Brevets déposés

Nombre de brevets déposés par l'entreprise (lorsque le SIREN a été spécifié) et informations sur les brevets les plus récents.

Fournisseur de la donnée
Inpi

Périmètre

Entreprises ou associations concernées :

Cette API délivre ✅ uniquement les brevets pour lesquels un SIREN était précisé par l’entreprise lors du dépôt. L’INPI indique qu’environ 80% des demandes de brevets publiées au niveau français et européen ces vingt dernières années sont rattachées à un SIREN.

Périmètre géographique :

✅ Les brevets (avec SIREN) déposés au niveau français depuis 1902 ;
✅ Les brevets (avec SIREN) déposés au niveau européen à partir de 1978, soit depuis l’origine, et publiés par l’OEB (Office européen des brevets) ;
❌ Les brevets déposés au niveau international ne sont pas renvoyés par cette API car le taux de sirenage de ces dépôts est de 0%.

Actualisation de la donnée :

La mise a jour des données est faite une fois par semaine, le vendredi.

Cas d'usage

Liste des cas d'usage où cette API est utile :
  • Marchés publics
Liste des cas d'usage où cette API est peut être utile :
  • Aides publiques
  • Préremplissage d'un formulaire
  • Détection de la fraude

Détails de l'API

Format de l'information
Donnée structurée JSON
Identifiant d'appel
Numéro de SIREN de l'unité légale
Disponibilité
Page de statut des API
Horaires de fonctionnement :

7jours/7 et 24h/24

Spécifications techniques :
Consulter le swagger

Les données

Cette API délivre :

  • le nombre de brevets déposés par l’entreprise, pour lesquels le SIREN était précisé dans le dépôt.
  • Une liste des 5 derniers brevets déposés est également renvoyée, et permet d’obtenir les informations suivantes :
    • le titre du brevet ;
    • le numéro du brevet et le code de la zone géographique liés à l’organisation où le brevet a été déposé ;
    • le code de la catégorie du brevet ;
    • les dates de dépôt et de publication.

Il vous est possible d’augmenter ou de réduire le nombre de brevets pour lesquels les informations sont renvoyées, en paramétrant la requête avec un nombre entre 1 et 20.

Liste des champs de la réponse :
Type de la ressource
ex: brevet
Numéro de publication
ex: FR3110115A1
Numéro de publication du brevet, constitué du code zone + numéro du brevet + catégorie de publication
Type de la ressource
ex: brevet
Titre
ex: DETERMINATION DE PARAMETRES D'UN MODELE DYNAMIQUE POUR UNE CELLULE ELECTROCHIMIQUE DE BATTERIE
Titre du brevet
Date de publication
ex: 2017-06-16
Date de publication du brevet
Date de dépot
ex: 2015-12-14
Date de dépot du brevet
Code zone
ex: FR
Code de deux lettres représentant la zone géographique où le brevet a été déposé, en fonction
de l'organisation qui a enregistré le brevet.
Numéro du brevet
ex: 3110115
Numéro du brevet dans l'organisation ou il a été déposé (déterminée par le code de zone)
Catégorie
ex: A1
Code représentant la catégorie du brevet (ex: A1 pour une demande de brevet,

Conditions d'utilisation des données

Ouverture de la donnée :
Données ouvertes
Conditions générales :

Cette API et l’utilisation de ses données est soumise aux CGU générales d’API Entreprise, dont voici les principaux éléments auxquels vous vous engagez :

  • ne demander que les données strictement nécessaires ;
  • ne pas utiliser votre jeton d’accès pour une démarche différente de celle indiquée lors de votre demande (le cas échéant le jeton sera révoqué) ;
  • présenter les données obtenues uniquement aux seuls agents habilités et à tracer l’accès de ces agents aux données ;
  • ne pas commercialiser les données reçues et à ne pas les communiquer à des tiers en dehors des cas prévus par la loi.
L’ensemble des conditions sont consultables et téléchargeables ci-dessous :

CGU API Entreprise

Cas d'usage

Liste des cas d'usage où cette API est utile :
  • Marchés publics
Liste des cas d'usage où cette API est peut être utile :
  • Aides publiques
  • Préremplissage d'un formulaire
  • Détection de la fraude

Détails de l'API

Format de l'information
Donnée structurée JSON
Identifiant d'appel
Numéro de SIREN de l'unité légale
Disponibilité
Page de statut des API
Horaires de fonctionnement :

7jours/7 et 24h/24

Spécifications techniques :
Consulter le swagger