Divers documents d'une association
Divers documents administratifs en PDF tels que les statuts, le récépissé de déclaration de création, la liste des dirigeants...
Ministère De L’intérieur
Cette API est dépréciée
Cette API est une ancienne version, nous vous invitons à utiliser ces API les plus récentes :
Plus d'informations sur la gestion de version API Entreprise dans cette documentation.
Périmètre
Entreprises ou associations concernées :
Cette API concerne ✅ **toutes les associations inscrites au répertoire national des associations (RNA)
et/ou ayant déposé des documents sur le portail lecompteasso.associations.gouv.fr.
Actualisation de la donnée :
Les documents provenant du RNA sont mis à jour tous les jours.
Cas d'usage
Détails de l'API
Format de l'information
Identifiant d'appel
Disponibilité
Page de statut des APILes données
Cette API indique le nombre de documents à télécharger, l’URL d’accès, le type et la date des documents.
Les documents transmis peuvent être :
- des récipissés de déclaration de création, de modification, et/ou de dissolution ;
- les statuts de l’association ;
- la liste des personnes habilitées à représenter l’association.
⚠️ Le type et le nombre de documents délivrés varient selon l’association.
Informations renvoyées en JSON :
Métadonnées racine :
Conditions d'utilisation des données
Ouverture de la donnée :
Conditions générales :
Cette API et l’utilisation de ses données est soumise aux CGU générales d’API Entreprise, dont voici les principaux éléments auxquels vous vous engagez :
- ne demander que les données strictement nécessaires ;
- ne pas utiliser votre jeton d’accès pour une démarche différente de celle indiquée lors de votre demande (le cas échéant le jeton sera révoqué) ;
- présenter les données obtenues uniquement aux seuls agents habilités et à tracer l’accès de ces agents aux données ;
- ne pas commercialiser les données reçues et à ne pas les communiquer à des tiers en dehors des cas prévus par la loi.
CGU API Entreprise