Divers documents d'une association Déprécié
Divers documents administratifs en PDF tels que les statuts, le récépissé de déclaration de création, la liste des dirigeants... API incluse par défaut
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Ministère De L’intérieur
Cette API est dépréciée
Cette API est une ancienne version, nous vous invitons à utiliser ces API les plus récentes :
Plus d'informations sur la gestion de version API Entreprise dans cette documentation.
Périmètre
Entreprises ou associations concernées :
Cette API concerne ✅ **toutes les associations inscrites au répertoire national des associations (RNA)
et/ou ayant déposé des documents sur le portail lecompteasso.associations.gouv.fr.
Actualisation de la donnée :
Les documents provenant du RNA sont mis à jour tous les jours.
Cas d'usage
Détails de l'API
Format de l'information
Identifiant d'appel
Disponibilité
Page de statut des APILes données
Cette API indique le nombre de documents à télécharger, l’URL d’accès, le type et la date des documents.
Les documents transmis peuvent être :
- des récipissés de déclaration de création, de modification, et/ou de dissolution ;
- les statuts de l’association ;
- la liste des personnes habilitées à représenter l’association.
⚠️ Le type et le nombre de documents délivrés varient selon l’association.
Informations renvoyées en JSON :
Métadonnées racine :
Conditions d'utilisation des données
Utilisation possible de la donnée :
Conditions générales :
Cette API et l’utilisation de ses données est soumise aux CGU générales d’API Entreprise, dont voici les principaux éléments auxquels vous vous engagez :
- ne demander que les données strictement nécessaires ;
- ne pas utiliser votre jeton d’accès pour une démarche différente de celle indiquée lors de votre demande (le cas échéant le jeton sera révoqué) ;
- présenter les données obtenues uniquement aux seuls agents habilités et à tracer l’accès de ces agents aux données ;
- ne pas commercialiser les données reçues et à ne pas les communiquer à des tiers en dehors des cas prévus par la loi.
CGU API Entreprise