Les fournisseurs de données

ACOSS

L’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale fournit, quand l’entreprise y est éligible, l’attestation de vigilance sociale. Celle-ci prouve que l’entreprise est en règle avec ses obligations déclaratives de paiements des cotisations à l’égard de l’URSSAF. Aujourd’hui, ce document fait aussi office d’attestation de marchés publics.

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AGEFIPH

L’AGEFIPH, l’Association de gestion du fond pour l’insertion des personnes handicapées met à disposition la dernière année de conformité connue d’une entreprise titre des obligations d’emploi de personnel handicapées. Elle ne concerne que les entreprises de plus de vingt salariés.

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CNETP

La Caisse Nationale des Entrepreneurs de Travaux Publics met à disposition l’attestation témoignant qu’une entreprise est à jour du paiement de ses cotisations pour les congés payés et chômage intempéries.

DGFIP

Grâce aux informations fournies par la Direction générale des Finances publiques, il est possible de récupérer les trois derniers chiffres d’affaire d’une entreprise, ainsi que l’attestation certifiant qu’une société est à jour de ses cotisations fiscales.

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FNTP

En interrogeant la Fédération Nationale des Travaux Publics, il est possible de récupérer la carte professionnelle d’entrepreneur de travaux publics d’une entreprise.

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Infogreffe

Infogreffe met à disposition un extrait des données présentes dans le registre du commerce et des sociétés notamment les informations d’immatriculation ainsi que des mandataires sociaux d’une entreprise.

INPI

Au travers des données mises à disposition par l’INPI, il est possible d’obtenir le nombre de brevets, de modèles et de marques déposées par une entreprise. Sont présentés la liste des cinq derniers brevets, marques ou modèles déposés.

INSEE

L’INSEE met à disposition les données de la base SIRENE de l’INSEE. Il s’agit d’informations sur les entreprises ainsi que leurs établissements : le secteur d’activité, les adresses, la forme juridique…

MSA

La MSA, organisme de sécurité sociale agricole, fournis les informations de régularité de paiement des entreprises cotisantes auprès de leur service.

OPQIBI

L’OPQIBI, l’organisme de qualification de l’ingénieurie, offre la liste des qualifications ainsi que leurs durées de validité pour une entreprise donnée. La liste des qualifications probatoires est elle aussi disponible.

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PROBTP

Interroger les services de PROBTP permet d’obtenir l’attestation qu’une entreprise du Bâtiment et des Travaux publics est à jour de ses cotisations retraite.

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Qualibat

Qualibat, en tant qu’organisme de qualification et de certification du BTP, délivre les certificats des entreprises de construction en règle.

La qualification professionnelle d’entreprise reconnait la capacité d’une société ou d’un artisan à réaliser des travaux dans une activité donnée. Elle s’accompagne d’une classification en effectif et en chiffre d’affaire, témoignant de ses moyens humains et de son envergure financière.

Sa validité est de quatre ans ; à l’issue de cette période, elle est remise en jeu par le biais d’une révision approfondie.

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RNA

Le Répertoire National des Associations est le fichier national recensant l’ensemble des informations sur les associations. Il est développé par le ministère de l’Intérieur. Sont disponibles les dates de création, les adresses ainsi que tous les documents connus d’une association enregistrée.

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