Divers documents d'une association

Divers documents administratifs en PDF tels que les statuts, le récépissé de déclaration de création, la liste des dirigeants...

Fournisseur de la donnée
Ministère de l’Intérieur

Périmètre

Entreprises ou associations concernées :

Cette API concerne uniquement les associations.

Cas d'usage

Liste des cas d'usage où cette API est régulièrement utile :
  • Marchés publics
  • Aides publiques

Détails de l'API

Paramètre
Numéro de SIRET ou numéro RNA de l’association
Spécifications techniques
Consulter le swagger

Les données

Cette API indique le nombre de documents à télécharger, l’URL d’accès, le type et la date des documents.

Les documents transmis peuvent être :

  • des récipissés de déclaration de création, de modification, et/ou de dissolution ;
  • les statuts de l’association ;
  • la liste des personnes habilitées à représenter l’association.

⚠️ Le type et le nombre de documents délivrés varient selon l’association.

Liste des champs de la réponse :
Type
Timestamp
ex: 1631182730
Date du dépot du document au format timestamp UNIX
Url
ex: https://storage.entreprise.api.gouv.fr/siade/1635505765-5cd08405e4163c9f7713447829aeef7284c3283d-document_asso.pdf
L'URL du fichier
Nombre de secondes avant expiration du lien URL
Détail de l'erreur survenue au traitement du fichier (URL fourni par le fournisseur de données invalide, fichier corrompu, ...)
Cette propriété contient 1 ou plusieurs éléments ayant les spécifications suivantes :
Métadonnées racine :
Les métadonnées sont des données généralement liées au contexte de la ressource : mise à jour chez le fournisseurs, informations système, etc...
Nombre documents
ex: 1
Le nombre total de documents disponibles
Nombre documents deficients
ex: 0
Le nombre de documents ignorés car déficients (indisponibles, PDF invalide etc...)

Conditions d'utilisation des données

Ouverture de la donnée :
Données publiques
Conditions générales :

Cette API et l’utilisation de ses données est soumise aux CGU générales d’API Entreprise, dont voici les principaux éléments auxquels vous vous engagez :

  • ne demander que les données strictement nécessaires ;
  • ne pas utiliser votre jeton d’accès pour une démarche différente de celle indiquée lors de votre demande (le cas échéant le jeton sera révoqué) ;
  • présenter les données obtenues uniquement aux seuls agents habilités et à tracer l’accès de ces agents aux données ;
  • ne pas commercialiser les données reçues et à ne pas les communiquer à des tiers en dehors des cas prévus par la loi.
L’ensemble des conditions sont consultables et téléchargeables ci-dessous :

CGU API Entreprise

Cas d'usage

Liste des cas d'usage où cette API est régulièrement utile :
  • Marchés publics
  • Aides publiques

Détails de l'API

Paramètre
Numéro de SIRET ou numéro RNA de l’association
Spécifications techniques
Consulter le swagger