégées 📖 Fiche métier
📟 Swagger
Infogreffe
Extrait RCS
Données ouvertes 📖 Fiche métier
📟 Swagger
Insee
Données unité légale diffusible
*️⃣ Données ouvertes 📖 Fiche métier
📟 Swagger

Données spécifiques à l’unité légale “diffusibles”.

Insee
Données unité légale
*️⃣ Données protégées 📖 Fiche métier
📟 Swagger

Données spécifiques à l’unité légale.
💡Si vous avez également besoin des données de l’établissement. Ces données sont aussi distribuées par l’API “Données établissement”.

Insee
Données siège social diffusible
*️⃣ Données ouvertes 📖 Fiche métier
📟 Swagger

Données du siège social, uniquement les “diffusibles”.

Insee
Données siège social
*️⃣ Données protégées 📖 Fiche métier
📟 Swagger

Données du siège social.
💡Permet de retrouver les infos du siège social, à partir du SIREN de l’unité légale.

Insee
Adresse établissement diffusible
*️⃣ Données ouvertes 📖 Fiche métier
📟 Swagger
Insee
Adresse établissement
*️⃣ Données protégées 📖 Fiche métier
📟 Swagger
Ministère de l’Intérieur
Données du RNA d'une association
Données ouvertes 📖 Fiche métier
📟 Swagger

Utile pour les subventions.

Ministère de l’Intérieur
Divers documents d'une association
Données ouvertes 📖 Fiche métier
📟 Swagger

Utile pour les subventions.

INPI
Actes
*️⃣ Données ouvertes 📖 Fiche métier
📟 Swagger

Actes détenus par les greffes. Utiles pour se renseigner sur l’historique de l’unité légale.

Fabrique Numérique MS
Conventions collectives
*️⃣ Données ouvertes 📖 Fiche métier
📟 Swagger
CMA France
Données du RNM d'une entreprise artisanale
Données ouvertes 📖 Fiche métier
📟 Swagger

Utile si le demandeur est une entrepise artisanale.

URSSAF Caisse nationale
Effectif d'une entreprise
*️⃣ Données protégées 📖 Fiche métier
📟 Swagger

Effectif précis.
💡L’API “Données établissements - Insee” délivre la tranche de l’effectif salarié. Si une fourchette est suffisante, préférer cette API.
Pour l’effectif d’une entreprise artisanale, utiliser l’API “Données du RNM - CMA”.

Douanes
Immatriculation EORI
*️⃣ Données ouvertes 📖 Fiche métier
📟 Swagger
DGFIP
Chiffre d'affaires
Données protégées 📖 Fiche métier
📟 Swagger
INPI
Comptes annuels du RNCS
*️⃣ Données protégées 📖 Fiche métier
📟 Swagger
Banque de France
3 derniers bilans annuels
Données protégées 📖 Fiche métier
📟 Swagger

Donnée sensible non-nécessaire.

DGFIP
Liasses fiscales
Données protégées 📖 Fiche métier
📟 Swagger

Donnée sensible non-nécessaire.

DGFIP
Attestation fiscale
Données protégées 📖 Fiche métier
📟 Swagger
URSSAF Caisse nationale
Attestation de vigilance
Données protégées 📖 Fiche métier
📟 Swagger
MSA
Conformité cotisations de sécurité sociale agricole
*️⃣ Données protégées 📖 Fiche métier
📟 Swagger
PRO BTP
Conformités des cotisations retraites
*️⃣ Données protégées 📖 Fiche métier
📟 Swagger
FNTP
Carte professionnelle travaux publics
*️⃣ Données ouvertes 📖 Fiche métier
📟 Swagger
CNETP
Attestation de cotisations congés payés & chômage-intempéries
*️⃣ Données protégées 📖 Fiche métier
📟 Swagger
Agence BIO
Certification en BIO
*️⃣ Données ouvertes 📖 Fiche métier
📟 Swagger
ADEME
Certification RGE
*️⃣ Données ouvertes 📖 Fiche métier
📟 Swagger
Qualibat
Certification Qualibat
*️⃣ Données ouvertes 📖 Fiche métier
📟 Swagger
OPQIBI
Certification d'ingénierie OPQIBI
*️⃣ Données ouvertes 📖 Fiche métier
📟 Swagger
INPI
Brevets déposés
*️⃣ Données ouvertes 📖 Fiche métier
📟 Swagger
INPI
Marques déposées
*️⃣ Données ouvertes 📖 Fiche métier
📟 Swagger
INPI
Modèles déposés
*️⃣ Données ouvertes 📖 Fiche métier
📟 Swagger

Ils utilisent l’API Entreprise

Des communes et intercommunalités

Alsace collectivité européene, Corbas, Les Sables-D’olonne, Saint Chamond, Venissieux, Communauté d’agglomération Chauny-Tergnier-La Fère, Communauté urbaine d’Arras, Grand Poitiers communauté urbaine.

Des métropôles

Grenoble-Alpes-Métropole, Grand Lyon.

Des départements

Drôme, Finistère, Isère, Vaucluse.

Des régions

Bourgogne-Franche-Comte, Bretagne, Centre-Val de Loire, Île-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Réunion.

Parfois au travers d’un éditeur de logiciel :
Éditeurs ayant intégré l’API Entreprise Solution Cas d’usage
Atexo
Entreprise privée
Local Trust Sub Aides & subventions publiques
Axyus
Entreprise privée
Axuys Aides & subventions publiques
Entr’ouvert
Coopérative
entrouvert.com
Publik
Portail de démarches en ligne
MGDIS
Entreprise privée
Portail des aides Aides & subventions publiques

Vous êtes un éditeur proposant une solution pour les aides et subventions publiques et ne figurez pas sur cette liste ? Veuillez nous contacter à cette adresse e-mail : support@entreprise.api.gouv.fr.

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