Effectif d'une entreprise

Connaître les effectifs mensuels ou annuels d’une entreprise ou d’un établissement

Fournisseur de la donnée
Urssaf Caisse Nationale

Cette API n'est pas encore implémentée en V.3.

⚙️ Les développements sont en cours et devraient être terminés dans les semaines à venir.

📖 La documentation de la V.2 est toujours disponible à cette adresse.




Périmètre

Entreprises ou associations concernées :

Cette API permet d’accéder aux effectifs de ✅ toutes les unités légales et établissements ayant des salariés, à l’exception :

  • ❌ des entreprises des marins ;
  • ❌ des entreprises de cultes ;
  • ❌ des junior-entreprises (environ 200).

✅ Les associations ayant un SIREN et des salariés sont concernées.
❌ Les administrations et collectivités territoriales ne sont pas concernées.

Périmètre géographique :

L’API délivre des informations sur les unités légales et établissements ✅établis en France à l’exception ❌ de Mayotte (ce qui représente 3500 établissements manquants).

Actualisation de la donnée :

Les effectifs mensuels sont mis à jour au mieux le 15 de chaque mois pour le mois précédent. C’est-à-dire que pour obtenir l’effectif du mois de février, il vous faut attendre a minima le 15 mars.

Cas d'usage

Liste des cas d'usage où cette API est utile :
  • Détection de la fraude
Liste des cas d'usage où cette API est peut être utile :
  • Aides & subventions publiques
  • Marchés publics
  • Portail GRU - Instruction des démarches

Détails de l'API

Format de l'information
Donnée structurée JSON
Identifiant d'appel
Numéro de SIREN de l'unité légale ou numéro de SIRET de l'établissement
Disponibilité
Page de statut des API
Horaires de fonctionnement :

7jours/7 et 24h/24

Cas d'usage

Liste des cas d'usage où cette API est utile :
  • Détection de la fraude
Liste des cas d'usage où cette API est peut être utile :
  • Aides & subventions publiques
  • Marchés publics
  • Portail GRU - Instruction des démarches

Détails de l'API

Format de l'information
Donnée structurée JSON
Identifiant d'appel
Numéro de SIREN de l'unité légale ou numéro de SIRET de l'établissement
Disponibilité
Page de statut des API
Horaires de fonctionnement :

7jours/7 et 24h/24