Données association et documents

Informations de référence d'une association, issues du répertoire national des associations (RNA) et des documents administratifs complémentaires (DAC).

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Fournisseur de la donnée

Ministère De L’intérieur


Périmètre

Entreprises ou associations concernées :

Cette API concerne ✅ les associations inscrites au répertoire national des associations (RNA) et/ou au répertoire Sirene.

Périmètre géographique :

  • Métropole, y compris Alsace-Moselle.
    Les associations qui relèvent du régime de droit local d’Alsace-Moselle sont couvertes par l’API dès lors qu’elles sont immatriculées au répertoire Sirene ;
  • DROM-COM sauf ❌ les associations de Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna qui ne sont pas immatriculées à l’INSEE, mais dans des bases locales.

Actualisation de la donnée :

Les données sont mises à jour quotidiennement :

  • Les créations et modifications validées par les greffes des associations sont déversées et disponibles le lendemain dans le RNA.
  • Pour le répertoire Sirene, la mise à jour des données est faite quotidiennement entre 0h et 3h à l’Insee.

En savoir plus :

Documentation sur le site asssociations.gouv.fr.

Cas d'usage

Liste des cas d'usage où cette API est utile :
  • Marchés publics
  • Aides & subventions publiques
  • Détection de la fraude
  • Portail GRU - Instruction des démarches

Détails de l'API

Format de l'information

Donnée structurée JSON

Identifiant d'appel

Numéro de SIREN ou numéro RNA de l’association

Disponibilité

Page de statut des API
Horaires de fonctionnement :

7jours/7 et 24h/24

Spécifications techniques :

Consulter le swagger

Les données

⚠️ Le type et la quantité d’informations disponibles par association est variable car de nombreuses ressources sont déclaratives ou déposées par les associations dans le cadre de démarches en ligne.

Cette API délivre des informations sur l’unité légale de l’association :

  • identité et statuts (forme juridique, dates clés, état de l’association, statut utilité publique, régime, adresse de gestion) ;
  • tranche effectif de salariés ;
  • activités principales ;
  • agréments ;
  • affiliations à des unions, fédérations ou réseaux, ainsi que des informations à leur sujet.



Et sur les établissements de l’association :

  • état et adresse ;
  • activités principales ;
  • représentants légaux, identité et fonction ;
  • effectifs salariés, bénévoles et volontaires ;
  • comptes de résultats et financement ;
  • tout autre document (DAC) déposé par l’association lors de démarches en ligne.



Ces données sont issues de trois bases de ressources différentes :

  • le répertoire national des associations (RNA) ;
  • le répertoire Sirene ;
  • les données saisies par les associations dans Le compte Asso, nommées documents administratifs complémentaires (DAC).

Liste des champs de la réponse :

Numéro RNA
ex: W751080001
Numéro identifiant de toute association inscrite au répertoire national des associations (RNA). Il est constitué de la lettre W suivie de 9 chiffres.

Cas particulier : Si l'association relève du droit local d'Alsace-Moselle, elle n'est pas immatriculée au RNA et ne possède donc pas de numéro RNA. Dans ce cas, le champ est vide.

En savoir plus : https://associations.gouv.fr/le-no-siren-de-l-insee.html
Ancien identifiant de l'entité avant l'arrêté du 14 octobre 2009 portant la création du RNA
ex: 1234567890
Numéro SIREN
ex: 751080001
Numéro identifiant des associations inscrites au répertoire Sirene. Cet enregistrement n'est pas obligatoire : pour les associations qui n'ont pas de numéro SIREN, le champ est vide.

En savoir plus : https://associations.gouv.fr/le-no-siren-de-l-insee.html
Nom de l'association (raison sociale)
ex: LA PRÉVENTION ROUTIERE
Ce nom provient du répertoire national des associations (RNA) ou du répertoire Sirene. Si le régime de l'association est indiqué "Loi 1901", le nom provient toujours du RNA.
État de l'association
ex: true
L'association est active si elle est enregistrée à la Préfecture et si elle n'a pas été dissoute. Si le régime de l'association est "Loi 1901" l'information provient du RNA, autrement elle est issue du répertoire Sirene.
Sigle de l'association
ex: LPR
Ce sigle provient du répertoire national des associations (RNA) ou du répertoire Sirene. Si le régime de l'association est indiqué "Loi 1901", le nom provient toujours du RNA.
Indique si l'association est reconnue d'utilité publique
Numéro SIRET du siège social
ex: 75108000100013
Les établissements sièges des associations inscrites au répertoire Sirene ont un numéro identifiant : le SIRET. Pour les associations qui ne sont pas répertoriées, le champ est vide.
Forme juridique
Code de la forme juridique de l'unité légale
ex: 9220
Nomenclature exhaustive fournie par l'Insee : https://www.insee.fr/fr/information/2028129
Libellé associé au code de la forme juridique de l'unité légale
ex: Association déclarée
indique le libellé correspondant au code juridique. Si le code ne correspond à aucun libellé la valeur 'non référencé' est utilisée.

Nomenclature exhaustive fournie par l'Insee : https://www.insee.fr/fr/information/2028129
Régime de l'association
ex: Loi 1901
Les deux régimes possibles sont 'Loi 1901' et 'Alsace-Moselle'.

Le régime "Loi 1901" est le cas général des associations établies en France. Les associations dont le siège se trouve en Alsace et en Moselle sont régies par un droit local, dit "régime Alsace-Moselle".

Cette information provient des documents administratifs complémentaires (DAC).

Pour en savoir plus sur les particularités du régime Alsace-Moselle : https://www.associations.gouv.fr/le-droit-local-des-associations-en-alsace-moselle.html
Type de groupement
ex: Simple
Une association peut faire partie d'un groupement de type union ou fédération.

Ce champ est à 'Simple' si l'association n'est pas membre d'un groupement.
Indique si l'association est éligible au CEC
Indique si l'association est éligible au compte d'engagement citoyen (CEC). Ce dispositif permet de bénéficier de droits à formation supplémentaires et vise valoriser l'engagement bénévole de responsables associatifs.
Pour en savoir plus sur le CEC : https://www.associations.gouv.fr/le-compte-d-engagement-citoyen-qu-est-ce-que-c-est.html
Raison de l'inéligibilité au CEC
ex: L’association n’a pas trois ans d’existence
Ce champ est vide si l'association est éligible au CEC.
Indique si l'association est assujettie aux impôts commerciaux
ex: true
En fonction de ses missions et de ses activités, une association peut être soumise aux impôts commerciaux (à la TVA ou à l’impôt sur les sociétés). Ce cas particulier concerne notamment les associations exerçant une activité lucrative.

En savoir plus : https://www.associations.gouv.fr/l-association-et-les-impots-commerciaux.html
Date de création de l'association
ex: 2015-01-01
La date de création provient en priorité de la base RNA si celle-ci est présente, sinon de la base Sirene.
Date de dissolution de l'association
ex: 2016-01-01
La date de dissolution provient en priorité de la base RNA si celle-ci est présente, sinon de la base Sirene.
Date de publication de la reconnaissance d'utilité publique
ex: 2017-01-01
Date de publication au Journal Officiel de la création de l'association
ex: 2018-01-01
Cette information est exclusive aux associations "Loi 1901" et provient du répertoire national des associations (RNA).
Adresse du siège social de l'association
Complément d'adresse
ex:
Numéro de voie
ex: 33
Type de voie
ex: rue
Libellé de la voie
ex: de Modagor
Distribution
Code INSEE de la commune
ex: 75108
Code postal de la commune
ex: 75009
Nom de la commune
ex: Paris
Attributs relatifs aux associations de droit local d'Alsace-Moselle
Ces information proviennent des documents administratifs complémentaires (DAC). Les attributs sont vides si l'association est une association "Loi 1901".
Tribunal d'instance
ex: Tribunal d'instance de Strasbourg
Volume du registre du tribunal d'instance
ex: 122
Folio du volume du registre du tribunal d'instance
ex: 082
Date de publication au registre des associations d'Alsace-Moselle
ex: 2019-01-01
Composition du réseau, de l'union ou de la fédération
Cette propriété contient 1 ou plusieurs éléments ayant les spécifications suivantes :
Nom du membre du réseau
ex: Association des parents d'élèves de l'école primaire de la ville
Numéro RNA du membre du réseau
ex: W123456789
Numéro SIRET du membre du réseau
ex: 12345678901234
Numéro de téléphone du membre du réseau
ex: 0123456789
Courriel du membre du réseau
ex: reseau@association.fr
Objet du membre du réseau
ex: Promouvoir l'engagement des parents d'élèves dans l'éducation de leurs enfants
Liste des agréments administratifs associés à l'association
Cette propriété contient 1 ou plusieurs éléments ayant les spécifications suivantes :
Numéro de l'agrément
ex: 05.11.2018
Ce champ étant libre, il n'y a pas de format spécifique.
Date d'attribution de l'agrément
ex: 2018-11-05
Type d'agrément
ex: Formation
Liste non-exhaustive des agréments :

- Agriculture
- CIDFF
- Consommation
- Ecologie
- Education nationale
- Formation
- Formation professionnelle
- JEP
- Santé
- Service civique
- Sport
- Tourisme
- Autre
Niveau de l'agrément
ex: local
Nom de l'organisme qui a attribué l'agrément
ex: Ministère de l'Education nationale
URL de l'agrément
ex: https://associations.api.gouv.fr/agrements/05.11.2018.pdf
Liste des activités de l'association
Objet de l'association
ex: L'association a pour objet de promouvoir la pratique du sport de haut niveau et de contribuer à la formation des jeunes sportifs.
Définit l'objet de l'association et les activités envisagées pour atteindre l'objet. Ce champ délivre l'objet tel que rédigé dans les statuts de l'association.
Objet social principal
L'objet social suit la nomenclature nationale Waldec et permet de rattacher l'objet de l'association à une catégorie, comme par exemple : "centres aérés, colonies de vacances", "défense des droits des personnes en situation de handicap" ou "loisirs scientifiques et techniques". La liste exhaustive des objets sociaux est disponible au lien suivant: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repertoire-national-des-associations-nomenclature-waldec (environ 300 entrées).
Code de l'objet social
ex: 017055
Libellé de l'objet social
ex: accompagnement, aide aux malades
Objet social secondaire
L'objet social suit la nomenclature nationale Waldec et permet de rattacher l'objet de l'association à une catégorie, comme par exemple : "centres aérés, colonies de vacances", "défense des droits des personnes en situation de handicap" ou "loisirs scientifiques et techniques". La liste exhaustive des objets sociaux est disponible au lien suivant: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repertoire-national-des-associations-nomenclature-waldec (environ 300 entrées).
Code de l'objet social
ex: 009040
Libellé de l'objet social
ex: clubs troisième âge
Champ d'action territorial
ex: departemental
Activité principale
Lorsque l'association est immatriculée au répertoire Sirene, elle se voit attribuer un code APE. Ce code de 4 chiffres + 1 lettre est extrait de la nomenclature d'activité française (NAF) de l'Insee.

Nomemclature d'activité française - NAF rév.2 de l'Insee : https://www.insee.fr/fr/information/2120875
Code de l'activité principale
ex: 88.99B
Libellé de l'activité principale
ex: Action sociale sans hébergement n.c.a.
Tranche d'effectif salarié de l'entité
Pour environ la moitié des établissements, la tranche d'effectif salarié n'est pas renseignée. Il s'agit principalement d'établissements récents (créés il y a moins de trois ans). Les délais de récolte et traitement font que les valeurs indiquées datent de l’année N-2 ou N-3. Cette information est issue du répertoire Sirene et ne concerne donc que les associations qui y sont immatriculées.
Code
ex: 51
Le code effectif indique la tranche d'effectif salarié de l'unité légale. Le nombre de salarié est déterminé en fonction de l'effectif de chacun des établissements de l'unité légale :

- NN : Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). Cette tranche peut contenir quelques effectifs inconnus
- 00 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
- 01 : 1 ou 2 salariés
- 02 : 3 à 5 salariés
- 03 : 6 à 9 salariés
- 11 : 10 à 19 salariés
- 12 : 20 à 49 salariés
- 21 : 50 à 99 salariés
- 22 : 100 à 199 salariés
- 31 : 200 à 249 salariés
- 32 : 250 à 499 salariés
- 41 : 500 à 999 salariés
- 42 : 1 000 à 1 999 salariés
- 51 : 2 000 à 4 999 salariés
- 52 : 5 000 à 9 999 salariés
- 53 : 10 000 salariés et plus

Plus d'informations dans la documentation Insee de l'API Sirene : https://www.sirene.fr/sirene/public/variable/tefen.
Intitulé associé au code effectif
ex: 2 000 à 4 999 salariés
Indique si l'association appartient à de l'économie sociale et solidaire (ESS)
ex: true
Date d'appartenance à l'ESS
ex: 2019-01-01
Liste des établissements de l'association pour lesquels des informations sont disponibles
Cette propriété contient 1 ou plusieurs éléments ayant les spécifications suivantes :
Numéro SIREN de l'association à laquelle l'établissement est lié
ex: 123456789
Numéro SIRET de l'établissement
ex: 12345678900001
Indique si l'établissement est actif
ex: true
Cette information provient du répertoire Sirene.
Indique si l'établissement est le siège de l'association
ex: true
Cette information provient du répertoire Sirene.
Enseigne de l'établissement
ex: Croix rouge française
Cette valeur est très rarement renseignée. Elle provient du répertoire Sirene ou des documents administratifs complémentaires (DAC).
Numéro de téléphone de l'établissement
ex: 0123456789
Cette information provient du répertoire Sirene ou des documents administratifs complémentaires (DAC).
Courriel de l'établissement
ex: contact@association.fr
Cette information provient des documents administratifs complémentaires (DAC).
Date de début d'activité de l'établissement
ex: 2019-01-01
Cette information provient du répertoire Sirene.
Adresse de l'établissement
Cette information provient du répertoire Sirene.
Complément d'adresse
ex:
Numéro de voie
ex: 33
Type de voie
ex: rue
Libellé de la voie
ex: de Modagor
Distribution
Code INSEE de la commune
ex: 75108
Code postal de la commune
ex: 75009
Nom de la commune
ex: Paris
Activité principale
Lorsque l'association est immatriculée au répertoire Sirene, elle se voit attribuer un code APE. Ce code de 4 chiffres + 1 lettre est extrait de la nomenclature d'activité française (NAF) de l'Insee.

Nomemclature d'activité française - NAF rév.2 de l'Insee : https://www.insee.fr/fr/information/2120875
Code de l'activité principale
ex: 88.99B
Libellé de l'activité principale
ex: Action sociale sans hébergement n.c.a.
Tranche d'effectif salarié de l'entité
Pour environ la moitié des établissements, la tranche d'effectif salarié n'est pas renseignée. Il s'agit principalement d'établissements récents (créés il y a moins de trois ans). Les délais de récolte et traitement font que les valeurs indiquées datent de l’année N-2 ou N-3. Cette information est issue du répertoire Sirene et ne concerne donc que les associations qui y sont immatriculées.
Code
ex: 51
Le code effectif indique la tranche d'effectif salarié de l'unité légale. Le nombre de salarié est déterminé en fonction de l'effectif de chacun des établissements de l'unité légale :

- NN : Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). Cette tranche peut contenir quelques effectifs inconnus
- 00 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
- 01 : 1 ou 2 salariés
- 02 : 3 à 5 salariés
- 03 : 6 à 9 salariés
- 11 : 10 à 19 salariés
- 12 : 20 à 49 salariés
- 21 : 50 à 99 salariés
- 22 : 100 à 199 salariés
- 31 : 200 à 249 salariés
- 32 : 250 à 499 salariés
- 41 : 500 à 999 salariés
- 42 : 1 000 à 1 999 salariés
- 51 : 2 000 à 4 999 salariés
- 52 : 5 000 à 9 999 salariés
- 53 : 10 000 salariés et plus

Plus d'informations dans la documentation Insee de l'API Sirene : https://www.sirene.fr/sirene/public/variable/tefen.
Intitulé associé au code effectif
ex: 2 000 à 4 999 salariés
Information sur les moyens humains
Cette propriété contient 1 ou plusieurs éléments ayant les spécifications suivantes :
Année de la donnée
ex: 2019
Nombre de bénévoles
ex: 10
Nombre de volontaires
ex: 11
Nombre de salariés
ex: 12
Nombre de salariés à temps partiel
ex: 13.0
Nombre d'emplois aidés
ex: 14
Nombre de personnels détachés
ex: 15
Nombre d'adhérents
Nombre d'adhérents hommes
ex: 16
Nombre d'adhérentes femmes
ex: 17
Nombre d'adhérents total
ex: 33
Comptes de résultat et financements perçus
Cette propriété contient 1 ou plusieurs éléments ayant les spécifications suivantes :
Année associée à ce compte
ex: 2019
Indique si l'association possède un commissaire aux comptes
ex: true
Montant des dons perçus
ex: 1000.0
Cause des subventions
ex: Subventions d'investissement
Montant des subventions
ex: 1200.0
Montant total des aides sur 3 ans
ex: 1230.0
Total des charges
ex: 1234.0
Total du résultat
ex: 2000.0
Total des produits
ex: 3000.0
Liste des représentants légaux de l'établissement
Les personnes renvoyées dans cette liste sont uniquement celles renseignées comme représentant légal actif. Ces informations proviennent des documents administratifs complémentaires (DAC).
Cette propriété contient 1 ou plusieurs éléments ayant les spécifications suivantes :
Civilité du représentant légal
ex: Monsieur
Nom du représentant légal
ex: DUPONT
Le nom est systématiquement en majuscule.
Prénom du représentant légal
ex: JEAN
Le prénom est systématiquement en majuscule.
Fonction du représentant légal
ex: Président
Il s'agit d'un champ déroulant avec possibilité de modification libre, la liste des fonctions est donc non exhaustive.
Indique si le représentant légal est valideur CEC
ex: true
Le compte d'engagement citoyen (CEC) est un dispositif visant à valoriser l'engagement bénévoles des responsables associatifs. Pour fonctionner, les bénévoles doivent déclarer leurs engagements, l'exactitude de ces déclarations doit être attestée par un dirigeant bénévole de l'association désigné "validateur CEC ".

Pour en savoir plus : https://www.associations.gouv.fr/valideur-cec.html
Indique si les coordonnées du représentant légal sont publiables
ex: true
Si ce champ est à "true ", le téléphone et le courriel du représentant légal ont la possibilité d'être publiés sur internet.
Numéro de téléphone du représentant légal
ex: 0623456789
Courriel du représentant légal
ex: dupont.jean@association.fr
Liste des documents administratifs complémentaires (DAC) associés à cet établissement
Tous les documents DAC sont renvoyés à l'exception des documents marqués comme étant des RIBs ou ceux marqué comme étant supprimés.
Cette propriété contient 1 ou plusieurs éléments ayant les spécifications suivantes :
Nom du document
ex: Rapport annuel 2019.pdf
Année de validité du document
ex: 2019
Cette valeur peut-être omise si le document n'est pas lié à une année
Commentaire du document
ex: Les comptes annuels sont consolidés au niveau national
État du document
ex: courant
Type du document
ex: Budget prévisionnel
La liste des types est la suivante (liste non-exhaustive, le champ pouvant être renseigné manuellement):

- Budget prévisionnel
- Comptes du dernier exercice clôt
- Rapport du commissaire au compte
- Rapport d'activité (le plus récent)
- Rapport financier
- Arrêté de l'agrement
- Attestation d’affiliation
- Projet sportif
Date de dépôt du document
ex: 2019-01-01
URL du document
ex: https://associations.api.gouv.fr/documents/rapport_annuel.pdf
Affiliation à une union, fédération ou réseau
Cette propriété contient 1 ou plusieurs éléments ayant les spécifications suivantes :
Nom du réseau
ex: Réseau des associations de parents d'élèves
Numéro d'affiliation à la fédération
ex: IDF0234567
Numéro RNA du réseau
ex: W123456789
Numéro SIRET du réseau
ex: 12345678901234
Objet du réseau
ex: Promouvoir l'engagement des parents d'élèves dans l'éducation de leurs enfants
Adresse du réseau
Complément d'adresse
ex:
Numéro de voie
ex: 33
Type de voie
ex: rue
Libellé de la voie
ex: de Modagor
Distribution
Code INSEE de la commune
ex: 75108
Code postal de la commune
ex: 75009
Nom de la commune
ex: Paris
Numéro de téléphone du réseau
ex: 0123456789
Courriel du réseau
ex: reseau@association.fr
URL de l'attestation d'affiliation
ex: https://associations.api.gouv.fr/documents/attestation_affiliation.pdf
Nombre de licenciés
Ces informations ne sont pas tout le temps renseignées
Nombre de licenciés hommes
ex: 16
Nombre de licenciées femmes
ex: 17
Nombre de licenciés total
ex: 33
Documents de l'association issus du répertoire national des associations (RNA)
Cette propriété contient 1 ou plusieurs éléments ayant les spécifications suivantes :
Type du document
ex: Pièce
Sous-type du document
Code du sous-type
ex: STC
Libellé du sous-type
ex: Statuts
Date de dépôt du document
ex: 2019-01-01
Parfois cette date est vide, vous pouvez vous référer à l'année (clé annee_depot).
Année de dépôt du document
ex: 2019
URL de téléchargement du document
ex: https://associations.api.gouv.fr/documents/rapport_annuel.pdf

Métadonnées racine :

Les métadonnées sont des données généralement liées au contexte de la ressource : mise à jour chez le fournisseurs, informations système, etc...
Identifiant interne de l'entité au sein de l'API manager du Ministère de l'Intérieur
ex: 1234567890
Date de dernière mise à jour de l'association dans le répertoire Sirene
ex: 2019-01-01
Date de dernière mise à jour de l'association dans le répertoire national des associations (RNA)
ex: 2019-01-01

Questions & réponses

Vous pouvez l’orienter vers le site officiel Le compte Asso où elle pourra déclarer son changement de situation.

Historique

Cette API remplace les anciennes API dépréciées ci-dessous :

Conditions d'utilisation des données

Ouverture de la donnée :

Données protégées

Conditions générales :

Cette API et l’utilisation de ses données est soumise aux CGU générales d’API Entreprise, dont voici les principaux éléments auxquels vous vous engagez :

  • ne demander que les données strictement nécessaires ;
  • ne pas utiliser votre jeton d’accès pour une démarche différente de celle indiquée lors de votre demande (le cas échéant le jeton sera révoqué) ;
  • présenter les données obtenues uniquement aux seuls agents habilités et à tracer l’accès de ces agents aux données ;
  • ne pas commercialiser les données reçues et à ne pas les communiquer à des tiers en dehors des cas prévus par la loi.
L’ensemble des conditions sont consultables et téléchargeables ci-dessous :

CGU API Entreprise

Cas d'usage

Liste des cas d'usage où cette API est utile :
  • Marchés publics
  • Aides & subventions publiques
  • Détection de la fraude
  • Portail GRU - Instruction des démarches

Détails de l'API

Format de l'information

Donnée structurée JSON

Identifiant d'appel

Numéro de SIREN ou numéro RNA de l’association

Disponibilité

Page de statut des API
Horaires de fonctionnement :

7jours/7 et 24h/24

Spécifications techniques :

Consulter le swagger