Données du RNA d'une association

Informations issues du répertoire national des associations (RNA), telles que la date de création, l’adresse du siège et les dirigeants.

Fournisseur de la donnée
Ministère de l’Intérieur

Périmètre

Entreprises ou associations concernées :

Cette API concerne les associations inscrites au répertoire national des associations (RNA).

Cas d'usage

Liste des cas d'usage où cette API est régulièrement utile :
  • Marchés publics
  • Aides publiques
  • Préremplissage d'un formulaire
  • Détection de la fraude

Détails de l'API

Paramètre
Numéro de SIRET ou numéro RNA de l’association
Spécifications techniques
Consulter le swagger

Les données

Cette API délivre les informations déclarées par l’association en Préfecture, entre autres :

  • le titre de l’association, et une description courte de ses activités ;
  • les dates de dépôt du dossier, de création de l’association à la Préfecture et de publication au Journal Officiel si elle a eu lieu ;
  • l’adresse du siège social ;
  • des informations sur les dirigeants.

Une association utilisatrice de votre démarche s’est aperçue que ses informations ne sont plus à jour ?
Vous pouvez l’orienter vers le site officiel Le compte Asso où elle pourra déclarer son changement de situation.

Liste des champs de la réponse :
Identifiant RNA
Titre
ex: LA PRÉVENTION ROUTIERE
Objet
ex: Accroitre la sécurité des usagers en encourageant toutes mesures ou initiatives propres à réduire les accidents
Il s'agit d'une description courte mais exhaustive des activités de l'organisme.
Siret
Siret siege social
ex: 77571979202650
Date creation
ex: 1955-01-01
Il s'agit du jour de dépôt du dossier de création de l'association à la Préfecture.
Date declaration
ex: 1955-01-01
Jour de la dernière déclaration faîte par l'association.
Date publication
Jour de la publication au journal officiel de l'avis de création de l'association. Toutes les assoiations ne sont pas forcément 'déclarées'. La publication au Journal Officiel permet à l'association de devenir une personne morale, a contrario des 'associations de fait', non déclarées au JO.
Date dissolution
Si l'association est dissolue, ce champ indique la date de dissolution, autrement, il est indiqué 'null'.
Adresse siege
Complement
ex:
Numero voie
ex: 33
Type voie
ex: rue
Libelle voie
ex: de Modagor
Distribution
Code insee
ex: 75108
Code postal
ex: 75009
Commune
ex: Paris
Etat
ex: true
Groupement
Trois modalités possibles : si l'association n'est pas un groupement, il est indiqué 'Simple' ; si l'association est un groupement, la valeur est 'Union' ou 'Fédération'. La valeur peut aussi être manquante (null)
Mise a jour
ex: 1955-01-01

Conditions d'utilisation des données

Ouverture de la donnée :
Données publiques
Conditions générales :

Cette API et l’utilisation de ses données est soumise aux CGU générales d’API Entreprise, dont voici les principaux éléments auxquels vous vous engagez :

  • ne demander que les données strictement nécessaires ;
  • ne pas utiliser votre jeton d’accès pour une démarche différente de celle indiquée lors de votre demande (le cas échéant le jeton sera révoqué) ;
  • présenter les données obtenues uniquement aux seuls agents habilités et à tracer l’accès de ces agents aux données ;
  • ne pas commercialiser les données reçues et à ne pas les communiquer à des tiers en dehors des cas prévus par la loi.
L’ensemble des conditions sont consultables et téléchargeables ci-dessous :

CGU API Entreprise

Cas d'usage

Liste des cas d'usage où cette API est régulièrement utile :
  • Marchés publics
  • Aides publiques
  • Préremplissage d'un formulaire
  • Détection de la fraude

Détails de l'API

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Numéro de SIRET ou numéro RNA de l’association
Spécifications techniques
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