Divers documents d'une association Déprécié
Divers documents administratifs en PDF tels que les statuts, le récépissé de déclaration de création, la liste des dirigeants... API incluse par défaut
Ministère de l’Intérieur
Cette API est dépréciée
Cette API est une ancienne version, nous vous invitons à utiliser ces API les plus récentes :
Plus d'informations sur la gestion de version API Entreprise dans cette documentation.
Périmètre
Entreprises ou associations concernées :
Cette API concerne ✅ **toutes les associations inscrites au répertoire national des associations (RNA)
et/ou ayant déposé des documents sur le portail lecompteasso.associations.gouv.fr.
Actualisation de la donnée :
Les documents provenant du RNA sont mis à jour tous les jours.
Détails de l'API
Format de l'information
- URL vers documents PDF
Identifiant d'appel
- Numéro de SIRET ou numéro RNA de l’association
Disponibilité
Limite d'appels
(partagé entre API du groupe)
Les données
Cette API indique le nombre de documents à télécharger, l’URL d’accès, le type et la date des documents.
Les documents transmis peuvent être :
- des récipissés de déclaration de création, de modification, et/ou de dissolution ;
- les statuts de l’association ;
- la liste des personnes habilitées à représenter l’association.
⚠️ Le type et le nombre de documents délivrés varient selon l’association.
Informations renvoyées en JSON :
Métadonnées racine :
Erreurs
Lorsque cette API ne peut pas retourner les informations demandées, elle renvoie un code erreur. Les erreurs communes à toutes les API (jeton, paramètres obligatoires, quotas) sont décrites dans la nomenclature des codes erreurs ; celles qui suivent sont celles que cet endpoint peut renvoyer, y compris les erreurs génériques de son fournisseur de données.
Cette liste est aussi servie au format JSON, sans jeton, sur https://entreprise.api.gouv.fr/v3/errors?operation_id=api_entreprise_v3_mi_documents_associations.
| Code | Signification |
|---|---|
00303 |
Entité non traitable
Le numéro de siret ou le numéro d'association indiqué n'est pas correctement formatté |
| Code | Signification |
|---|---|
21003 |
Entité non trouvée
Le ou les paramètre(s) d'entrée n'existent pas, ne sont pas connus, ou ne comportent aucune information pour cet appel. Veuillez vérifier que votre recherche est couverte par le périmètre de l'API. |
| Code | Signification |
|---|---|
21000 |
Erreur interne du fournisseur de données
La réponse retournée par le fournisseur de données est invalide et a été identifié comme étant une erreur interne. Si le problème persiste, consultez la page de status ou contactez nous sur le support. |
21001 |
Service non disponible
Service du fournisseur de données temporairement indisponible ou en maintenance. |
21004 |
Erreur de résolution DNS
Problème de résolution DNS de l'adresse du serveur |
21008 |
Erreur auprès du fournisseur de données : trop de requêtes
Erreur de fournisseur de donnée : Trop de requêtes effectuées, veuillez réessayer plus tard. |
21009 |
Erreur de connexion sécurisée (TLS) avec le fournisseur de données
La connexion sécurisée avec le fournisseur de données n'a pas pu être établie : certificat invalide ou expiré, ou échec de la négociation TLS. L'équipe technique a été notifiée de cette erreur pour investigation. |
21011 |
Erreur temporaire du fournisseur de données
Merci de réessayer dans quelques instants |
21999 |
Erreur inconnue du fournisseur de données
La réponse retournée par le fournisseur de données est invalide et inconnue de notre service. L'équipe technique a été notifiée de cette erreur pour investigation. |
| Code | Signification |
|---|---|
21020 |
Maintenance du fournisseur de données
Le fournisseur de données semble être en maintenance |
| Code | Signification |
|---|---|
21002 |
Intermédiaire hors-délai
Temps d’attente d’une réponse du fournisseur de données écoulé. |
Conditions d'utilisation des données
Utilisation possible de la donnée :
Conditions générales :
Cette API et l'utilisation de ses données est soumise aux CGU générales d'API Entreprise, dont voici les principaux éléments auxquels vous vous engagez :
- ne demander que les données strictement nécessaires ;
- ne pas utiliser votre jeton d'accès pour une démarche différente de celle indiquée lors de votre demande (le cas échéant le jeton sera révoqué) ;
- présenter les données obtenues uniquement aux seuls agents habilités et à tracer l'accès de ces agents aux données ;
- ne pas commercialiser les données reçues et à ne pas les communiquer à des tiers en dehors des cas prévus par la loi.
L'ensemble des conditions sont consultables et téléchargeables ci-dessous :
CGU API EntrepriseDétails de l'API
Format de l'information
- URL vers documents PDF
Identifiant d'appel
- Numéro de SIRET ou numéro RNA de l’association
Disponibilité
Limite d'appels
(partagé entre API du groupe)