Marques déposées

Nombre de marques déposées par l'entreprise (lorsque le SIREN a été spécifié) et informations sur les marques les plus récentes.

Fournisseur de la donnée
INPI

Périmètre

Entreprises ou associations concernées :

Cette API délivre ✅ uniquement les marques pour lesquelles un SIREN était précisé par l’entreprise lors du dépôt. L’INPI indique qu’environ 60% des dépôts, effectués au niveau français, sont rattachés à un SIREN.

Périmètre géographique :

✅ Seules les marques (avec SIREN) déposées au niveau français depuis 1976 sont disponibles.
❌ Les marques déposées au niveau européen ou international ne sont pas renvoyées par cette API car le taux de sirenage de ces dépôts est de 0%.

Actualisation de la donnée :

La mise a jour des données est faite une fois par semaine, le vendredi.

Cas d'usage

Liste des cas d'usage où cette API est régulièrement utile :
  • Marchés publics

Détails de l'API

Paramètre
Numéro de SIREN de l'unité légale
Spécifications techniques
Consulter le swagger

Les données

Cette API délivre :

  • le nombre de marques déposées par l’entreprise, pour lesquelles le SIREN était précisé lors du dépôt.
  • Une liste des 5 marques déposées est également renvoyée, et permet d’obtenir les informations suivantes :
    • le nom de la marque ;
    • le statut du dépôt et de la marque (demande déposée, publiée, non publiée, totalement rejetée ou irrecevable après publication ; marque enregistrée, renouvelée, ayant fait l’objet d’une renonciation totale, ayant fait l’objet d’un retrait total, annulée ou expirée ; renouvellement demandé) ;
    • le nom du déposant ou du titulaire ;
    • la clef associée au dépôt.

Il vous est possible d’augmenter ou de réduire le nombre de marques pour lesquelles les informations sont renvoyées, en paramétrant la requête avec un nombre entre 1 et 20.

Liste des champs de la réponse :
Type
Numéro d'identification
ex: 4313464
Nom
ex: DISTRIGO PARTS DISTRIBUTION
Statut
ex: Marque enregistrée
Dépositaire
ex: PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILES SA, Société anonyme
Nom de déposant ou titulaire
Clef
ex: FMARK|4313464

Conditions d'utilisation des données

Ouverture de la donnée :
Données publiques
Conditions générales :

Cette API et l’utilisation de ses données est soumise aux CGU générales d’API Entreprise, dont voici les principaux éléments auxquels vous vous engagez :

  • ne demander que les données strictement nécessaires ;
  • ne pas utiliser votre jeton d’accès pour une démarche différente de celle indiquée lors de votre demande (le cas échéant le jeton sera révoqué) ;
  • présenter les données obtenues uniquement aux seuls agents habilités et à tracer l’accès de ces agents aux données ;
  • ne pas commercialiser les données reçues et à ne pas les communiquer à des tiers en dehors des cas prévus par la loi.
L’ensemble des conditions sont consultables et téléchargeables ci-dessous :

CGU API Entreprise

Cas d'usage

Liste des cas d'usage où cette API est régulièrement utile :
  • Marchés publics

Détails de l'API

Paramètre
Numéro de SIREN de l'unité légale
Spécifications techniques
Consulter le swagger